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Annexe 1 – Lois canadiennes pertinentes
Les lois, règlements et codes fédéraux suivants portent sur l’utilisation de l’équipement de chargement et des appareils de levage.
Loi sur la marine marchande du Canada
Établit l’autorité réglementaire pour la prévention des accidents et l’inspection des outils de chargement des navires.
Règlement sur l’outillage de chargement
Règlement concernant la protection contre les accidents des travailleurs occupés au chargement ou au déchargement des navires
Conférence internationale du travail :
Convention 152, convention concernant la sécurité et l’hygiène des débardeurs.
LCCM 2001
Prévoit l’établissement de règlements en matière de cargaison.
Règlements sur la cargaison une fois finalisés. Prévoit l’établissement de pratiques sécuritaires pour l’utilisation des outils de chargement, notamment des exigences en matière d’unités de charge.
Annexe 2 – Guides techniques pertinents
ILO Sécurité et Santé dans les ports.
Receuil de directives pratiques du BIT , ISBN 92-2-215287-5 accessibles sur le site Web de la OLI à l’adresse www.ilo.org
- Date de modification :
- 2010-01-21
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