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Annexe III, feuille #2

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Certificat en vigueur pour les unités de papier cerclées de feuillards plats

  1. Usine de papier:
  2. Marque d’identification:
  3. Nombre d’unités:
  4. Poids par unité:
  5. Type d’unité:
  6. Quantité de feuillards utilisés:
    • Système d’unités:
  7. Spécification du feuillard:
    • Largeur:
    • Épaisseur:
    • R.R. minimale:
  8. Spécification du cachet:
    • Position:
  9. Résistance de rupture réelle minimale du feuillard/cachet utilisé: /
  10. Coefficient de sécurité minimum fourni :
  11. Méthode de levage:
  12. Historique des levages:

Ces unités peuvent être soulevées à UNE....................... QUATRE...................... occasion(s)
pourvu que les feuillards ne soient pas endommagés.

Nom et adresse du service public, de la compagnie,
de l’association ou de la firme qui effectue les essais.

Position du signataire pour le service public,
la compagnie, l’association ou la firme:

Je certifie qu’entre les dates du ............... 19 ...... et du ................ 19 ....... toutes les unités de papier de pulpe produites dans cette usine ont reçu la marque d’identification mentionnée ci-dessus, et qu’elles ont été mises en unités de charge dans le cadre d’un programme continuel de contrôle de la qualité. Ces essais, portant sur le feuillard et sur ses applications, ont été effectués par des personnes compétentes conformément aux exigences de la norme sur les unités de charge du Ministre des transports, et l’usine est en possession du registre de ces essais.

Toutes les unités envoyées à l’expédition sont en bon état et répondent aux exigences du Ministère ou les surpassent.

(Signature) .............................................. (Date) ................................

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Date de modification :
2010-01-19