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Définitions

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Les normes sur les unités de charge s’appliquent lorsque des unités de charge sont soulevées à l’aide d’un cerclage ou d’un feuillard.

« doit » S’entend de l’obligation absolue de mettre en oeuvre intégralement les lignes directrices.

« devrait » S’entend d’une condition ou d’une procédure recommandée devant être respectée, dans la mesure du possible.

Application

Les présentes normes s’appliquent :

  1. lorsqu’une unité de charge est soulevée à l’aide d’un cerclage ou d’un feuillard;
  2. lorsque la cargaison est chargée sur un navire ou en est déchargée.

Responsabilité

Dans le cas des unités de charge et du fil de cerclage ou du feuillard d’acier plat utilisé pour regrouper les unités de charge,

  1. avant le chargement de la cargaison sur un navire dans les eaux canadiennes, l’expéditeur doit s’assurer que les exigences réglementaires en matière de cerclage ou de feuillard sont respectées;
  2. pendant que la cargaison est chargée sur le navire ou en est déchargée, le capitaine du navire doit s’assurer que les exigences réglementaires en matière de cerclage et de feuillard sont respectées.

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Date de modification :
2010-01-21