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Préface

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Le Canada est une destination importante en ce qui concerne les navires de charge, qu’ils proviennent d’ici ou d’ailleurs. Or, comme ces navires peuvent être appelés à charger ou à décharger des unités de charge, il doit exister des normes relatives à ces dernières qui indiqueront aux opérateurs comment satisfaire aux exigences de la réglementation, comme par exemple celles du Règlement sur les appareils de levage. Ces normes portent notamment sur le fil de cerclage ou sur le feuillard d’acier plat qui sert au regroupement des cargaisons lorsque des unités de charge sont soulevées à l’aide du cerclage ou du feuillard.

L’industrie s’est donnée comme objectif d’améliorer les normes qui la régissent et de développer les meilleures pratiques pour tous ses secteurs d’activité. Les présentes normes ont donc été élaborées à partir de la politique de l’industrie sur les unités de charge, vue dans une perspective canadienne. Elles ont pour objet de donner aux opérateurs, aux propriétaires et aux utilisateurs d’outillage de chargement une claire indication de la marche à suivre pour satisfaire aux exigences des règlements canadiens et aux pratiques que l’industrie et les opérateurs ont accepté d’observer afin de respecter, sinon de dépasser, les exigences actuelles de la réglementation et celles qui sont actuellement élaborées dans le cadre du projet LMMC 2001.

Transports Canada a préparé les présentes Normes sur les unités de charge de concert avec des intervenants de l’industrie et le Conseil consultatif maritime canadien.

En cas de désaccord ou de contradiction entre les dispositions des présentes directives et celles de la réglementation canadienne, ce sont ces dernières qui prévalent.

Les commentaires et les questions en rapport aux présentes directives doivent être adressés à l’auteur du document, dont on trouvera les coordonnées à la page 2.

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Date de modification :
2010-01-19