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Normes sur les installations de manutention d’hydrocarbures 1995 TP 12402 F

Table of matières

• Introduction
• Message du Comité exécutif de la Sécurité maritime

Introduction

La Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC) dans sa forme modifiée par le chapitre 36, des Lois du Canada (1993), énonce le nouveau régime d’intervention du Canada et l’état de préparation en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin. Le régime du secteur privé vise à assurer que le Canada soit mieux préparé à intervenir en cas de pollution d’hydrocarbures par les navires. Le régime reconnaît qu’en général les déversements surviennent au cours du chargement et du déchargement d’hydrocarbures des navires et des pétroliers. Aux termes du chapitre 36, les exploitants d’installations de manutention d’hydrocarbures sont tenus d’avoir conclu une entente avec un organisme d’intervention agréé et d’avoir sur les lieux un plan de mesures d’urgence.

Les normes des installations de manutention d’hydrocarbures furent élaborées à la suite d’importantes consultations qui eurent lieu avec des groupes d’intérêt du secteur privé. Ces derniers furent composés de représentants d’installations de manutention d’hydrocarbures en cas de déversement, diverses industries du pétrole et du transport maritime, de groupes environnementaux, de gouvernements provinciaux, de la Garde côtière canadienne et d’Environnement Canada.

Font également partie de la définition des normes aux termes de la Loi sur la marine marchande du Canada, les « spécifications et les exigences techniques et opérationnelles. » Conformément à l’article 660.6 de la LMMC, le ministre peut établir des normes à l’égard des installations de manutention d’hydrocarbures. Ces normes signalent les modalités pour l’élaboration des plans de mesure d’urgence des exploitants des intallations en question, de sorte que ces plans respectent les exigences relatives aux procédures, à l’équipement et aux ressources prévues aussi bien dans la loi (paragraphe 660.2(4) que dans les règlements sur les organismes d’intervention et les installations de manutention d’hydrocarbures (pris en vertu du paragraphe 660.9(1)(b)).

Les normes seront utilisées à l’étape de la planification de sorte à être préparé à intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures. Chacun de ces plans d’urgence sera unique et tiendra compte des particularités géographique de l’installation. Étant donné que des facteurs environnementaux et autres dicteront dans une large mesure la réponse à une déversement, les normes ne pourront servir de barème pour évaluer le rendement. Enfin, bien que le chapitre 36 soit axé sur la préparation et l’intervention dans le cas d’un incident, c’est au utilisateurs des ressources en milieu marin qu’il incombe d’éviter un déversement.

Normes sur les installations de manutention d'hydrocarbures

Catégories d'installations

1. Pour l'application de l'article 2, les catégories d'installations de manutention d'hydrocarbures, établies selon le taux de transfert maximum, en mètres cubes par heure, de produits pétroliers pour chaque produit qui fait l'objet d'une opération de chargement ou de déchargement sur un navire à l'installation de manutention d'hydrocarbures, sont les suivantes :

Catégorie d'installation de manutention d'hydrocarbures	Taux de transfert maximum
Niveau 1	150 m3/h
Niveau 2	750 m3/h
Niveau 3	2 000 m3/h
Niveau 4	Plus de 2 000 m3/h

Ampleur des déversements

2. La quantité minimale d'hydrocarbures, pour chaque produit qui fait l'objet d'une opération de chargement ou de déchargement sur un navire, qui nécessite une description de l'intervention dans le plan d'urgence contre la pollution par les hydrocarbures est la suivante :

Catégorie d'installation de manutention d'hydrocarbures	Quantité minimale d'hydrocarbures
Niveau 1	1 m3
Niveau 2	5 m3
Niveau 3	15 m3
Niveau 4	50 m3

Scénarios

3. Les facteurs suivants doivent être pris en compte dans l'élaboration des scénarios prévus dans le plan d'urgence contre la pollution par les hydrocarbures :

1. la nature du produit pétrolier à l'égard duquel le scénario est élaboré;
2. les types de navires qui font l'objet d'une opération de chargement ou de déchargement à l'installation;
3. les marées et les courants prédominants;
4. les conditions météorologiques prédominantes;
5. les secteurs environnants des milieux sensibles, qui risquent d'être touchés par le déversement;
6. les mesures prévues à l'installation pour réduire au minimum l'impact de l'événement de pollution; et
7. le temps requis pour mener à bien l'intervention en cas d'événement de pollution.

Priorités

4. Les priorités suivantes doivent être prises en compte pour établir l'ordre des mesures à prendre au cours de l'intervention en cas d'événement de pollution :

1. la sécurité du personnel de l'installation;
2. la sécurité de l'installation;
3. la sécurité des collectivités voisines;
4. la prévention des incendies et des explosions;
5. la réduction au minimum de l'impact de l'événement de pollution;
6. la notification et le rapport au sujet de l'événement de pollution;
7. l'impact du déversement sur l'environnement; et
8. les moyens qui devront être pris en vue du nettoyage à la suite de l'événement de pollution.

Date de modification :

2010-01-07

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