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11. Distribution

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11.1 À bord des navires à passagers, disposer les circuits de distribution de manière qu’un incendie dans une des zones principales d’incendie n’empêche pas l’alimentation des charges essentielles dans une autre zone.

11.2 La prescription du paragraphe (1) est satisfaite si les câbles d’alimentation principaux et de secours traversant une zone quelconque sont séparés à la fois verticalement et horizontalement par un espace aussi grand que possible.

11.3 À bord des navires à passagers, lorsque deux ou plusieurs génératrices peuvent fonctionner en même temps pour l’alimentation des charges essentielles à la propulsion ou à la sécurité du navire :

1. prendre des dispositions pour que les génératrices puissent fonctionner en parallèle;
2. prévoir des moyens pour qu’en cas de surcharge ou d’une panne partielle de l’alimentation, les charges non essentielles à la propulsion et à la sécurité du navire puissent être mises hors circuit en premier lieu, les charges essentielles à ces fins demeurant en service grâce aux génératrices qui restent en service.

11.4 Ne pas utiliser les circuits de distribution unifilaires avec retour par la coque pour les circuits de force motrice, de chauffage ou d’éclairage; il est toutefois permis d’utiliser des dispositifs de protection cathodique à courant imposé, des dispositifs limites et mis à la masse localement ou des dispositifs de contrôle du degré d’isolement aux endroits où le courant qui circule est inférieur à 30 mA.

11.5 Raccorder tous les appareils électriques à l’un des éléments suivants :

1. tableau de distribution principal;
2. tableau de distribution de secours;
3. centre de distribution;
4. panneau de distribution.

11.6 Protéger chaque circuit de dérivation contre les courts circuits et, sous réserve du paragraphe (10), contre les surcharges.

11.7 Munir les circuits de dérivation fonctionnant à une tension de 55 volts ou plus d’un interrupteur ou d’un disjoncteur à un pôle par conducteur; les interrupteurs ou les disjoncteurs installés doivent agir simultanément sur le conducteur mis à la masse et le conducteur isolé.

11.8 N’installer aucun fusible, interrupteur non articulé ou disjoncteur non articulé dans le conducteur relié à la masse.

11.9 Marquer chaque circuit de façon indélébile de l’intensité admissible du circuit et de la valeur nominale ou du réglage du dispositif approprié de protection contre les surcharges.

11.10 Si l’appareil à gouverner est actionné par deux mécanismes électriques indépendants et s’il n’existe aucun autre moyen de gouverner, fournir deux jeux indépendants de câbles d’alimentation :

1. qui doivent être raccordés au tableau de distribution principal, sauf lorsqu’il y a une génératrice de secours, l’un des jeux doit être raccordé au tableau de distribution principal en passant par le tableau de distribution de secours, conformément aux exigences de l’annexe VII du Règlement sur les machines de navires;
2. qui doivent être séparés sur toute leur longueur par un espace aussi grand que possible;
3. qui, tout comme les moteurs, doivent être protégés contre les courts circuits par des disjoncteurs, des fusibles ou d’autres dispositifs semblables; aucun dispositif de protection contre la surcharge ou fusible pouvant ouvrir le circuit de force motrice de l’appareil à gouverner ne doit être installé dans le circuit de commande du moteur ni dans les circuits de commande de la gouverne reliés à la passerelle;
4. qui ne protègent les circuits de commande des dispositifs de commande de la gouverne de la passerelle que contre les courts circuits; cette protection doit être instantanée et entrer en fonction à 300 % de l’intensité admissible du plus petit conducteur du dispositif de commande.

11.11 Munir chaque démarreur de moteur d’appareil à gouverner d’un relais thermique de protection contre les surintensités qui doit déclencher une alarme en cas de surcharge du moteur.

11.12 À chaque moteur de l’appareil à gouverner doivent correspondre les dispositifs de surveillance suivants, placés au poste principal de commande des machines et au poste principal de la gouverne, sur la passerelle :

1. des voyants de marche et d’arrêt de chaque moteur de l’appareil à gouverner;
2. une alarme sonore et un voyant pour ce qui suit :
   1. surintensité;
   2. panne de l’alimentation principale;
   3. panne de l’alimentation de commande;
   4. dans le cas d’un appareil à gouverner doté d’un réservoir de fluide hydraulique, ce dernier doit être équipé de une alarme de bas niveau;
   5. une alarme de panne de phase après le contrôle du moteur.
3. des dispositifs gradateurs peuvent être adaptés conformément à l’alinéa 3 (23)
4. les postes de gouverne à distance doivent comprendre les éléments (a) et (b); l’alarme sonore peut être omise lorsque l’alarme de la passerelle s’entend aux postes de gouverne à distance.

11.13 Chaque dispositif de commande à distance de l’appareil à gouverner doit être alimenté séparément par son propre circuit émanant du circuit d’alimentation respectif de l’appareil à gouverner, ou directement par les barres omnibus adjacentes au circuit d’alimentation de l’appareil à gouverner; en outre le circuit d’alimentation de l’appareil à gouverner doit alimenter chacun des éléments les dispositifs de surveillance prescrits aux paragraphes 11.12 (a) et (b).

11.14 Lorsque l’appareil à gouverner est actionné électriquement par une commande à distance située sur la passerelle, ou à partir de tout autre poste de commande à distance de la gouverne, deux dispositifs de commande électriques indépendants doivent être prévus.

11.15 S’il y a lieu, les leviers de commande du dispositif de commande par secousses de l’appareil à gouverner (jog steering) doivent être d’un genre qui nécessite une action directe pour être actionné.

11.16 La commande de chaque moteur de l’appareil à gouverner doit assurer la remise en marche automatique du moteur dès que la tension est rétablie après une panne.

11.17 Prévoir des moyens efficaces de communication entre la passerelle et le local de l’appareil à gouverner.

11.18 Les moteurs de l’appareil à gouverner doivent être commandés de la passerelle et du compartiment de l’appareil à gouverner; d’autres postes peuvent servir à la commande des moteurs, mais, lorsque la commande s’effectue à partir de plus d’un poste la commande prioritaire doit se trouver sur la passerelle pendant que le navire est en route.

11.19 Fournir un dispositif d’arrêt des ventilateurs d’aération du local des machines, des ventilateurs de chaudières, des pompes de transfert de mazout, des pompes foulantes à mazout, des pompes de circulation d’huile de lubrification et des pompes centrifuges à partir d’un endroit situé à l’extérieur du local de machines de façon à être accessible en cas d’incendie dans le local; dans le cas des navires à passagers, la ventilation des locaux d’habitation et des véhicules doit être commandée par un dispositif d’arrêt et être assortie d’une indication de moteur au poste principal de sécurité.

11.20 Les dispositifs d’arrêt d’urgence des ventilateurs d’aération du local de machines, ceux des locaux d’habitation et ceux des locaux renfermant des véhicules automobiles doivent être distincts et complètement indépendants les uns des autres.

11.21 Les dispositifs d’arrêt à distance de l’équipement électrique exigés par le paragraphe (19) doivent être disposés de façon qu’une source d’alimentation distincte ne soit pas nécessaire pour procéder à un arrêt d’urgence à distance; l’énergie nécessaire pour procéder à un arrêt d’urgence à distance doit être fournie :

1. soit séparément par chaque circuit de commande de moteur;
2. soit par une source d’alimentation réservée qui alimente un moteur particulier ou un groupe de moteurs raccordés à un centre de commande de moteurs pour un local particulier; les configurations de déclenchement en parallèle ne sont pas autorisées.

11.22 Lorsqu’un circuit d’arrêt d’urgence à distance est déclenché manuellement, il doit rester déclenché jusqu’à ce qu’il soit réenclenché manuellement.

11.23 En plus des dispositifs d’arrêt à commande manuelle des ventilateurs des hottes des cuisinières situés à l’intérieur de la cuisine, le dispositif d’extinction par le gaz des cuisinières/bassins de friture doit également déclencher l’arrêt de ces ventilateurs.

11.24 Quand une chambre frigorifique peut être verrouillée de façon à ne pouvoir être ouverte de l’intérieur, installer un circuit d’alarme « présence de quelqu’un à l’intérieur », qui doit comprendre :

1. un interrupteur marche arrêt placé à l’intérieur de la chambre, près de la sortie;
2. une alarme visuelle et sonore placée dans la cuisine ou à un endroit où se trouve normalement du personnel;
3. une plaque signalétique accompagnant l’interrupteur et l’alarme et décrivant leurs fonctions.

11.25 Un circuit de dérivation dont le courant nominal ne dépasse pas 15 A peut alimenter un nombre quelconque de points d’éclairage; la charge totale raccordée du circuit de dérivation ne devra pas excéder 80 % de la valeur nominale de déclenchement du dispositif de protection du circuit de dérivation à moins que celui ci ne soit homologué et marqué pour service continu à 100 % de sa valeur nominale.

11.26 Si la charge totale raccordée est inconnue, un circuit de dérivation dont le courant nominal ne dépasse pas 15 A peut alimenter un nombre quelconque de points d’éclairage, jusqu’aux maximums suivants :

1. pour une tension allant jusqu’à 50 V: 10 points;
2. pour une tension de 51 V à 130 V: 14 points;
3. pour une tension de 131 V à 230 V: 18 points.

11.27 Un circuit de dérivation dont le courant nominal dépasse 20 A ne doit pas alimenter plus d’un point.

11.28 Lorsqu’au moins deux tableaux de distribution ou panneaux de distribution sont reliés à un câble et que ce câble est raccordé d’un tableau à l’autre sans dispositif de protection, les conducteurs du câble doivent avoir la même section sur la totalité du parcours, sauf si la distance entre les tableaux est inférieure à 2 m.

11.29 Si un système d’extinction automatique est installé conformément au Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie :

1. il doit y avoir au moins deux sources d’alimentation indépendantes pour la pompe à eau de mer des extincteurs et pour le système automatique d’alarme et de détection;
2. une des sources d’alimentation de la pompe doit provenir du tableau de distribution principal, et l’autre, du tableau de distribution de secours, et ce par l’intermédiaire de câbles distincts, réservés à cette fin;
3. disposer les artères de façon qu’elles évitent les cuisines, les locaux de machines et les autres espaces fermés où il existe un risque élevé d’incendie, sauf si cela est nécessaire pour atteindre les tableaux de distribution appropriés; ces câbles doivent aboutir à un commutateur automatique situé près de la pompe des extincteurs automatiques; l’alimentation normale doit provenir du tableau de distribution principal tant que les circonstances le permettent; lorsque l’alimentation normale est coupée, le commutateur doit brancher la pompe automatiquement sur l’alimentation provenant du tableau de distribution de secours;
4. bien marquer les commutateurs situés sur le tableau de distribution principal et le tableau de distribution de secours et les maintenir fermés; les artères en cause ne doivent pas comporter d’autres commutateurs;
5. une des sources d’alimentation du système d’alarme et de détection doit être une source de secours.

11.30 Si un système automatique d’alarme et de détection d’incendie est nécessaire, ce système doit être conforme à l’alinéa 21.6.

11.31 Prévoir des circuits de dérivation distincts pour chaque moteur assurant un service essentiel et pour chaque moteur d’une puissance nominale de 1,25 kW ou plus.

11.32 Les circuits d’éclairage doivent être alimentés par des circuits de dérivation distincts de ceux utilisés pour le chauffage et la force motrice; cette règle n’interdit pas d’alimenter les ventilateurs de cabine, les radiateurs portatifs, les radiateurs anti condensation ou les petits appareils d’une puissance de 600 watts ou moins à partir des circuits d’éclairage.

11.33 Si un navire est divisé en zones d’incendie, prévoir dans chacune au moins deux circuits d’éclairage distincts, dont l’un peut être le circuit d’éclairage de secours.

11.34 Munir tout circuit d’éclairage de soute ou de cale d’un interrupteur et d’un voyant placés à l’extérieur du compartiment et accessible au personnel autorisé seulement; prendre des mesures pour assurer le verrouillage du sectionneur du circuit en position d’ouverture.

11.35 Dans les locaux de l’appareil propulsif et les autres grands locaux de machines, et à bord des navires à passagers, dans les coursives et les escaliers donnant sur les ponts des embarcations, et les locaux publics, l’éclairage électrique doit être assuré par au moins deux circuits terminaux dont l’un peut être le circuit de secours, de sorte que la panne d’un circuit quelconque ne réduise pas trop l’éclairage; disposer les circuits d’éclairage de façon à assurer un éclairement suffisant du devant des tableaux de distribution ou de commande; les circuits et les accessoires utilisés à cette fin peuvent faire partie intégrante du tableau de distribution ou de commande.

11.36 Si des circuits de dérivation c.a. monophasés sont raccordés à des tableaux de distribution triphasés, triphasés à 4 fils ou monophasés à 3 fils, disposer ces circuits de façon à ce que la charge soit équilibrée à 15 % près au tableau de distribution; disposer de la même façon les circuits de dérivation c.c. raccordés à des tableaux de distribution c.c. à 3 fils.

11.37 Les feux de navigation doivent être raccordés à l’aide d’un câble souple de type extra robuste à une prise de courant étanche adjacente et chaque lampe doit être raccordée à son propre circuit de dérivation au moyen d’un câble portatif de type extra robuste et d’une fiche étanche ou d’une façon permanente :

1. les feux de tête de mât, de côté, de mouillage et de poupe doivent être commandés à partir d’un panneau de commande situé dans un endroit accessible et sous la surveillance de l’officier de quart;
2. chacun de ces feux doit être commandé et protégé sur chaque pôle isolé par un interrupteur et des fusibles ou par un disjoncteur monté sur le panneau de commande susmentionné;
3. chacun de ces feux doit être relié à un indicateur automatique donnant une alerte sonore ou visuelle, ou les deux, en cas d’extinction du feu; en cas d’emploi :
   1. d’un dispositif sonore seulement, alimenter ce dispositif par une source distincte;
   2. d’un dispositif visuel monté en série avec les feux de navigation, prendre des mesures pour empêcher l’extinction des feux de navigation par suite de la panne du signal visuel;
   3. à bord de petits navires lorsque l’état du feu de navigation peut s’observer à partir du poste de manoeuvre, il n’est pas nécessaire d’utiliser un voyant automatique de panne.
4. pour les navires de 15 mètres ou plus le panneau de commande doit être muni d’un moyen de passer comporter un commutateur permettant de passer de ces feux de navigation à leurs lampes de réserve à l’aide d’un sélecteur approprié situé sur le tableau indicateur; pour les;
5. il doit y avoir sur la passerelle un commutateur, sur le panneau de commande, qui permette de sélectionner un autre circuit d’alimentation principale;
6. les artères alimentant un panneau de feux de navigation doivent être protégées par des dispositifs de surintensité réglés à au moins deux fois la valeur nominale de la protection de ligne sur le panneau des feux de navigation; le panneau de navigation doit comporter des dispositifs principaux de protection contre les surintensités à valeur nominale ou à réglage supérieur à la charge maximale, y compris les pièces de rechange du panneau pour chaque artère, et des fusibles de dérivation à valeur nominale ou à réglage d’au moins 3 A par conducteur (pour les tensions inférieures à 50 volts, voir l’alinéa 51.7); et
7. la période de temps requise pour le passage à l’alimentation de réserve du panneau de commande des feux de navigation doit être conforme au groupe pertinent de l’Annexe 1.

11.38 Le câblage reliant le panneau de commande à la prise double étanche se trouvant à l’emplacement des feux de côté, de tête de mât, de mouillage et de poupe doit être double et constitué soit de deux câbles à 2 conducteurs, soit d’un câble à 4 conducteurs.

11.39 Lorsqu’il est prévu une possibilité d’alimentation par une source extérieure située à terre ou ailleurs, disposer une boîte de raccordement convenable pour les câbles souples venant de la source extérieure en un emplacement du navire permettant un branchement facile; la grosseur et la forme des bornes de cette boîte de raccordement doivent permettre un branchement facile :

1. à l’exception d’une alimentation à quai monophasée, installée tel que décrit au paragraphe (e) pour tous les branchements d’alimentation à quai, une borne de masse doit être prévue pour relier la coque à la terre;
2. le branchement d’alimentation à quai doit comporter un dispositif installé sur le tableau de distribution principal indiquant que le branchement est sous tension;
3. prévoir un dispositif de vérification de la polarité du c.c. et du c.a. monophasé, et de l’ordre des phases du c.a. triphasé de la source extérieure par rapport à ceux du réseau de distribution du navire;
4. les écrous, boulons et rondelles utilisés pour assurer un contact sur les barres et les barrettes de connexions doivent être en matériau non ferreux ou en acier rendu résistant à la corrosion par zingage ou par un procédé équivalent;
5. à bord des navires susceptibles de subir une électrolyse induite excessive à la suite d’un branchement à l’alimentation à quai fait de la façon indiquée au paragraphe (a), un branchement à l’alimentation à quai, de remplacement, peut être de la façon suivante :
   1. le branchement doit être muni d’un transformateur d’isolement dont la cuve est isolée électriquement du noyau;
   2. la cuve du transformateur d’isolement doit être raccordée à la coque du navire ou dans le cas des navires faits de bois ou de matériaux composites, au conducteur de masse continu;
   3. à bord du navire, l’extérieur de la fiche de raccordement du câble du réseau portuaire doit être encapsulé et isolé efficacement;
   4. un ensemble de croquis (voir figures 11-1 et 11-2) est fourni à titre de référence.

11.40 Les navires munis d’un circuit de distribution avec conducteur de masse doivent être équipés d’un moyen empêchant le courant de la charge de passer par la coque ou par les appareils de mise à la masse lorsqu’ils sont raccordés à un circuit d’alimentation externe.

11.41 Les transformateurs de force motrice et d’éclairage doivent être protégés conformément à la section 26 du Code canadien de l’électricité, Première partie.

11.42 Les commutateurs automatiques, les relais et les disjoncteurs ne doivent pas être commandés par une source d’électricité distincte, à distance ou auxiliaire.

11.43 Les interrupteurs magnétiques destinés à la commutation automatique des barres d’alimentation doivent être du type à verrouillage avec des bobines qui ne sont alimentées qu’au moment de l’opération.

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Date de modification :

2010-01-07

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