Rapports

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4.1 Procédures de présentation de la documentation et des rapports du navire

La présente section vise à décrire brièvement et à préciser les procédures de présentation des rapports du navire qui approche, traverse ou quitte la zone de trafic de l’Arctique canadien. ( NORDREG ). Fondamentalement, il y a trois catégories de procédures de présentation des rapports.

  1. Généralités, présentation  NORDREG des rapports:
    Entrée dans la zone / 1600 rapport  TUC / sortie de la zone / etc.
    Le document Avis aux navigateurs 1 à 46, édition annuelle ( réf . 4) comprend une section (Avis aux navigateurs C26) qui décrit en détails le type et le contenu précis de tous les messages NORDREG .
  2. Brise-glace escorteur de la Garde côtière:
    Avant d’obtenir l’escorte d’un brise-glace, le navire qui demande une telle aide doit transmettre au brise-glace un bref message comprenant les informations qui permettront d’évaluer ses possibilités. Le contenu de ce message figure à la section 2.7.2 de la publication Navigation dans les glaces en eaux canadiennes. (section 8.3, 3.)

    - Le présent document n’a pas pour but de décrire le  NORDREG ni les messages aux brise-glaces car leurs contenus sont traités à la section 8.2, références 3 et 4.
  3. Messages du système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique:

    Aussitôt qu’ils utilisent le système des régimes de glaces à l’extérieur du système actuel des zones et des dates, les navires doivent transmettre les deux messages suivants:
     
    1. Message de routage en régime de glaces
    2. Rapport postérieur aux opérations

(Ce système sera utilisé pendant la phase de transition pour la mise en oeuvre, et révisé ou modifié au besoin avant la mise en oeuvre complète du système des régimes de glaces. On notera également que la présentation des rapports fait partie du programme de réactions et commentaires.)

Les sections 6(3) et 6(3.1) du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires et des Normes pour le système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique décrivent en détail les exigences réglementaires pour le message de routage en régime de glaces et le rapport postérieur aux opérations. L’un des objectifs principaux de la trousse d’aide à l’utilisateur est la description de tous les aspects de ce qui est nécessaire pour se conformer au règlement et aux normes.

  • Tous ces rapports font partie du trafic radio qui peut être transmis sans frais par l’entremise du centre des Services de communications et de trafic maritimes ( SCTM ). (Aides radio à la navigation maritime)

h2>4.2 Message de routage en régime de glaces

Pour tout navire projetant de circuler à l’extérieur des dates du calendrier du système des zones et des dates, on doit transmettre au Surintendant régional des opérations dans les glaces du  NORDREG un message de routage en régime de glaces contenant l’information suivante:

À: Surintendant régional des opérations dans les glaces
NORDREG Canada........................Télécopieur: (867) 979 - 4236
MESSAGE DE ROUTAGE EN RÉGIME DE GLACES

  1. Nom du navire,
  2. Indicatif et numéro  OMI du navire,
  3. Renforcements du navire pour les glaces (type/ CAC /cote arctique/ etc .),
  4. Date et heure TUC ,
  5. Position, cap et vitesse du navire*,
  6. Destination prévue,
  7. Route prévue,
  8. Liste des régimes de glaces et de leurs numéraux glaciels,
  9. La ou les source(s) d’information sur les glaces,
  10. Autre information pertinente / commentaires
  11. Le nom du navire escorteur (au besoin), et
  12. Le ou les noms des officiers de navigation à bord

Commandant

* Le cap et la vitesse ne sont pas requis par le RPPEAN , mais le sont par les normes du SRGNA . Cette information doit présenter la situation réelle du navire dans les glaces avant l’application du système des régimes de glaces, et pourra être analysé ultérieurement si besoin est.

Ce message doit être bref et ne sera transmis qu’une seule fois au cours du voyage. Toutefois, si la route du navire comprend des régimes de glaces avec des numéraux glaciels négatifs, on devra fournir de l’information additionnelle sur le plan du voyage ( p. ex .: changements prévus de l’état des glaces et autres facteurs). Ceux qui veulent utiliser le logiciel du système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique peuvent facilement y créer un message de routage en régime de glaces. (Voir la section 8.4.)

Au cours du voyage, toute modification au message de routage en régime de glaces doit être jointe au rapport  TUC 1600 du NORDREG .

h2>4.3 Rapport postérieur aux opérations

Un rapport postérieur aux opérations doit être soumis à Transports Canada (par écrit, par télécopieur ou par voie électronique à l’aide du logiciel des régimes de glaces) dans les 30 jours suivant le départ des eaux couvertes par le NORDREG . Ceci s’applique à tous les voyages au cours desquels on a utilisé le système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique à l’extérieur du système des zones et des dates.

Il peut s’agir d’un rapport bref. Pour ceux qui, au cours du voyage, ont utilisé le logiciel des régimes de glaces, le rapport peut être créé automatiquement. Si des difficultés imprévues sont survenues pendant le voyage, il peut être important d’inclure toute information jugée pertinente par le commandant. Cette information peut s’avérer utile au développement futur du système et pour la sécurité en général à l’égard de la navigation dans l’Arctique.

À: Directeur régional, Marine
Région des Prairies et du Nord
Transports Canada ( AMNS )
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 14e étage

Téléphone: (613) 991 - 6004
Télécopieur: (613) 991 - 4818
Ottawa (Ontario) K1A 0N5 Courriel: Wolfer@tc.gc.ca
RAPPORT POSTÉRIEUR AUX OPÉRATIONS

  1. Nom du navire,
  2. Renforcements du navire pour les glaces (type/ CAC /cote arctique/ etc. ),
  3. Description de la route, dont: les régimes de glaces rencontrés, les vitesses de transit les numéraux glaciels pour chaque régime,
  4. Copies de l’information sur les glaces utilisée,
  5. Information sur l’escorteur (si nécessaire),
    1. Durée de l’escorte,
    2. Régime de glaces sous escorte, et
    3. Caractéristiques de la route,
  6. Conditions météorologiques et visibilité, et
  7. Toute autre information importante.

Commandant

4.3.1 Cartes ou images sur les glaces

Pour répondre aux exigences de d) ci-dessus sur les “copies de l’information sur les glaces utilisée”, il est conseillé de joindre au rapport postérieur aux opérations des copies des cartes ou images d’analyse des glaces et, pour faciliter la présentation des rapports pour les officiers du navire, de dessiner les caps du navire sur les cartes des glaces en y ajoutant de brèves notes explicatives sur les régimes ou l’état des glaces.

Il n’est pas nécessaire d’inclure des copies des images satellite ou de surveillance des glaces en raison de leur coût élevé. Toutefois, on doit joindre des photocopies des données pertinentes au rapport.

h2>4.4 Lignes directrices générales de présentation de rapports:

  1. En vertu de la section 6(3) du RPPEAN ,
    “...il est interdit à un navire qui transporte une quantité d’hydrocarbures supérieure à 453 m3 de naviguer... en dehors de la période prévue par le ... [système des zones et des dates]... à moins que... le commandant du navire n’ait reçu l’accusé de réception du [routage en régime de glaces] message transmis... de la Garde côtière canadienne [ NORDREG ] avant d’y pénétrer...”

    En d’autres termes... si un navire fait appel au système des régimes de glaces à l’extérieur du système des zones et des dates, il devra non seulement transmettre un message de routage en régime de glaces, mais également attendre que le  NORDREG accuse réception du message d’acheminement. Le  NORDREG n’accorde aucune autorisation, mais s’assure que la demande est raisonnable et, le cas contraire, demande de l’information additionnelle ou des précisions.
  2. Pour le point g) du message de routage en régime de glaces, la route prévue peut être présentée de deux façons: une série de points de cheminement ou un texte explicatif, selon ce qui est le plus facile. Par exemple: distances et relèvements, latitudes et longitudes, A/C à 322°T, route vers 23’, 8’ nord de l’île Bylot, passage prévu à l’est d’un régime -6, etc . Dans un message de routage en régime de glaces, de nombreuses données peuvent en fait figurer sur une télécopie d’une carte des glaces, dont les courbes des caps et les numéraux glaciels écrits sur chaque régime correspondant.
  3. Pour aider les officiers de navigation avec le message de routage en régime de glaces, les normes du  SRGNA contiennent un modèle à la page 31 (dernière page) qu’il suffit de photocopier, remplir et télécopier.
  4. Toute information pouvant avoir des répercussions sur les normes doit être soumise dans le rapport postérieur aux opérations dans le but de valider tout modification proposée dans l’avenir.
  5. On retrouve dans la Trousse d’aide à l’utilisateur un logiciel appelé le logiciel du Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique qui peut aider à utiliser le système des régimes de glaces. Le logiciel facilite l’enregistrement de tous les régimes de glaces rencontrés et les périodes d’escorte par un brise-glace. Il comprend même un modèle de message de routage en régime de glaces et un autre de rapport postérieur aux opérations. Si on l’utilise correctement, les rapports (imprimés ou sur disquette) respecteront toutes les exigences réglementaires de Transports Canada sur la présentation des rapports.
  6. Le registre des observations des glaces à la page suivante peut également aider à consigner l’information sur les glaces et peut faire partie de la présentation du rapport postérieur aux opérations.
  7. Une fois terminée la période de transition (plusieurs saisons), et si le système des régimes de glaces est entièrement mis en oeuvre, on n’exigera les comptes rendus “qu’en cas d’exception1”, ce qui signifie qu’il ne sera pas nécessaire pour un voyage sans incident avec des numéraux glaciels positifs seulement.

h2>4.5 Fonctionnaires chargés de la prévention de la pollution

Les fonctionnaires chargés de la prévention de la pollution ( FPP ) sont autorisés par la loi à exercer certains pouvoirs décrits dans la LPPEA de 1972. Le système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique ne modifie en rien l’application de cette loi. En vertu de la section 15(4) de la LPPEA , un  FPP jouit de l’autorité nécessaire pour conduire un navire à l’extérieur de tout secteur en tout temps.

Pouvoirs concernant les navires:

15 (4) Le fonctionnaire compétent peut:

  1. monter à bord de tout navire se trouvant dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation et y procéder aux examens qui lui permettront d'établir se le navire satisfait aux normes réglementaires applicables, fixées en application de l'article 12;
  2. ordonner à tout navire se trouvant dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation, ou près d'une telle zone , d'en sortir en suivant ses instructions, de rester en dehors de la zone ou de mouiller dans un endroit choisi par lui, le cas échéant, dans l'une ou l'autre des situations suivantes:

     
    1. l'inspecteur a des motifs raisonnables de croire que le navire a omis de satisfaire aux normes réglementaires applicables, fixées en application de l'article 12,
    2. le navire se trouve dans la zone de contrôle de la sécurité de la navigation, ou est sur le point d'y entrer, en contravention avec un règlement d'application de l'alinéa 12(1)b) ou c),
    3. en raison des conditions atmosphériques, de la visibilité, de l'état des glaces ou de la mer, de l'état du navire ou de son équipement ou de la nature ou de l'état de sa cargaison, l'inspecteur est convaincu que des raisons d'ordre sécuritaire le justifient à agir de la sorte;
  3. lorsqu'il est averti qu'une quantité importante de déchets a été déposée dans les eaux arctiques ou a atteint ces eaux, ou s'il est convaincu en se fondant sur des motifs raisonnables qu'il existe un risque grave et imminent que se produise un tel dépôt, ordonner:

     
    1. d'une part, à tous les navires se trouvant dans une zone précise des eaux arctiques, de lui signaler leur position,
    2. d'autre part, à tout navire de participer au nettoyage des déchets ou à toute opération pour les contrôler ou les circonscrire.

Le  FPP tiendra compte de l’information sur les régimes de glaces fournie par le commandant du navire et provenant d’autres sources de contrôle du trafic maritime et de l’état des glaces. Il se servira de cette information pour s’assurer qu’aucun navire n’encourt de risques de dommages structuraux qui peuvent entraîner de la pollution.

À moins d’avoir une raison valable et justifiable de suspecter un risque de pollution de l’environnement par le navire, le  FPP ne prendra pas les commandes du navire.

Registre des observations des glaces

Nom du navire:
Voyage dans l’Arctique
199_ Renforcement pour les glaces (type/ CAC /cote artique/ etc. )

Date Hre
TUC
Lat. Long. Cap de naivre Vites de navire Conc. totale En x/e x/e Code plus années (MY)
9• ou
7•

x/e
Code deux année (SY)
8•

x/e
Code épais. 1ère année (TFY)
6 ou
4•
x/e Code Moy. 1ère année (MFY)
1•
x/e
Code 1ère année (FY)
7
x/e Code gl. blanch (GW)
3 ou 5
x/e
Code glace grise (G)
4
Codes eau libre (OW)
2.1
Vis Comm. Obs.
Init.
    " ' N " ' O "T                          
    " ' N " ' O "T                          
    " ' N " ' O "T                          
    " ' N " ' O "T                          
    " ' N " ' O "T                          
    " ' N " ' O "T                          
    " ' N " ' O "T                          

Notes:

  1. Le D après une concentration indique que la glace est désagrégée. (Augmenter le multiplicateur glaciel de +1)
  2. Le R après une concentration de 6/10e ou plus indique que le manteau glaciel est très (plus de 3/10e) crêté. (Réduire le multiplicateur glaciel de -1)
  3. Les numéraux glaciels ( NG ) peuvent être calculés et inclus dans la section Commentaires.
  4. La visibilité est fournie en milles marins.
  5. Avec un navire escorteur, les observateurs devraient consigner les concentrations de glace dans le sillage du brise-glace et indiquer la quantité de brash dans l’eau libre. Pour aider à la recherche, l’état des glaces à l’extérieur du sillage du brise-glace devrait également être consignée.
  6. On photographiera tout état anormal en mentionnant l’heure, la date et l’emplacement pour analyse ultérieure.

 

 

1 V.M. Santos-Pedro, réunion du Conseil consultatif maritime canadien, Montréal, avril 1996

 

 

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