Système des zones et des dates

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2.1 Pourquoi adopter un système des régimes de glaces?

Depuis l’adoption du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires, l’accès des navires de classes et de types différents est régi par le système des zones et des dates. L’Arctique est divisée en 16 zones, la zone 1 présentant les conditions les plus rigoureuses, et la zone 16, les plus souples.

On a établi l’accès à chacune des zones en se fondant sur les données historiques de l’état probable des glaces à différentes périodes de l’année. Les navires les moins performants n’auront jamais accès aux zones dont les conditions sont les plus rigoureuses, alors que les plus performants ne se verront jamais refuser l’accès à ces zones. Pour les différentes combinaisons navire/zone, on a défini des fenêtres d’exploitation autorisée; ce système est souvent appelé le système des zones et des dates. Les dates et les zones d’accès pour les navires de classe et de type arctique sont clairement présentées dans les pages suivantes.

Bien que simple et prévisible, ce système présente un sérieux inconvénient: l’état des glaces varie énormément d’une année à l’autre. Ainsi, au cours d’une année rigoureuse, un exploitant inexpérimenté risque d’entreprendre un voyage qui dépasse les capacités du navire. Au cours d’une année de glaces minces, le règlement peut empêcher des navires de circuler dans des eaux complètement exemptes de glace. Le Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique, élaboré conjointement par le gouvernement et l’industrie, est plus souple et plus sûr.

2.2 Utilisation du tableau des zones et des dates - cote arctique et CAC

Comme nous le mentionnons plus haut, le  SRGNA a été adopté au cours d’une période de transition pendant laquelle on peut l’utiliser pour prolonger les périodes d’exploitation à l’extérieur du système des zones et des dates lorsque l’état des glaces le permet. Les navires peuvent malgré tout continuer à utiliser leur tableau des dates d’entrée pour la planification de base des passages afin de déterminer à quel moment les glaces sont minces. On utilisera le système des régimes de glaces pour prendre des décisions d’accès à l’extérieur des dates établies.

Étant donné que le tableau des zones et dates n’utilise que les désignations de type et de cote arctiques, on incite les propriétaires de navires de catégorie arctique canadienne ( CAC ) à utiliser le système de régimes de glaces à l’extérieur du système normal des zones et des dates. Les navires  CAC peuvent également utiliser le tableau 1 des normes équivalentes pour la construction des navires de cote arctique,  TP 12260, pour établir leur cote arctique équivalente et être en mesure d’utiliser le système des zones et des dates. Toutefois, les navires de cote arctique n’ont pas de choix, le tableau n’étant pas établi à l’inverse. Ainsi, on encourage les propriétaires de navires à appliquer l’équivalence  CAC dans le but d’utiliser le système des régimes de glaces.

On propose qu’une fois la période de transition terminée, le  SRGNA remplace entièrement le système des zones et des dates, mais seulement à la suite d’un processus de consultation. Les réactions et commentaires des utilisateurs au cours de la période de transition, combinés à l’expérience d’exploitation permettront de peaufiner le système. On encourage fortement tous les exploitants à faire parvenir leurs commentaires et leurs suggestions qui aideront à apporter des modifications, tel que mentionné au début de ce document

 

Note: Le Règlement prévoit d’autres restrictions quant aux dates pour certains navires. Vérifier les dates de navigation autorisée à l’article 6 du Règlement.

Article Categorie Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6 Zone 7 Zone 8 Zone 9 Zone 10 Zone 11 Zone 12 Zone 13 Zone 14 Zone 15 Zone 16
1 Code Arctique 10 Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année
2 Code Arctique 8 juil 1 au oct. 15 Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année
3 Code Arctique 7 août 1 au sept. 30 août 1 au nov. 30 juil 1 au dec. 31 juil 1 au dec. 15 juil 1 au dec. 15 Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année
4 Code Arctique 6 août 15 au sept. 15 août 1 au oct. 31 juil 15 au nov. 30 juil 15 au nov . 30 août 1 au oct. 15 juil 15 au fev. 28 juil 1 au mars 31 juil 1 au mars 31 Toute l'année Toute l'année juil 1 au mars 31 Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année
5 Code Arctique 4 août 15 au sept. 15 août 15 au oct. 15 juil 15 au oct. 31 juil 15 au nov. 15 août 15 au sept. 30 juil 20 au dec. 31 juil 15 au jan. 15 juil 15 au jan. 15 juil 10 au mars 31 juil 10 au fev. 28 juil 5 au jan. 15 juin 1 au jan. 31 juin 1 au fev. 15 juin 15 au fev. 15 juin 15 au mars 15 juin 1 au fev. 15
6 Code Arctique 3 août 20 au sept. 15 août 20 au sept. 30 juil 25 au oct. 15 juil 20 au nov. 5 août 20 au sept. 25 août 1 au nov. 30 juil 20 ao dec. 15 juil 20 au dec. 31 juil 20 au jan. 20 juil 15 au jan. 25 juil 5 au dec. 15 juin 10 au dec. 31 juin 10 au dec. 31 juin 20 au jan. 15 juin 20 au jan. 31 juin 5 au jan. 10
7 Code Arctique 2 Entrée Interdite Entrée Interdite août 15 au sept. 30 août 1 au oct. 31 Entrée Interdite août 15 au nov. 20 août 1 au nov. 20 août 1 au nov. 30 août 1 au dec. 20 juil 25 au dec. 20 juil 10 au nov. 20 juin 15 au dec. 5 juin 25 au nov. 22 juin 25 au dec. 10 juin 25 au dec. 20 juin 10 au dec. 10
8 Code Arctique 1A Entrée Interdite Entrée Interdite août 20 au sept. 15 août 20 au sept. 30 Entrée Interdite août 25 au oct. 31 août 10 au nov. 5 août 10 au nov. 20 août 10 au dec. 10 août 1 au dec. 10 juil 15 au nov. 10 juil 1 au nov. 10 juil 15 au oct. 31 juil 1 au nov. 30 juil 1 au dec. 10 juin 20 au nov. 30
9 Code Arctique 1 Entrée Interdite Entrée Interdite Entrée Interdite Entrée Interdite Entrée Interdite août 25 au sept. 30 août 10 au oct. 15 août 10 au oct. 31 août 10 au oct. 31 août 1 au oct. 31 juil 15 au oct. 20 juil 1 au oct. 31 juil 15 au oct. 15 juil 1 au nov. 30 juil 1 au nov. 30 juin 20 au nov. 15
10 Type A Entrée Interdite Entrée Interdite août 20 au sept. 10 août 20 au sept. 20 Entrée Interdite août 15 au oct. 15 aoû1 au oct. 25 août 1 au nov. 10 août 1 au nov. 20 juil 25 au nov. 20 juil 10 au oct. 31 juin 15 au nov. 10 juin 25 au oct. 22 juin 25 au nov. 30 juin 25 au dec. 5 juin 20 au nov. 20
11 Type B Entrée Interdite Entrée Interdite août 20 au sept. 5 août 20 au sept. 15 Entrée Interdite août 25 au sept. 30 août 10 au oct. 15 août 10 au oct. 31 août 10 au oct. 31 août 1 au oct. 31 juil 15 au oct. 20 juil 1 au oct. 25 juil 15 au oct. 15 juil 1 au nov. 30 juil 1 au nov. 30 juin 20 au nov. 10
12 Type C Entrée Interdite Entrée Interdite Entrée Interdite Entrée Interdite Entrée Interdite août 25 au sept. 25 août 10 au oct. 10 août 10 au oct. 25 août 10 au oct. 25 août 1 au oct. 25 juil 15 au oct. 15 juil 1 au oct. 25 juil 15 au oct. 10 juil 1 au nov. 25 juil 1 au nov. 25 juin 20 au nov. 10
13 Type D Entrée Interdite Entrée Interdite Entrée Interdite Entrée Interdite Entrée Interdite Entrée Interdite août 10 au oct. 5 août 15 au oct. 20 août 15 au oct. 20 août 5 au oct. 20 juil 15 au oct. 10 juil 1 au oct. 20 juil 30 au sept. 30 juil 10 au nov. 10 juil 5 au nov. 10 juil 1 au oct. 31
14 Type E Entrée Interdite Entrée Interdite Entrée Interdite Entrée Interdite Entrée Interdite Entrée Interdite août 10 au sept. 30 août 20 au oct. 30 août 20 au oct. 15 août 10 au oct. 20 juil 15 au sept. 30 juil 1 au oct. 20 août 15 au sept. 20 juil 20 au oct. 31 juil 20 au nov. 5 juil 1 au oct. 31

2.3 Exigences structurales

Il existe maintenant un nouveau système permettant d’établir de quelle façon sont classés par la Sécurité maritime de Transports Canada les navires les mieux renforcés pour la navigation dans les glaces. Les cotes arctiques 1 à 10 sont maintenant remplacées par quatre catégories arctiques canadiennes ( CAC ). La publication Normes équivalentes pour la construction des navires de cote arctique,  TP 12260, de Transports Canada énonce en détail les nouvelles classifications structurales (voir la section 8.2); en résumé:

  • Un navire  CAC 1 est un brise-glace qui peut circuler sans restric tion dans les eaux de l’Arctique dans les glaces pluriannuelles ou en éperonnant la glace, selon les exigences de performance du propriétaire. Un tel navire peut naviguer sous tous les régimes de glaces des eaux arctiques canadiennes sans restriction d’éperonnage sur les fortes accumulations de glaces (sauf les icebergs ou des formations semblables de glace) aux fins de la gestion des glaces.
  • Un navire  CAC 2 est un navire commercial pouvant opérer n’importe où dans l’Arctique, mais qui emprunte la route la plus facile. Il peut se déplacer dans des glaces pluriannuelles ou avancer par éperonnage, selon les exigences de performance du propriétaire. Un tel navire peut naviguer sous tous les régimes de glaces des eaux arctiques canadiennes avec restrictions structurales quant à l’éperonnage sur les fortes accumulations de glaces.
  • Un navire  CAC 3 est un navire commercial pouvant opérer dans l’Arctique là où le permettent les régimes de glaces. Il peut se déplacer dans des glaces pluriannuelles seulement lorsqu’il n’a pas le choix, par éperonnage contrôlé. Il n’a aucune restriction quant aux glaces d’un an ou de deux ans.
  • Un navire  CAC 4 est un navire commercial pouvant opérer dans l’Arctique là où le permettent les régimes de glaces. Il peut se déplacer dans les glaces de première année de n’importe quelle épaisseur des eaux arctiques canadiennes, incluant les crêtes de glace de première année. Il évitera par contre les glaces pluriannuelles et, si impossible, poussera ouéperonnera à très basses vitesses.

Les navires  CAC 1, 2, 3, et 4 peuvent également remplir le rôle d’escorteurs pour des navires de classes inférieures.

Le Canada a élaboré des normes structurales pour chacune de ces classes. Les navires construits selon les normes polaires d’autres sociétés de classification et organismes de réglementation nationaux peuvent demander leur équivalence CAC , tout comme les propriétaires de navires déjà classifiés selon le système canadien de classification des navires de cote arctique.

L’approche favorisée par le Canada visait à classifier les navires des types A, B, C, D, et E selon les règles finlandaises et suédoises (Baltique), où les navires de type A peuvent opérer dans des glaces de première année et ceux de type E sont considérés comme des navires d’eau libre sans renforcement contre les glaces. La désignation de type s’appliquera à la plupart des navires en opération dans les eaux de l’Arctique qui sont moins renforcés que les navires CAC , mais qui ont certains renforcements contre les glaces supérieurs aux exigences des eaux libres.

Les navires de type peuvent travailler dans des glaces de première année conformément aux types et aux épaisseurs de glace énoncés dans le tableau suivant:

Navires de type  RPPEAN avec conditions des glaces  OMM correspondantes

Types  RPPEAN et épaisseaurs de glace Formation correspondante de la glace
Type A 1,0 à 1,2 mètre Glace 1re année épaisse ... (> 1,2 m )
Type B 0,7 à 0,8 mètre 2e couche, 1re année mince ... (0,5 à 0,7 m )
Type C 0,5 à 0,6 mètre 1re couche, 1re année mince ... (0,3 à 0,5 m )
Type D 0,3 à 0,4 mètre Glace blanchâtre ... (0,15 à 0,3 m )
Type E < 0 à 15 mètres Glace grise ... (0,1 à 0,15 m )

2.4 Certification de navire

Certificats de prévention de la pollution des eaux arctiques

Les navires qui circulent dans les zones de contrôle de la sécurité maritime du Canada avec un certificat de prévention de la pollution des eaux arctiques sont conformes au Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires. Les navires ne détenant pas de certificat, qui n’est pas obligatoire, peuvent être inspectés pour vérification de leur conformité. On encourage ainsi tous les navires à avoir un tel certificat avant leur départ pour les zones de contrôle de la sécurité maritime. Le certificat peut également être délivré à l’extérieur du Canada par une société de classification approuvée ou en eaux canadiennes par l’Administration.

Le certificat de prévention de la pollution des eaux arctiques indique les tirants d’eaux du navire selon sa cote glace. La cote glace du navire (type, cote arctique ou CAC ) peut maintenant s’appliquer au tableau des zones et des dates (page précédente) ou, dans le cas d’un navire CAC , directement au système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique à l’aide du tableau des multiplicateurs glaciels (page 11). Les officiers qui tentent de naviguer en eaux recouvertes de glace doivent s’assurer de bien connaître la classe ou le type glace de leur navire, et bien comprendre les différentes combinaisons des glaces ainsi que les procédures d’exploitation qui assureront la sécurité tout au long du voyage.

Note: On trouvera aux sections 12 à 18 du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires les détails particuliers sur le certificat de la prévention de la pollution des eaux arctiques.

2.5 Les brise-glaces de la Garde côtière et le SRGNA

Les brise-glaces de la Garde côtière canadienne ( GCC ), tout comme de nombreux autres navires, ont été construits selon une variété de normes structurales. Pour des fins opérationnelles, les brise-glaces du gouvernement ne sont pas classifiés en vertu du système des zones et des dates. Dans le but de recueillir de l’information, nous encourageons les navires de la  GCC renforcés pour les glaces à effectuer des calculs de numéral glaciel. Pour ce faire, on pourra établir les équivalences structurales. Conformément à la politique en vigueur, des certificats de prévention de la pollution des eaux arctiques ne seront pas délivrés aux navires de la  GCC conçus pour les glaces.

Un brise-glace jouant le rôle de navire escorteur devrait utiliser le  SRGNA pour les besoins du navire commercial qui suit dans son sillage (section 7.2.1), ou pour la planification du voyage.

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