1.1 Contexte
1.2 Objectifs
1.3 Buts
1.4 Structure de certification
1.5 Exigences relatives à l’armement
1.6 Durée des cours
2.1 Remarques générales
2.2 Établissement reconnu
Tableau 1 – Formation à l’encadrement des passagers
Tableau 2 – Formation de familiarisation
Tableau 3 – Formation en matière de sécurité à l’intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers
Tableau 4 – Formation sur la sécurité des passagers
Tableau 5 – Formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain
Tableau 6 – Formation de familiarisation pour les bâtiments rouliers à passagers
Tableau 7 – Formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d’intégrité de la coque pour les bâtiments rouliers à passagers
Les exigences minimales en matière de formation et de certification des capitaines, officiers, matelots et autres membres du personnel à bord de bâtiments rouliers transportant des passagers sont définies à la règle V/2 de la convention STCW et détaillées à la section A-V/2 du Code A.
Les exigences minimales en matière de formation et de certification des capitaines, officiers, matelots et autres membres du personnel à bord de bâtiments transportant des passagers (autres que les bâtiments rouliers) sont définies à la règle V/3 de la Convention et détaillées à la section A-V/3 du Code A.
La présente publication vise à établir le contenu des cours de formation relatifs aux bâtiments transportant des passagers et à assurer la conformité aux exigences de la Convention, du code A et du Règlement sur le personnel maritime.
Établir, pour toutes les personnes employées à bord des bâtiments transportant des passagers, des normes de formation initiale, de formation sur la sécurité de base et de compétences nécessaires pour faire face aux dangers et aux situations d’urgence d’une manière appropriée à leurs fonctions à bord du bâtiment.
Amener tous les navigants à comprendre les mesures à prendre pour assurer une opération sécuritaire des bâtiments transportant des passagers.
Les bâtiments d’une jauge brute de plus de 500 qui transportent plus de 12 passagers et qui effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées.
Les capitaines, officiers et autres membres de l’effectif à qui sont assignées des fonctions précises sur le rôle d’équipage alors qu’ils sont employés à bord d’un bâtiment transportant des passagers.
Le présent document entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Règlement sur le personnel maritime.
En vertu du Règlement sur le personnel maritime et conformément à la Convention, on retrouve deux niveaux de certification :
On retrouve aux articles 229 et 230 du Règlement les exigences en ce qui concerne l’armement.
Ces articles peuvent se résumer ainsi :
Les personnes à qui sont assignées d’autres fonctions (aider les passagers dans les situations d’urgence, fournir directement un service aux passagers dans les espaces prévus pour les passagers, aider à l’embarquement ou au débarquement des passagers) doivent être titulaires d’un brevet ou d’un visa de Gestion de la sécurité des passagers.
Formation en Gestion de la sécurité des passagers : 12,5 heures
1. Encadrement des passagers (2.5 heures)
2. Familiarisation (0,25 heures)
3. Sécurité destinée au personnel qui fournit directement un service aux passagers dans les espaces prévus pour les passagers (1,25 heure)
4. Formation sur la sécurité des passagers (0.75 heure)
5. Gestion des situations de crise et comportement humain (7.75 heures)
Formation en Gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers): 10.75 heures
6. Familiarisation (3.75 heures)
7. Sécurité des passagers et de la cargaison et intégrité de la coque (7 heures)
NOTA : Le cours de formation en Gestion de la sécurité des passagers est préalable au cours en Gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers).
En tant que membre de la Convention STCW, le Canada doit s’assurer que tous les programmes et cours de formation maritime sont délivrés et évalués continuellement selon un système de gestion de la qualité.
Les cours doivent être offerts par un « établissement reconnu », tel que défini dans le Règlement sur le personnel maritime. Les procédures d’approbation sont décrites dans le chapitre intitulé Approbation des cours et des programmes de formation maritime du Manuel de gestion de la qualité – Normes du personnel maritime et pilotage publié par la direction des Normes du personnel maritime et pilotage du ministère des Transports.
L’établissement doit communiquer son plan de cours, son manuel de formation, les titres de compétences de ses instructeurs et toute autre information exigée dans le document susmentionné à l’adresse suivante, pour approbation :
Normes du personnel maritime et pilotage
Transports Canada, Sécurité maritime
112, rue Kent, 4e étage, Tour B
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
La formation à l’encadrement des passagers à l’intention des membres du personnel désignés, sur le rôle d’appel, pour aider les passagers dans des situations d’urgence doit porter notamment, mais sans nécessairement s’y limiter, sur les points suivants:
| COMPÉTENCES | CONNAISSANCE, COMPRÉHENSION ET APTITUDE | MÉTHODES DE DÉMONSTRATION DES COMPÉTENCES | CRITÈRES D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES |
|---|---|---|---|
| Familiarisation avec les engins de sauvetage et les plans de lutte |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation, exercices et démonstration pratique. | Les procédures appliquées et les mesures prises sont conformes aux procédures de rassemblement. |
| Aider les passagers se rendant aux postes de rassemblement et d’embarquement |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation, exercices et démonstration pratique. |
Informations sur les dispositions du bâtiment, les échappées, etc.; Procédures et/ou équipements spéciaux destinés au passagers ayant besoin d’une assistance particulière. |
| Procédures de rassemblement : |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation, exercices et démonstration pratique. |
Procédures utilisées pour l’évacuation vers les postes de rassemblement; Information sur l’habillement nécessaire, basé sur les conditions climatiques. |
La formation de familiarisation doit permettre d’acquérir au moins les aptitudes qui correspondent à la capacité à exercer et aux tâches et responsabilités à assumer, spécifiées ci-après
| COMPÉTENCES | CONNAISSANCE, COMPRÉHENSION ET APTITUDE | MÉTHODES DE DÉMONSTRATION DES COMPÉTENCES | CRITÈRES D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES |
|---|---|---|---|
| Limitations sur le plan de la conception et de l’exploitation |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation, exercices et démonstration pratique. | Informations sur les limitations de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation du bâtiment. |
La formation (supplémentaire) en matière de sécurité doit au moins permettre d’acquérir les aptitudes spécifiées ci-après
| COMPÉTENCES | CONNAISSANCE, COMPRÉHENSION ET APTITUDE | MÉTHODES DE DÉMONSTRATION DES COMPÉTENCES | CRITÈRES D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES |
|---|---|---|---|
| Communication |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation, exercices et démonstration pratique. |
Langage ou langages locaux. Communications non-verbales. |
| Engins de sauvetage |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation, exercices et démonstration pratique. | Utilisation correcte des équipements de sauvetage individuels. |
La formation (supplémentaire) en matière de sécurité doit au moins permettre d’acquérir les aptitudes spécifiées ci-après
| COMPÉTENCES | CONNAISSANCE, COMPRÉHENSION ET APTITUDE | MÉTHODES DE DÉMONSTRATION DES COMPÉTENCES | CRITÈRES D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES |
|---|---|---|---|
| Sécurité des passagers |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation, exercices et démonstration pratique. | Procédures et ou équipements spéciaux destinés au passager ayant besoin d’une assistance |
La formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain doit au moins permettre d’acquérir les aptitudes spécifiées ci-après
| COMPÉTENCES | CONNAISSANCE, COMPRÉHENSION ET APTITUDE | MÉTHODES DE DÉMONSTRATION DES COMPÉTENCES | CRITÈRES D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES |
|---|---|---|---|
| Mettre en place des procédures d’urgence de bord |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation approuvée, exercices portant sur un ou plusieurs plans d’urgence préparés d’avance et démonstration pratique. | Les procédures d’urgence de bord garantissent l’état de préparation voulu pour faire face aux situations d’urgence. |
| Optimalisation de l’utilisation des ressources |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation approuvée, démonstration pratique et formation et exercices effectués à bord sur les procédures d’urgence. |
Les plans d’urgence optimalisent l’utilisation des ressources disponible. L’affectation des tâches et des responsabilités correspond aux compétences connues des individus. Les rôles et responsabilités des équipes et des individus sont clairement définis. |
| Maîtriser les situations d’urgence |
Aptitude au commandement
Contrôle du stress
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation approuvée, démonstration pratique et formation et exercices effectués à bord sur les procédures d’urgence. |
Les procédures appliquées et les mesures prises sont conformes aux principes et aux plans établis en ce qui concerne la gestion des situations de crise à bord. Les objectifs et la stratégie correspondent à la nature de l’urgence, compte tenu des circonstances et optimalisent l’utilisation des ressources disponibles. Les mesures prises par les membres de l’équipage contribuent à maintenir l’ordre et le contrôle. |
| Contrôler les passagers et les autres membres du personnel dans des situations d’urgence |
Comportement et réaction de l’être humain Aptitude maîtriser les passagers et les autres membres du personnel dans des situations d’urgence, y compris:
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation approuvée, démonstration pratique et formation et exercices effectués à bord sur les procédures d’urgence. | Les mesures prises par les membres de l’équipage contribuent à maintenir l’ordre et le contrôle. |
| Établir et maintenir des communications efficaces |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation approuvée, exercices et démonstration pratique. |
Les renseignements provenant de toutes les sources disponibles sont obtenus, évalués et confirmés aussi rapidement que possible et passés en revue tout au long de la situation d’urgence. Les renseignements donnés aux individus, équipe d’urgence et passagers sont précis et pertinents et interviennent en temps opportun. Les renseignements donnés tiennent les passagers informés quant à la nature de l’urgence et aux mesures que l’on attend d’eux. |
| COMPÉTENCES | CONNAISSANCE, COMPRÉHENSION ET APTITUDE | MÉTHODES DE DÉMONSTRATION DES COMPÉTENCES | CRITÈRES D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES |
|---|---|---|---|
| Procédures d’ouverture, de fermeture et de verrouillage des ouvertures de coque |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation, exercices et démonstration pratique. |
Procédures et actions prise sont conformes à la fermeture correcte de toutes ouvertures. Informations sur la conception mécanique des ouvertures de la coque. |
| Législation, recueil de règles et accords concernant les bâtiments rouliers transportant des passagers |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation, exercices et démonstration pratique. |
Description des exigences législatives. Consignes internes de la compagnie relative aux exigences législatives. |
| Normes de stabilité et de contraintes limites |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation, exercices et démonstration pratique. |
Informations sur les caractéristiques spécifiques du bâtiment, en regard aux contraintes de chargement. Procédures et actions prise sont conformes à la fermeture correcte de toutes ouvertures. |
| Procédures d’entretien du matériel spécial à bord des bâtiments rouliers transportant des passagers |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation, exercices et démonstration pratique. |
Procédures de maintenance des équipements particuliers. Procédures opérationnelles de ces équipements particuliers. |
| Manuels et calculateurs de chargement et de saisissage de la cargaison |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation, exercices et démonstration pratique. |
Procédures de chargement et de saisissage pour véhicules. Informations sur les limitations des pont-garages. |
| Zones de marchandises dangereuses |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation, exercices et démonstration pratique. | Procédures et exigences législatives en regard aux précautions et limitations des zones de marchandises dangereuses désignées. |
| Procédures d’urgence |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation, exercices et démonstration pratique. |
Procédures et aménagements prévenant l’accumulation d’eau sur le pont-garage. Informations sur les conditions adverse suite à une accumulation d’eau sur le pont-garage. |
| COMPÉTENCES | CONNAISSANCE, COMPRÉHENSION ET APTITUDE | MÉTHODES DE DÉMONSTRATION DES COMPÉTENCES | CRITÈRES D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES |
|---|---|---|---|
| Procédures de chargement et d’embarquement |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation approuvée, exercices et démonstration pratique. |
Procédures établies de chargement et de déchargement de différents types de véhicules. Informations sur les rampes et les ponts amovibles. Procédures d’embarquement et de débarquement des passagers ayant besoin d’une assistance particulière. |
| Transport de marchandises dangereuses |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation approuvée, exercices et démonstration pratique. | Procédures de chargement, d’arrimage et de déchargement des matières dangereuses en zones désignées. |
| Saisissage des cargaisons |
|
Évaluation de la preuve donnée d’une formation approuvée, exercices et démonstration pratique. |
Procédures de saisissage pour tous types de véhicules. Informations sur l’utilisation d’équipements d’arrimage variés. |
| Calcul de la stabilité, de l’assiette et des contraintes |
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Évaluation de la preuve donnée d’une formation approuvée, exercices et démonstration pratique. | Calcules de stabilité et de contraintes en accord avec le livret de stabilité du bâtiment. |
| Ouverture, fermeture et verrouillage des ouvertures de coque |
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Évaluation de la preuve donnée d’une formation approuvée, exercices et démonstration pratique. |
Procédures sur la fermeture et le verrouillage des ouvertures de coque. Informations sur la conception mécanique des ouvertures de la coque. |
| Atmosphère des ponts rouliers |
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Évaluation de la preuve donnée d’une formation approuvée, exercices et démonstration pratique. |
Procédures assurant le maintien d’une ventilation adéquate. Information sur les appareilles de contrôle de l’atmosphère. |