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Message du Comité exécutif de la Sécurité maritime

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Pratiquement six ans se sont écoulés depuis la dernière révision du plan stratégique par le programme de la Sécurité maritime. Beaucoup de changements sont survenus depuis cet exercice, si bien que nous devons transformer la façon d'exercer nos activités, tant dans les divers secteurs du réseau canadien de transport maritime que dans la collectivité maritime.

Non seulement avons-nous hérité de politiques et de programmes du ministère des Pêches et des Océans en 2003 (il en sera question dans le présent rapport), mais nous avons également entrepris l'examen et la modernisation d'un de nos principaux instruments, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMC de 2001), entrée en vigueur en juillet 2007, remplace la Loi sur la marine marchande du Canadaen tant que principal instrument régissant la sécurité du transport maritime et de la navigation de plaisance ainsi que la protection du milieu marin. Elle s'applique aux bâtiments canadiens qui naviguent dans toutes les eaux ainsi qu'aux navires étrangers exploités dans les eaux canadiennes, depuis les canots et kayaks, jusqu'aux navires de croisières et les pétroliers. La LMC de 2001fait la promotion de la croissance durable du milieu maritime, sans compromettre la sécurité, et répond aux besoins des Canadiens dans une économie mondiale.

La LMC de 2001  est moins prescriptive et davantage axée sur le rendement. Les règlements basés sur le rendement ont modifié notre façon de réglementer, d'établir des priorités, d'assurer la coordination entre les administrations et de mesurer le rendement.

Le programme de la Sécurité maritime vit une période exigeante. Nos efforts demeurent axés, comme il se doit, sur l'amélioration de la sécurité sur l'eau, et nous accordons de plus en plus d'attention aux petits bâtiments, à la réforme de la réglementation et à la protection du milieu marin.

Nous nous pencherons aussi sur notre façon de gérer les risques, c'est-à-dire les mesures que nous prenons dans un premier temps pour prévenir les incidents et les accidents et les leçons que nous en tirons lorsqu'ils se produisent.

Les responsables de la réglementation reconnaissent qu'une entité peut se conformer aux règlements sans pour autant gérer de façon efficace les risques afin de les maintenir à des niveaux acceptables. Il est nécessaire de mettre en place une démarche de nature plus globale, incluant une étude et une gestion systématiques des risques inhérents au système. Pour ce faire, il faudra un changement de culture, tant dans l'industrie que dans le programme de la Sécurité maritime pour l'adoption d'un nouveau cadre de responsabilité dans l'atteinte des objectifs de sécurité.

À cette fin, le programme de la Sécurité maritime mettra en pratique le document de Transports Canada intitulé Allons de l'avant - Changer la culture de sécurité et de sûreté - Orientation stratégique pour une gestion de la sécurité et de la sûreté.  Pour implanter un système de gestion de la sécurité du transport maritime, nous devons tabler sur notre régime de réglementation actuel et diriger nos efforts vers des pratiques de gestion des risques.

Par ailleurs, nous allons améliorer le système de gestion de la sécurité maritime qui est en place, pour appuyer l'engagement du groupe Sécurité et sûreté de Transports Canada concernant l'adoption d'un système de gestion intégrée, lequel appuie le cadre de gestion Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes et le Cadre de responsabilisation de gestion.  Le système de gestion de la sécurité maritime est applicable à tous les programmes nationaux de la Sécurité maritime de façon à garantir l'uniformité des services et de l'application.

Le plan stratégique n'est ni un plan d'action ni un plan de travail, mais plutôt un plan d'avenir visant à doter une organisation d'une orientation commune. De ce plan stratégique vont naître des plans d'activités et des plans d'action précis, avec des échéanciers précis.

Pour que nous puissions voguer sur La nouvelle vague, nous allons continuer de faire participer nos professionnels dévoués, nos intervenants et le public et de les appuyer. Ensemble, nous pouvons réaliser de grands progrès dans la poursuite de notre vision d'un milieu maritime sécuritaire, durable, respectueux de l'environnement et respecté dans le monde entier pour son leadership.

Donald Roussel
Directeur général, Sécurité maritime
Président, Comité exécutif de la Sécurité maritime

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Date de modification :
2010-01-07