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Introduction

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Le programme de la Sécurité maritime de Transports Canada joue un rôle clé dans le réseau de transport maritime canadien. Nous concevons et mettons en œuvre un cadre de sécurité et de protection de l'environnement pour tous les secteurs de l'industrie maritime au Canada et à l'étranger et pour le milieu de la navigation de plaisance. Nous protégeons aussi le droit du public à la navigation à l'intérieur des eaux navigables canadiennes. À cet effet, nous collaborons avec des organisations partenaires, comme les associations d'industrie canadiennes et internationales, les syndicats, les groupes d'intérêts spéciaux, les établissements de formation maritime, les sociétés de classification et les administrations fédérales, provinciales et municipales. Le public profite beaucoup de nos services.

Le 12 décembre 2003, toutes les responsabilités liées à la politique et à la réglementation de la sécurité maritime ont été regroupées au sein de Transports Canada, ce qui a permis à la Garde côtière canadienne de se concentrer sur les opérations et la prestation des services. De ce fait, la politique et les opérations liées à la sécurité des embarcations de plaisance, à la protection des eaux navigables, à la navigation maritime, à la prévention de la pollution et aux interventions environnementales relèvent maintenant du programme de la Sécurité maritime de Transports Canada :

Sécurité des embarcations de plaisance

  • Règlement sur les petits bâtiments, Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux, Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance, et Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance.

Services de navigation maritime

  • Règlement sur les zones de services de trafic maritime, Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada, et Règlement sur la protection des aides à la navigation.

Prévention de la pollution et intervention Environnementale

  • Gestion du Programme national de surveillance aérienne (qui porte surtout sur la surveillance de la pollution), approbation des plans de prévention de la pollution causée par les navires et les plans d'intervention pour les grands bâtiments commerciaux ainsi que les plans d'intervention pour les installations de manutention d'hydrocarbures, agrément des organisations d'intervention et la surveillance de leurs activités et de leurs exercices, établissement du Régime des substances nocives et potentiellement dangereuses, et administration des droits sur les chargements de produits pétroliers en vrac.

Loi sur la protection des eaux navigables

  • Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables, Règlement sur les ponts des eaux navigables, Règlement sur les câbles de traille, et Receveur d'épaves.

Ces nouvelles responsabilités ont incité le Comité de la haute direction de la Sécurité maritime à mettre à jour son plan stratégique de 2003-2010, La nouvelle vague. Même si le programme de la Sécurité maritime a atteint certains de ses objectifs, il est évident que des objectifs sont de nature permanente et que de nouveaux enjeux surgissent constamment. Conscient de ces enjeux, le Comité de la haute direction de la Sécurité maritime a élaboré un nouveau cadre de planification afin d'orienter les décisions futures, la mesure du rendement et l'affectation des ressources. Une fois intégré dans le processus de planification stratégique, le cadre de planification permettra de définir les liens entre nos ressources, nos activités, les principaux extrants et les résultats escomptés.

Le plan stratégique actuel (La nouvelle vague) témoigne de la philosophie gouvernementale concernant la fonction moderne de contrôleur, expose clairement les résultats clés du programme de la Sécurité maritime pour la période de 2009 à 2015, et décrit à grands traits les objectifs stratégiques choisis afin de réaliser notre mission dans le contexte des enjeux et des possibilités qui s'offrent à nous.

La mise en œuvre de ce plan stratégique nous permettra de continuer à mettre en place les outils et les procédures nécessaires pour fournir aux gestionnaires des renseignements intégrés sur le rendement financier et non financier, une méthode rigoureuse de gestion des risques, des systèmes de contrôle efficaces et un ensemble commun de valeurs et d'éthique. Il faut s'employer à rechercher des moyens d'arriver plus facilement à de meilleurs résultats, à des décisions plus éclairées, à de meilleures politiques publiques et à une meilleure prestation des services. Il faut viser l'efficacité de la gérance des ressources de toutes natures à l'échelle de l'administration fédérale et à produire des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

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Date de modification :
2010-01-07