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Résultats clés

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L'examen du contexte stratégique précédent et des défis a donné lieu à la définition des résultats clés du programme de Sécurité maritime, qui vont nous permettre de réaliser notre mission dans les années à venir. Ils peuvent être répartis entre quatre grandes catégories :

  1. Activités uniformes et efficaces de conformité et d'application de la loi;
  2. Éducation et sensibilisation en matière de pratiques maritimes sécuritaires et écologiques, basées sur la connaissance des risques et sur leur gestion proactive;
  3. Amélioration continue, leadership efficace et saines pratiques de gestion pour la réalisation des programmes;
  4. Cadre stratégique et réglementaire harmonisé et efficace de la Sécurité maritime, axé sur le rendement et la gestion des risques.

1. Activités uniformes et efficaces de conformité et d'application de la loi

À cette fin, le programme de la Sécurité maritime :

1.1 vérifiera que tous les outils et toutes les pratiques qui s'appliquent à la sécurité des vies humaines sur l'eau et à la protection de l'environnement sont adéquats, intégrés, fondés sur les risques, efficaces et efficients, qu'ils peuvent s'adapter à la croissance et à la demande de l'industrie et qu'ils sont propices à la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité;

1.2 élèvera le degré auquel la collectivité maritime surpasse les normes requises;

1.3 améliorera le régime de prévention de la pollution;

1.4 mettra en place des mesures en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires;

1.5 protègera le droit du public à la navigation, par l'examen et la réglementation ouvrages construits sur les voies navigables;

1.6 veillera à ce que le Canada respecte ses obligations internationales en vertu d'ententes bilatérales et multilatérales en matière de navigation et de transport maritime;

1.7 optimisera d'autres possibilités de réalisation des programmes;

1.8 élaborera un nouveau programme national d'inspection axé sur les risques;

1.9 mettra au point un nouveau régime administratif de contrôle d'application pour favoriser le respect des exigences réglementaires;

1.10 renforcera le Programme national de formation technique.

2. Éducation et sensibilisation en matière de pratiques maritimes sécuritaires et écologiques, basées sur la connaissance des risques et sur leur gestion proactive

À cette fin, le programme de la Sécurité maritime :

2.1 élaborera et mettra en œuvre des plans complets et ciblés d'éducation et de sensibilisation afin d'améliorer les connaissances de la collectivité maritime et du grand public en ce qui concerne les pratiques maritimes sécuritaires et écologiques et le régime réglementaire maritime;

2.2 fera participer les joueurs clés, par le truchement d'alliances stratégiques, afin d'élargir les communications dans leurs secteurs.

3. Amélioration continue, leadership efficace et saines pratiques de gestion pour la réalisation des programmes

À cette fin, le programme de la Sécurité maritime mettra en œuvre un système interne de gestion intégrée, entre autres :

3.1 renforcera l'approche axée sur le risque pour l'ensemble des prises de décisions, notamment pour les affectations et les réaffectations de ressources, pour que les activités de programmes fassent état de dépenses et de résultats responsables;

3.2 adoptera un cadre intégré de planification des activités, qui consistera à intégrer la gestion des risques, la mesure du rendement et une culture et des outils améliorés en matière de planification et de communication de l'information, en appui à de saines pratiques de gestion et à l'amélioration continue du rendement;

3.3 exploitera d'autres sources de données, tant à l'interne qu'à l'externe, afin d'appuyer une gestion efficace et efficiente des programmes;

3.4 nouera des relations avec d'autres ministères, afin d'influer sur leurs services de réglementation et des programmes;

3.5 améliorera notre programme de recrutement, de maintien en fonction de notre effectif et de compétences, la planification de la relève, tout en élaborant un programme d'apprentissage continu plus solide pour nos employés;

3.6 améliorera notre programme d'assurance de la qualité en appui à un système de gestion intégrée;

3.7 créera une structure organisationnelle, des outils et des procédures fonctionnels qui favorisent et facilitent la réalisation efficace des programmes;

3.8 renforcera et maintiendra les communications afin d'établir une orientation fonctionnelle claire à l'intention des gestionnaires et des employés, à l'Administration centrale, entre celle-ci et les Régions et parmi ces dernières;

3.9 gérera et mettra en œuvre une stratégie globale et continuellement renouvelée en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information, notamment un système de gestion de la Sécurité maritime.

4. Cadre stratégique et réglementaire harmonisé et efficace de la Sécurité maritime, axé sur le rendement et la gestion des risques

À cette fin, le programme de la Sécurité maritime :

4.1 rationalisera, harmonisera et élaborera, dans le cadre d'un processus rigoureux de consultation, un mécanisme de réglementation basé sur le rendement qui encourage un transport et un commerce maritimes viables, efficaces, économiques et écologiques;

4.2 rationalisera, harmonisera et élaborera un mécanisme de réglementation basé sur le rendement qui encourage l'utilisation viable, efficace, économique et écologique des eaux canadiennes par les plaisanciers;

4.3 modernisera et harmonisera un plan de réglementation basé sur le rendement et qui permet le développement et la remise en état viables, efficaces, économiques et écologiques de l'infrastructure qui concerne les eaux canadiennes;

4.4 tâchera de ratifier de façon expéditive les instruments internationaux afin de synchroniser le cadre législatif Canadien avec les développements internationaux en matière de sécurité maritime;

4.5 utilisera des initiatives axées sur le risque pour appuyer un mécanisme de réglementation novateur et efficace;

4.6 élaborera et mettra en œuvre un système de gestion de la sécurité pour le transport maritime intérieur;

4.7 évaluera la structure des frais d'utilisation afférents aux services de sécurité maritime.

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Date de modification :
2010-01-07