Annexe 2.0

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Procédures et formulaires à l'intention des propriétaires et des vendeurs d'embarcations de plaisance d'occasion

• Procédure relative aux étiquettes de conformité pour embarcations de plaisance à l'intention des propriétaires et des vendeurs d'embarcations de plaisance d'occasion quelle que soit leur longueur
• Feuille de données pour bâtiment hors série
• Codes de classification
• Demande d'étiquette pour embarcation monocoque hors série de moins de 6 mètres (19 pi 8 po) de longueur
• Demande d'étiquette pour embarcation multicoque hors série de 6 mètres (19 pi 8 po) et moins de longueur
• Demande d'étiquette pour embarcation pneumatique hors série de 6 mètres (19 pi 8 po) et moins de longueur

A2.1 Procédure relative aux étiquettes de conformité pour embarcations de plaisance à l'intention des propriétaires et des vendeurs d'embarcations de plaisance et d'occasion quelle que soit leur longueur 

Les étiquettes d'embarcation de plaisance hors-série sont émises aux propriétaires et aux vendeurs d'embarcation de plaisance d'occasion pouvant être équipée d'un moteur de propulsion. Cela s'applique aux embarcations de plaisance DE CONSTRUCTION ARTISANALE et aux embarcations de plaisance pour lesquels le fabricant est incapable d'émettre une étiquette de conformité.

La TROUSSE D'INFORMATION ci-jointe comprend :

1. Les Normes de construction des petits bâtiments, TP1332,
2. Une seule feuille de données (POUR LES PETITS BÂTIMENTS QUELS QUE SOIT LEUR LONGUEUR),
3. La demande d'étiquette de capacité [pour les embarcations de moins de 6 m de longueur] pour les embarcations de plaisance ou des bâtiments monocoques (méthode courte), les embarcations multicoques (pontons) et les embarcations pneumatiques.

Les éléments et les renseignements suivants doivent être envoyés au :

Transports Canada – Sécurité maritime
Bureau de la sécurité nautique (AMSRO)
Tour C, Place de Ville
11ième étage
330 rue Sparks
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0N8
Téléphone : 1-800-267-6687
Télécopieur : (613) 991-4818

• La Feuille de données pour bâtiment hors série (pages 135 et 137) comportant des renseignements détaillés sur le modèle pour lequel une étiquette (plaque) est commandée, pour toutes les embarcations de plaisance, incluant les embarcations à voile, QUELLE QUE SOIT LEUR LONGUEUR

• Quatre (4) photos de l'embarcation montrant une vue latérale, une vue arrière, une vue de l'avant et le plan des sièges à l'intérieur. Les photographies de dépliants et les dessins à main levée ne sont PAS ACCEPTABLES.
  
  Brochure pictures and hand-drawings are NOT ACCEPTABLE.

• Le coût des étiquettes (5.00 $ canadiens par étiquette/une étiquette par embarcation), prépayé (chèque personnel ou mandat uniquement, fait à l'ordre du Receveur général du Canada).

• Un formulaire de demande pour les embarcations ne dépassant pas 6 mètres de longueur suivantes :

  1. embarcations de plaisance ou des bâtiments monocoques (méthode courte), voir page 139;
  2. multihull (pontoon vessels), or
  3. embarcations pneumatiques, voir page 143.

Les détails provenant du formulaire approprié seront utilisés pour calculer la charge maximale et le nombre de personnes recommandé pouvant se trouver à bord, ainsi que la puissance recommandée du bâtiment à moteur hors-bord qui seront marqués sur l'étiquette.

REMARQUE IMPORTANTE : Pour les embarcations de plaisance monocoques seulement d'au plus 6 m (19 pi 8 po), les requérants demandant une évaluation peuvent utiliser la « méthode courte » illustrée à l'annexe 2.0, ou la « méthode longue » illustrée à l'annexe 1.0 pour l'étiquette de capacité pour les fabricants. La méthode courte de l'annexe 2 donne une évaluation légèrement inférieure à celle de la méthode longue de l'annexe 1.0.

Une lettre de dispense valide pour une période d'un (1) an sera émise pour chaque formulaire de demande dûment rempli. Tout détail manquant occasionnera des délais dans le traitement de la demande.

FEUILLE DE DONNÉES POUR BATEAU HORS SÉRIE 

Voir le fichier PDF (Taille de fichier 32.3 KB)

CODES DE CLASSIFICATION 

Voir le fichier PDF (Taille de fichier 23.6 KB)

Codes de classification (cocher ce qui convient)

DEMANDE D'ÉTIQUETTE POUR EMBARCATION MONOCOQUE HORS SÉRIE DE MOINS DE 6 MÈTRES (19 pi 8 po) DE LONGUEUR 

Voir le fichier PDF (Taille de fichier 40.6 KB)

DEMANDE D'ÉTIQUETTE POUR EMBARCATION MULTICOQUE HORS SÉRIE DE 6 MÈTRES (19 pi 8 po) ET MOINS DE LONGUEUR 

Voir le fichier PDF (Taille de fichier 40.8)

DEMANDE D'ÉTIQUETTE POUR EMBARCATION PNEUMATIQUE HORS SÉRIE DE 6 MÈTRES (19 pi 8 po) ET MOINS DE LONGUEUR 

Voir le fichier PDF (Taille de fichier 38.1 KB)

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