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Section 1.0. Numéros de série de la coque

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1.1 Portée

 

Embarcation de plaisance

Embarcation autre que de plaisance

Pas plus de 6 mètres de longueur

X

X

Plus de 6 mètres de longueur

X

X

1.2 Numéro de série de la coque (HIN)

1.2.1 Généralités

Tel que stipulé par le règlement:
NUMÉROS DE SÉRIE DE LA COQUE

900. (1) La présente partie s'applique à l'égard des bâtiments qui sont construits, fabriqués, reconstruits ou importés au Canada pour y être vendus ou utilisés.
(2) L'article 902 s'applique à l'égard de tous les bâtiments au Canada.
(3) La présente partie, sauf l'article 902, ne s'applique pas à l'égard de ce qui suit:
a) un bâtiment qui est immatriculé dans un autre pays comme étant autorisé à battre le pavillon de ce pays;
b) un bâtiment qui est immatriculé en vertu de la Loi, sauf s'il s'agit d'un bâtiment inscrit dans la partie du registre sur les petits bâtiments;
c) un bâtiment qui n'a fait l'objet ni d'un permis ni d'une immatriculation en vertu de la Loi et est principalement entretenu et utilisé dans un autre pays;
d) un remorqueur;
e) un objet flottant de moins de 2 m de longueur qui n'est pas conçu pour être propulsé par un moteur.
(4) L'article 903 ne s'applique pas à l'égard d'un bâtiment, autre qu'une embarcation de plaisance, dont la date de construction, de fabrication, de reconstruction ou d'importation est celle de la date d'entrée en vigueur du présent règlement ou avant celle-ci ou dans l'année suivant celle-ci.

901. Toute personne qui utilise un bâtiment ou en permet l'utilisation veille à ce que celui-ci soit marqué d'un numéro de série de la coque conformément aux exigences de la présente partie.

903. (1) Le constructeur, le fabricant, le reconstructeur ou l'importateur d'un bâtiment obtient du ministre un code d'identification du fabricant.
(2) Le constructeur, le fabricant ou le reconstructeur d'un bâtiment marque le numéro de série de la coque de façon permanente sur la coque de celui-ci avant que celui-ci soit vendu pour la première fois à un revendeur ou à un utilisateur final.
(3) L'importateur d'un bâtiment veille à ce que le numéro de série de la coque soit marqué de façon permanente sur la coque de celui-ci avant que celui-ci soit vendu pour la première fois à un revendeur ou à un utilisateur final.
...
(13) Il est interdit au constructeur, au fabricant ou au reconstructeur d'un bâtiment d'utiliser le même numéro de série de la coque sur plus d'un bâtiment.

Note d'information

L'application de la section 1 de cette norme est déterminée par la partie 9 du Règlement sur les petits bâtiments. Sous réserve de certaines exceptions, la section 1 de cette norme s'applique aux embarcations de plaisance et aux bâtiments autres que les embarcations de plaisance conçus ou non pour être propulsées par un moteur.

Le numéro de série de la coque (HIN) constitue une méthode uniforme pour reconnaître :

  1. un bâtiment particulier;
  2. les normes de construction qui s'appliquent à ce bâtiment particulier;
  3. les bâtiments qu'un fabricant pourrait rappeler à cause de défectuosités;
  4. un bâtiment perdu ou volé.

1.2.2 Format du numéro de série de la coque (HIN)

1.2.2.1 Généralités

Tel que stipulé par le règlement :

903. (9) Le numéro de série de la coque est dans le format qui figure dans les normes de construction et se trouve à un endroit bien en vue lorsque le bâtiment est dans l'eau.
a) soit sur le quadrant supérieur tribord de la surface extérieure du tableau;
b) soit, si le bâtiment n'a pas de tableau, à tribord à l'extrémité arrière supérieure de la coque.

1.2.2.1.1 Le numéro de série de la coque (HIN) comprend douze caractères consécutifs (lettres majuscules ou chiffres arabes) sans espace, trait oblique ni trait d'union entre eux. Dans l'ordre, le numéro est constitué :

  1. d'un code de trois caractères qui identifient le fabricant (MIC);
  2. des cinq caractères du numéro de série du fabricant;
  3. de quatre chiffres correspondant à la date de fabrication.

1.2.2.1.2 Les caractères du numéro de série de la coque (HIN) doivent avoir une hauteur minimale de 1/4".

1.2.2.2 Code d'identification du fabricant (MIC)

1.2.2.2.1 Le code d'identification du fabricant est constitué de trois caractères (lettres majuscules ou chiffres) qui représentent les trois premiers caractères du numéro de série de la coque (HIN). Ce code est attribué par la Sécurité maritime de Transports Canada.

Note d'information

Si vous êtes un fabricant ou un importateur établi au Canada (et que votre produit ne provient pas des États-Unis), vous devez d'abord faire une demande par écrit auprès de Transport Canada afin d'obtenir un code d'identification du fabricant (MIC).

Un MIC émis par la Garde côtière américaine à un fabricant américain est reconnu au Canada en vertu d'une entente réciproque.

Consulter l'annexe 1 pour plus d'informations.

1.2.2.3 Numéro de série du fabricant

1.2.2.3.1 Les cinq caractères suivants (du 4e au 8e) du HIN correspondent au numéro de série établi par le fabricant.

1.2.2.3.3 Le numéro de série du fabricant doit être composé de lettres de l'alphabet ou de chiffres arabes, ou des deux, mais doit exclure les lettres  I, O et Q.

1.2.2.4 Date de fabrication

1.2.2.4.1 Les quatre caractères suivants (du 9e au 12e) du HIN indiquent la date de fabrication. Le neuvième caractère est une lettre majuscule indiquant le mois durant lequel la fabrication du bâtiment a commencé, et elle est définie comme suit :

A = Janvier
E = Mai
I = Septembre

B = Février
F = Juin
J = Octobre

C = Mars
G = Juillet
K = Novembre

D = Avril
H = Aout
L = Décembre

1.2.2.4.2 Le dixième caractère est un chiffre arabe correspondant au dernier chiffre de l'année de fabrication.

1.2.2.4.3 Le onzième et le douzième caractères sont des nombres indiquant l'année de modèle de l'embarcation.

Tableau 1.1. EXEMPLE DE NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA COQUE À DOUZE CARACTÈRES
ABC2AB41G091

Code d'identification du fabricant

Numéro de série du fabricant

Début de la construction

Année de modèle

ABC

2AB41

G0

91

1.2.2.4.4 Le Tableau 1.1 est un exemple d'un HIN complet à douze caractères destiné à un bâtiment dont la fabrication a débuté en juillet 1990 et dont l'année de modèle est 1991.

1.2.2.5 Code de pays

Note d'information :

Le code de pays peut être ajouté au HIN

Les fabricants canadiens de bâtiments peuvent ajouter un préfixe de code de pays (p. ex., « CA- » [majuscules et trait d'union, sans espace] pour Canada) en avant du NIC. Le numéro CA‑ABC2AB41G091 est un exemple type de HIN à quinze caractères comprenant un code de pays.

Un importateur peut importer un bâtiment portant un code d'identification du fabricant (MIC) assigné par un pays autre que le Canada ou les États-Unis, si :

  1. lorsqu'il fait la demande au ministre d'un MIC, tel que requis par la section 903(1) du règlement, l'importateur avise le ministre de son intention d'utiliser le MIC assigné par un autre pays et fournit ce MIC au ministre;
  2. la combinaison du code de pays et du MIC n'est pas déjà utilisée par un autre fabricant, constructeur ou importateur;
  3. le HIN est inscrit dans le format et aux deux endroits prescrits par le règlement;
  4. le code de pays est ajouté au HIN tel que requis par le règlement.

Tel que stipulé par le règlement :

903. (6) Si un bâtiment est importé d'un pays avec lequel le Canada n'a pas conclu d'accord de partage de renseignements concernant les codes d'identification du fabricant, son importateur veille à ce que soit ajouté au numéro de série de la coque le code alpha-2 de ce pays publié par l'autorité de mise à jour de l'ISO 3166.

1.2.2.6 Marquage de la coque

Tel que stipulé par le règlement :

903. (4) Le constructeur, le fabricant ou le reconstructeur d'un bâtiment marque de façon permanente le numéro de série de la coque à un second endroit sur la coque qui est sous un accessoire d'accastillage ou une pièce de quincaillerie, ou qui est non exposé à l'intérieur du bâtiment, ou, dans le cas d'un bâtiment importé, l'importateur veille à ce qu'il soit marqué de cette manière.
(5) Le constructeur, le fabricant, le reconstructeur ou l'importateur d'un bâtiment inscrit dans un dossier le second endroit où est marqué le numéro de série de la coque et fournit ce renseignement, sur demande, à toute personne ou organisation autorisée à effectuer des inspections en vertu de la Loi.
(9) Le numéro de série de la coque est dans le format qui figure dans les normes de construction et se trouve à un endroit bien en vue lorsque le bâtiment est dans l'eau :
a) soit sur le quadrant supérieur tribord de la surface extérieure du tableau;
b) soit, si le bâtiment n'a pas de tableau, à tribord à l'extrémité arrière supérieure de la coque.

1.2.2.7 Assemblage de bâtiments prêts-à-monter

Tel que stipulé par le règlement :

903. (7) La personne qui se livre à l'assemblage de bâtiments prêts-à-monter ayant un numéro de série de la coque ajoute, avant le transfert initial du droit de propriété du bâtiment à un revendeur ou à un utilisateur final, un suffixe obtenu du ministre au numéro de la manière que celui-ci précise

1.2.2.8 Reconstruction de bâtiments

Tel que stipulé par le règlement :

903. (8) S'il ne remplace pas le numéro de série de la coque, le reconstructeur d'un bâtiment ajoute, avant le transfert initial du droit de propriété du bâtiment à un revendeur ou à un utilisateur final, un suffixe obtenu du ministre au numéro de la manière que celui-ci précise.

1.2.2.9 Exception pour le marquage du numéro de série de la coque (HIN)

Tel que stipulé par le règlement :

904. Un bâtiment n'a pas à être marqué d'un numéro de série de la coque dans les cas suivants :
a) malgré des efforts raisonnables, le propriétaire du bâtiment ne peut obtenir un numéro de série de la coque de son constructeur, fabricant, reconstructeur ou importateur;
b) le bâtiment est construit, fabriqué, reconstruit ou importé par un individu pour son utilisation personnelle.

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Date de modification :
2011-06-01