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Section 7.0 Systèmes d'alimentation en combustible

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7.1 Portée

	Embarcation de plaisance	Embarcation autre que de plaisance
Pas plus de 6 mètres de longueur	X	X
Plus de 6 mètres de longueur	X	X

Tel que stipulé par le règlement :

SYSTÈMES D'ALIMENTATION EN COMBUSTIBLE

721. (1) Il est interdit d'installer, à bord d'un bâtiment, tout appareil ou système à combustion à moins que celui-ci et son installation ne soient conformes aux normes et pratiques recommandées.
(2) Il est interdit d'installer, à bord d'un bâtiment à passagers, tout appareil ou système à combustion fonctionnant au combustible gazeux, au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel comprimé ou au naphte.
(3) Il est interdit d'installer, à bord d'un bâtiment, tout appareil ou système à combustion fonctionnant au combustible gazeux, au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel comprimé ou au naphte de manière à permettre, effectivement ou probablement, au combustible ou aux vapeurs de pénétrer sous le pont ou d'y être emprisonnés.

722. Il est interdit, à bord d'un bâtiment, d'installer, au-dessous du pont, ou de renfermer dans un encaissement, un moteur à-bord qui utilise de l'essence comme carburant à moins que la conception du carburateur, ou de l'injecteur monopoint, s'il y en a un, ne soit conforme aux normes de construction et que celui-ci ne soit muni d'un pare-flammes qui est conforme à ces normes.

723. Il est interdit, à bord d'un bâtiment, d'installer, tout réservoir à combustible ou système d'alimentation en combustible, ou de l'entretenir, de manière à permettre, effectivement ou probablement, des fuites ou des déversements de combustible.

724. (1) Les systèmes d'alimentation en combustible d'un bâtiment sont installés, mis à l'essai et entretenus conformément aux normes de construction.
(2) Les accessoires, les joints et les raccords d'un système d'alimentation en combustible sont accessibles.
(3) Les éléments d'un système d'alimentation en combustible sont étanches aux liquides et aux vapeurs à l'intérieur de la coque conformément aux normes de construction.
(4) À bord d'un bâtiment autre qu'une motomarine, les réservoirs à combustible, les filtres à carburant et les accessoires de conduite de carburant ne peuvent être installés au-dessus d'une source inflammable.

7.2 Généralités

7.2.1 Toutes les composantes d'un système d'alimentation en combustible, y compris les raccords et les ouvertures de pénétration des réservoirs, doivent être :

1. accessibles;
2. protegées contre les fuites causées par la corrosion, les chocs ou le feu.

7.2.2 Une fois installé, le système d'alimentation en combustible (qui comprend la conduite de remplissage, le réservoir, les mises à l'air, la conduite d'alimentation et la conduite de retour) doit être soumis à un essai de pression hydrostatique ou pneumatique d'au moins 21 kPa (3 lb/po²) ou d'une fois et demi la pression maximale à laquelle le système peut être soumis en service, la plus élevée des deux prévalant.

7.2.3 Le système d'alimentation en combustible doit être conçu et installé de façon à ce qu'il puisse absorber une dilatation du combustible d'au moins 5 %, ce qui minimise le risque de déversement de combustible dans le bâtiment ou dans l'environnement lorsque :

1. le réservoir à combustible est rempli à sa pleine capacité;
2. le bâtiment est en position de flottaison statique.

7.2.4 Le système d'alimentation en combustible doit être étanche aux liquides et aux vapeurs pour éviter les fuites et les émanations à l'intérieur de la coque, sauf lorsque :

1. la perméabilité des conduites flexibles respecte les limites de la norme J1527 de la SAE - Marine Fuel Hoses (1993);
2. la perméabilité des réservoirs à combustible respecte  les limites indiquées à l'alinéa 6.3.5.1.

7.2.5 Les systèmes d'alimentation en combustible doivent pouvoir :

1. garder le combustible sans fonctionner à une température ambiante allant de -40 à 80 °C, sans que cela ne cause de fuites ni de défaillances; 
2. fonctionner à une température ambiante allant de -30 à 80 °C.

7.2.6 Les bouchons ou les robinets de vidange des filtres ou des réservoirs du système d'alimentation en combustible DIESEL doivent être :

1. soit à l'épreuve de toute manœuvre accidentelle; 
2. soit installés de manière à éviter toute ouverture par inadvertance.

7.2.7 Afin d'empêcher les fuites, des cuves en métal doivent être utilisées pour les moteurs à ESSENCE en-bord, et des cuves en plastique pour les moteurs hors-bord. Tous les séparateurs combustible-eau  pour moteur à essence doivent répondre aux normes de la National Fire Protection Association (NFPA) intitulées Fire Protection Standards for Pleasure and Commercial Motor Craft, section 302.

7.2.8 Afin d'empêcher les fuites, toutes les conduites flexibles utilisées pour les systèmes d'alimentation en combustible doivent être au moins :

1. conformes aux exigences de rendement des normes de la Society of Automotive Engineers Standards, SAE J1527, intitulées Marine Fuel Hoses;
2. du type A de l'USCG lorsque installées dans le compartiment moteur;
3. lorsque installés à l'extérieur du compartiment moteur :
   1. être du type A ou du type B de l'USCG sur les bâtiments d'une longueur d'au plus 6 mètres; ou
   2. être du type A sur les bâtiments d'une longueur de plus de 6 mètres.

7.3 Réservoirs à combustible

7.3.1 Généralités

7.3.1.1 Sous réserve de l'alinéa 7.3.1.2, tous les réservoirs de combustible doivent assurer une protection contre les fuites causées par les chocs, la corrosion, l'abrasion ou le feu. Les réservoirs à combustible doivent être construits de façon à satisfaire aux exigences minimales des épreuves de résistance mécanique et de résistance au feu énoncées dans les normes H-24, Gazoline Fuel Systems de l'ABYC, ou H-33, Standards for Small Craft Diesel Fuel Systems de l'ABYC.

7.3.1.2 Un réservoir métallique hors série  n'a pas à être soumis aux essais pour la résistance à l'incendie, aux vibrations, aux coups de bélier et au ballottement, mais des essais, tel que spécifiés dans les normes ABYC H-24 et ABYC H-33 ou des normes équivalentes, sont requis pour permettre de vérifier la résistance mécanique et l'étanchéité. 

7.3.1.3 Les réservoirs à combustible métalliques doivent être construits avec l'un des matériaux indiqués dans le tableau 7­.1. Les matériaux non métalliques offrent une résistance acceptable contre la corrosion, mais il faut respecter la présente norme pour le reste de l'équipement.

7.3.1.4 Les réservoirs à combustible doivent être construits de façon à ce que l'eau ou le combustible déversé ne puisse s'accumuler sur leur surface extérieure.

7.3.1.5 Le fond, les côtés ou les extrémités d'un réservoir à ESSENCE ne doivent comporter aucune ouverture.

7.3.1.6 Les réservoirs à ESSENCE ne doivent pas avoir de plaque de nettoyage. Ces plaques peuvent cependant être installées sur le dessus ou les côtés des réservoirs à combustible DIESEL.

7.3.1.7 S'il y a des chicanes, les ouvertures qu'elles comportent doivent être conçues de façon à ne pas empêcher la circulation du combustible dans le fond du réservoir ou des vapeurs en partie supérieure.

7.3.1.8 Afin d'empêcher les fuites, les raccords filetés des réservoirs à combustible doivent être conformes aux caractéristiques de la norme ANSI/ASME B1.20 de l'American National Standard Taper Pipe Thread (NPT).

7.3.1.9 La mousse de plastique utilisée pour envelopper les réservoirs métalliques ne doit pas subir un changement de volume de plus de 5 % ni se dissoudre après une immersion de 24 heures à 29 °C dans chacun des liquides suivants :

1. combustible de référence B (essence), conforme à la norme D471 de l'ASTM, Standard Test Method for Rubber Property – Effects of liquid;
2. huile de référence no 2, conforme à la norme D471 de l'ASTM, Standard Test Method for Rubber Property – Effects of Liquid;
3. une solution aqueuse de 5 % de phosphate trisodique.

7.3.1.10 La mousse de plastique utilisée pour envelopper les réservoirs métalliques ne doit pas absorber plus de 0,58 kg (0,1 lb) d'eau par m² (pi²) de surface découpée.

7.3.1.11 Lorsqu'une matière plastique est collée sur un réservoir métallique, la force d'adhérence de la soudure doit être plus grande que la force de liaison de la matière plastique.

7.3.1.12 La mousse de plastique cellulaire autre que le polyuréthane utilisé pour envelopper les réservoirs métalliques doit avoir une résistance minimale à la compression de 410 kPa (60 lb/po²), pour une flexion de 10 %, mesurée conformément à la norme D1622 de l'ASTM, Standard Test Method for Apparent Density of Rigid Cellular Plastics.

Tableau 7.1. EXIGENCE CONCERNANT LA RÉSISTANCE À LA CORROSION DES RÉSERVOIRS À COMBUSTIBLE

Matériaux	Spécifications	Épaisseur minimale de la tôle	Calibre (1)	Procédés de soudage
cupronickel	ASTM -­ B127 Classe A	0,79 mm	22 Norme É.-U.	résistance, joint, arc sous gaz inerte, oxyacétylène
cupronickel	ASTM - B122	1,14 mm	17 AWG	arc sous gaz inerte, oxyacétylène, résistance
cuivre (2)	ASTM -­ B152 Type E.T.P.	1,45 mm	15 AWG	arc sous gaz inerte, arc à électrode de carbone, oxyacétylène
cuivre au silicium	ASTM - B97 Types A, B & G	1,27 mm	16 AWG	arc sous gaz inerte, arc à électrode, de carbone, oxyacétylène, arc à électrode, fusible
tôle d'acier (3)	ASTM -­ A93 or A525 or A653	1,90 mm	14 Mfrs.	arc avec électrode fusible, oxyacétylène, arc sous gaz inerte, résistance
acier aluminé (5)	ASTM - A463	1,21 mm	18 Mfrs.	arc avec électrode, oxyacétylène, arc sous gaz inerte, résistance
Aluminium (4)	alliage 5052 ou 5083 ou 5086	2,29 mm	-	arc sous gaz inerte, 5083 ou 5086 résistance
acier inoxydable	316 L or 317L	0,79 mm	22 norme É.-U.	arc avec électrode, fusible inoxydable, oxyacétylène, arc sous gaz inerte, résistance

Notes relatives au tableau  7.1

1. Les joints de réservoir exécutés à l'aide des procédés de soudage indiqués au tableau 7.1 doivent être ductiles et non poreux.
2. Les réservoirs en cuivre doivent être étamés à l'intérieur.
3. Les réservoirs en tôle d'acier, lorsqu'ils sont conçus pour l'essence, doivent être galvanisés à l'intérieur et à l'extérieur par trempage à chaud.
4. Les réservoirs d'aluminium doivent avoir des plaques de fixation en aluminium 5052, 5083, 5086, 6061 ou 6063 ou encore, d'acier inoxydable de série 300.
5. Toute la surface extérieure des réservoirs d'acier aluminé doit être recouverte d'une peinture cuite anticorrosion, ou l'équivalent, d'une épaisseur d'au moins 0,0381 mm.

7.3.1.13 La mousse de polyuréthane utilisée pour envelopper les réservoirs métalliques doit avoir une masse volumique minimale de 50 kg/m³ (3 lb/pi³), mesurée conformément à la norme D1622,  Standard Test Method for Apparent Density of Rigid Cellular Plastics de l'ASTM.

7.3.1.14 Les tubes et les conduits de remplissage rigides qui atteignent presque le fond du réservoir doivent se trouver à une certaine distance du fond pour éviter tout contact avec le fond en raison de la flexibilité.

7.3.2 Installation des réservoirs à combustible

7.3.2.1 Les réservoirs à combustible, y compris ceux qui sont recouverts de mousse de plastique ou de plastique renforcé de fibres, doivent être installés de façon à ce que tous leurs raccords, accessoires et étiquettes soient accessibles en cas d'inspection et d'entretien.

7.3.2.2 Les réservoirs à ESSENCE ne doivent pas faire partie intégrante de la coque.

7.3.2.3 Aucun réservoir à combustible ne doit soutenir un pont, une cloison, une composante structurelle ni toute charge excédentaire, à moins qu'il ne soit conçu et construit à cette fin.

7.3.2.4 Des supports adéquats doivent être installés au besoin pour assurer l'intégrité structurale de chaque réservoir.

7.3.2.5 Les réservoirs à combustible doivent être installés et retenus de façon à empêcher qu'ils se déplacent.

7.3.2.6 Les supports des réservoirs à combustible en métal et les dispositifs de retenue doivent être isolés de la surface des réservoirs par un matériau non abrasif, non absorbant et non conducteur.

7.3.2.7 Le plastique alvéolaire ne doit pas être l'unique support des réservoirs à combustible en métal.

7.3.2.8 Le plastique alvéolaire, s'il est l'unique support d'un réservoir à combustible non métallique, doit satisfaire aux exigences des normes D1621, Standard Test Method for Compressive Properties of Rigid Cellular Plastic, ou D1622 – Standard Test Method for Apparent Density of Rigid Cellular Plastic, de l'ASTM.

7.3.2.9 Aucune enveloppe de plastique alvéolaire ou de plastique renforcé de fibres pour réservoir à combustible ne doit permettre à l'eau :

1. soit de s'accumuler entre la matière plastique et le réservoir;
2. soit de remonter les parois du réservoir par capillarité.

7.3.2.10 Les réservoirs à combustible en métal installés sur une surface plate doivent être isolés de cette surface par un vide d'air d'au moins 6 mm (1/4 po) lorsqu'ils sont remplis de combustible.

7.3.3 Jauges de réservoirs à combustible

7.3.3.1 Tous les réservoirs à combustible doivent être munis de jauges de niveau mécanique ou à lecture à distance, à moins qu'il soit possible d'utiliser une barre de sondage.

7.3.4 Système de remplissage des réservoirs à combustible

7.3.4.1 Les conduites de remplissage des réservoirs à combustible doivent être flexibles ou en métal.

7.3.4.2 Chaque réservoir à combustible doit être doté de sa propre canalisation de remplissage.

7.3.4.3 Les goulots de remplissage se trouvant sur le pont :

1. doivent être placés à au moins 380 mm (15 po) de toute prise d'air frais d'un moteur à essence;
2. ne doivent pas permettre que du combustible refoulé pénètre dans le bâtiment;
3. doivent comporter une inscription, tel que spécifié en 7.11.2.

7.3.4.4 Le goulot de remplissage ne doit pas refouler lorsque le réservoir est rempli à un débit de 23 L/min (6 gallons amér./min).

7.3.4.5 Le tuyau de remplissage doit s'autovider et relier directement le goulot de pont au réservoir, de façon à empêcher la formation de bouchons de vapeur.

7.3.4.6 Le diamètre intérieur minimal du circuit de remplissage doit être de 32 mm (1 1/4 po). Si on utilise des raccords standards, il faut, pour respecter le diamètre minimal requis, que le diamètre intérieur minimal de conduite flexible soit de 38 mm (1 1/2 po).

7.3.4.7 La conduite flexible du circuit de remplissage du réservoir à combustible doit être assujettie au goulot de pont et au réservoir à l'aide d'accessoires résistant à la corrosion et compatibles sur le plan galvanique, soit :

1. un manchon serti;
2. un manchon avec pièce filetée;
3. deux colliers métalliques de serrage d'un type ne faisant pas appel à un mécanisme à ressort.

7.3.4.8 Les colliers de serrage d'un système de remplissage de réservoir :

1. doivent être serrés sur une conduite flexible conçue pour recevoir des colliers;
2. doivent avoir une largeur d'au moins 12 mm (1/2 po);
3. doivent pouvoir être serrés sur la conduite flexible et le tuyau ou le raccord de la conduite flexible;
4. ne doivent pas être placés à moins de 12 mm (1/2 po) de l'extrémité de la conduite flexible.

7.3.4.9 Les conduites flexibles de remplissage doivent être faites de néoprène renforcé de fibres ou de fil métallique et doivent satisfaire aux exigences des alinéas 7.2.8 et 7.11.3 relatifs aux conduites flexibles.

7.3.4.10 Les conduites flexibles de remplissage installées dans le compartiment du moteur doivent être du type A1 ou A2 de l'USCG.

7.3.4.11 Les raccords des conduites flexibles doivent être à l'épreuve de toutes les fuites.

7.3.5 Ventilation des réservoirs à combustible fixes

7.3.5.1  Les moyens de ventilation des réservoirs à combustible doivent :

1. rejetter les vapeurs de combustible par-dessus bord;
2. ne pas permettre le débordement de combustible dans le bâtiment;
3. minimiser l'entrée accidentelle d'eau;
4. empêcher l'accumulation d'une pression dans le réservoir supérieure à 80 % de la pression nominale de celui-ci.

7.3.5.2 La conduite flexible d'un évent doit :

1. avoir un diamètre intérieur minimal de 15 mm (5/8 po);
2. être du type A1, A2 ou A1-15 de la USCG lorsque installé dans le compartiment moteur;
3. être installée de sorte qu'il ne s'entortillera pas et ne s'affaissera pas;
4. être assujettie au moyen de colliers résistants à la corrosion et sans mécanisme à ressort.

7.3.5.3 L'évent  doit être doté d'un pare-flammes :

1. dont l'ouverture effective n'est pas inférieure au minimum exigé pour la conduite de mise à l'air libre;
2. qui peut être nettoyé, à moins que le tuyau même ne soit un pare-flammes.

7.3.5.4 Les évents des réservoirs doivent s'autovider et être raccordés au point le plus élevé du réservoir lorsque celui-ci est installé dans le petit bâtiment, dans des conditions d'utilisation et d'assiette normale. 

7.4 Conduites de combustible

7.4.1 Toutes les conduites d'alimentation en combustible, y compris la conduite de remplissage, de mise à l'air libre, d'arrivée et de retour, doivent être protégées contre les dommages.

7.4.2 Les conduites flexibles d'alimentation et de retour de combustible installées dans le compartiment moteur doivent être du type A1ou A1-15 de l'USCG.

7.4.3 Les conduites flexibles d'alimentation et de retour de combustible installées à l'extérieur du compartiment moteur doivent être :

1. du type A1, A1-15, B1 ou B1-15 de l'USCG à bord des bâtiments d'une longueur d'au plus 6 mètres;
2. du type A1, A1-15 de l'USCG à bord des bâtiments d'une longueur de plus de 6 mètres.

7.4.4 Toutes les conduites d'alimentation métalliques  doivent :

1. être en cuivre recuit non soudé, en alliage cuivre-nickel ou en nickel-cuivre;
2. avoir une épaisseur de paroi minimale de 0,75 mm (1/32 po);
3. être protégées contre la corrosion galvanique de la structure si la coque est en aluminium.

7.4.5 Les conduites métalliques d'alimentation en combustible doivent être fixées à la structure du bâtiment, à moins de 100 mm (4 po) des points de raccordement avec une conduite flexible d'alimentation.

7.4.6 Il faut installer une section de conduite flexible avec suffisamment de jeu pour absorber les vibrations lorsqu'une canalisation d'alimentation rigide aboutit :

1. soit au point de raccordement au moteur ou à un filtre à combustible;
2. soit à un réservoir à combustible qui peut vibrer.

7.4.7 Le diamètre intérieur des conduites flexibles ne doit pas dépasser le petit diamètre extérieur du tuyau ou du raccord de plus de la tolérance indiquée au tableau 7­.2.

Tableau 7.2  TOLÉRANCE DES RACCORDS ET DES CONDUITES FLEXIBLES

Petit diamètre extérieur du raccord	Tolérance du diamètre     intérieur de la conduite flexible
Moins de 9,5 mm (3/8 po)	0,51 mm (0,020 po)
9,5 mm à 25 mm (3/8 po à 1 po)	0,89 mm (0,035 po)
Plus de 25 mm (1 po)	1,65 mm (0,065 po)

7.4.8 Les circuits de distribution du combustible doivent être protégés contre l'action de siphonner d'une des façons suivantes :

1. en s'assurant qu'aucune section de la conduite ne puisse, si elle est sectionnée en un point quelconque, tomber plus bas que le niveau d'aspiration le plus bas du réservoir;
2. en maintenant toutes les pièces de distribution du combustible et les conduites de retour au-dessus du niveau du raccord entre la conduite et le réservoir, jusqu'à l'entrée du carburateur ou de son équivalent; par ex. : papillon des gaz, canal d'injection ou emplacement où une fuite de combustible ne peut pénétrer dans le bâtiment lorsque celui-ci est en position de flottaison statique;
3. en installant une soupape contre l'action de siphonner au niveau du raccord entre la conduite et le réservoir, soupape qui peut être ouverte uniquement par l'aspiration de la pompe à combustible et qui reste fermée lorsque cette dernière ne fonctionne pas, empêchant ainsi toute action de siphonner par un bris ou une fuite en un point quelconque du circuit de distribution du combustible;
4. en installant une électrovanne directement sur le raccord de sortie du réservoir à combustible, de façon que l'électrovanne :
5. ne s'ouvre que lorsque la clé de contact est en position de marche;
6. puisse être manœuvrée manuellement;
7. satisfasse aux exigences des épreuves de résistance au feu de la norme H-24 de l'ABYC, Standards for Small Craft, Gazoline Fuel Systems, et aux exigences des épreuves de résistance au feu de la norme H-33 de l'ABYC, Standards for Small Craft, Diesel Fuel Systems;
8. en installant un robinet à fermeture manuelle directement au raccord du réservoir à combustible et en le disposant de façon à ce qu'il soit facilement accessible de l'extérieur du compartiment si le raccord entre la conduite et le dessus du réservoir est situé sous le niveau de l'entrée du carburateur et que la conduite de combustible est métallique et rigide, ou à une conduite flexible de type A1 de l'USCG.

7.4.9 Si la longueur de la conduite d'alimentation en combustible depuis la sortie du réservoir jusqu'à l'entrée du moteur est supérieure à 3 600 mm (11 pi 10 po), un deuxième robinet à fermeture manuelle doit être installé au raccord d'admission de combustible du moteur.

7.4.10 Les circuits d'alimentation en combustible doivent être dotés d'un filtre ou d'une crépine indépendante et conforme aux exigences de la section 7.5, si aucun filtre ni aucune crépine n'est incorporé au tube d'aspiration.

7.4.11 Dans le cas des bâtiments disposant de plusieurs réservoirs à combustible et d'un seul système d'alimentation qui renvoie le combustible au réservoir, le combustible non utilisé doit être retourné au réservoir d'où il a été pris.

7.5 Accessoires, joints et raccords

7.5.1 Les conduites d'alimentation en combustible ne doivent pas présenter de raccords inutiles.

7.5.2 Les conduites flexibles utilisées dans le circuit de remplissage du réservoir à combustible doivent être assujetties aux tuyaux (tuyaux lisses acceptables) et aux autres accessoires, à chaque raccord, par au moins deux (2) colliers métalliques d'une largeur d'au moins 12 mm (1/2 po).

7.5.3 Les conduites flexibles des systèmes de mise à l'air libre des réservoirs à combustible, d'alimentation en combustible ou de retour du combustible doivent être raccordées à un manchon d'accouplement, à un tuyau ou à un raccord doté de cannelures matricées ou usinées d'au moins 0,38 mm (0,15 po) de profondeur ou d'un cordon de soudure. Au moins un collier de serrage métallique résistant à la corrosion doit être utilisé.

7.5.4 Les pinces, les rubans ou les colliers de serrage, y compris les dispositifs de fixation :

1. doivent être faits d'un matériau résistant à la corrosion;
2. ne doivent ni couper ni user les conduites d'alimentation en combustible;
3. doivent résister à une force de traction de 5 N sans se séparer quand ils sont soumis à l'épreuve de résistance au feu des systèmes d'alimentation en combustible décrite dans la norme H-24 de l'ABYC, Standards for Small Craft, ou la norme H-33 de l'ABYC.

7.5.5 Les colliers de serrage :

1. doivent servir à serrer des conduites flexibles conçues pour les recevoir;
2. doivent être placés, par rapport à l'extrémité de la conduite flexible, à une distance d'au moins une largeur de collier;
3. doivent être placés après la tête ou l'évasement, ou sur les cannelures du tuyau, du tube ou du raccord de la conduite flexible;
4. ne doivent pas être dotés d'un mécanisme à ressort destiné à la compression.

7.5.6 La largeur minimale d'un collier de serrage doit être déterminée en fonction du diamètre extérieur de la conduite flexible, comme l'indique le Tableau 7.3.

Tableau 7.3   LARGEUR MINIMALE D'UN COLLIER DE SERRAGE

Diamètre extérieur de la conduite flexible	Largeur du collier
Moins de 11 mm (7/16 po)	6 mm (1/4 po)
11 mm à 20 mm (7/16 po à 25/32 po)	8 mm (3/8 po)
Plus de 20 mm (25/32 po)	12,5 mm (1/2 po)

7.5.7 Pour la vidange, les systèmes d'alimentation d'essence ne doivent pas être munis d'accessoires autres qu'un bouchon pour l'entretien du filtre ou de la crépine. Un tel bouchon :

1. doit avoir un filetage conique;
2. doit être serré comme une vis avec dispositif de blocage autre qu'une rondelle-frein fendue; 
3. ne doit pas former une pile galvanique avec le boîtier, ce qui précipiterait la corrosion.

7.6 Robinetterie des conduites de combustible

7.6.1 Les robinets doivent réussir l'épreuve de résistance au feu de 2,5 minutes prescrite par la norme américaine CFR 33, article 183.590, et paragraphe 5.7 de la norme H-24, Gasoline Fuel Systems, de l'ABYC.

7.6.2 Les électrovannes doivent satisfaire aux exigences de la norme 429 de l'UL sur les électrovannes, Electrically Operated Valves.

7.6.3 L'appareil doit pouvoir être monté de façon indépendante, ce qui permet d'éliminer les contraintes des conduites de combustible raccordées.

7.6.4 Les robinets à commande manuelle doivent être munis de butées pour les positions ouverte et fermée, ou d'indications claires à cet égard.

7.6.5 Les électrovannes d'arrêt doivent être ouvertes lorsqu'elles sont sous tension (contact du moteur en position de marche). Il faut prévoir également un mode de fonctionnement manuel pour ces robinets.

7.6.6 Les robinets ne doivent pas être à tournant conique avec ressort externe.

7.7 Filtres et crépines à combustible

7.7.1 Les filtres et les crépines qui sont à l'extérieur du réservoir à combustible doivent satisfaire aux exigences de résistance au feu, pour les systèmes d'alimentation en combustible, établies dans le paragraphe 5.7 de la norme H-24, Gasoline Fuel Systems, de l'ABYC.

7.7.2 Les filtres et les crépines qui sont à l'extérieur du réservoir à combustible doivent être soutenues par le moteur ou le bâtiment, et non par les raccords des conduites.

7.7.3 Autre que leur capacité à résister aux incendies, les filtres, les séparateurs et les crépines doivent satisfaire les exigences de la norme 1105 de l'UL, Standard for Marine Use Filters, Strainers, and Separators.

7.7.4 Les conduites d'aspiration des réservoirs à combustible qui sont munies de filtres doivent :

1. partir le plus près possible du fond du réservoir pour permettre de vider celui-ci au maximum;
2. permettre à l'eau qui contamine le combustible d'être aspirée avec celui-ci;
3. résister à l'action de l'eau salée, de l'alcool et de l'essence éventée.

7.8 Pompes à combustible

7.8.1 Les pompes à combustible doivent être installées sur le moteur ou à moins de 305 mm (12 po) de celui-ci et doivent être raccordées à une conduite flexible d'alimentation d'une longueur d'au plus 1 220 mm (48 po), à moins qu'il ne s'agisse d'une pompe servant au transfert de combustible d'un réservoir à un autre.

7.8.2 Une pompe à membrane doit être conçue de manière à ce que la défaillance de la membrane primaire n'occasionne pas de fuites de combustible.

7.8.3 Les pompes électriques doivent être munies d'un dispositif de coupure automatique qui, à la sortie, fait tomber la pression du combustible à zéro lorsque le moteur s'arrête pour une raison quelconque.

7.8.4 La pression à la sortie des pompes électriques à combustible, à l'exception des pompes électriques servant au transfert de combustible d'un réservoir à un autre, doit être établie ou régularisée en fonction de la pression maximale d'admission au carburateur précisée par le manufacturier du moteur.

7.8.5 Un interrupteur à rappel peut servir à contourner le dispositif de coupure automatique pour l'amorçage ou la mise en marche du moteur.

7.9 Mise à la masse

7.9.1 Les composantes métalliques ou plaquées du circuit de remplissage et des réservoirs en contact avec le combustible doivent être mises à la masse de façon à ce que leur résistance par rapport à la masse du bâtiment soit inférieure à 1 ohm.

7.9.2 Les extrémités des conducteurs de masse ne doivent pas être attachées entre une conduite flexible et un tuyau de remplissage.

7.9.3 Les tubes ou les tuyaux en néoprène conducteurs d'électricité statique, qui remplacent les conducteurs métalliques, doivent :

1. porter une inscription claire indiquant qu'ils conduisent l'électricité statique;
2. être installés directement sur les surfaces non peintes des dispositifs de fixation.  

7.10 Carburateurs (essence)

7.10.1 Lorsqu'ils subissent l'essai de résistance au feu conformément à la norme H-24, Gasoline Fuel Systems de l'ABYC, annexe 1, les carburateurs ne doivent pas laisser s'écouler plus de 5 mL de combustible en 30 secondes quand :

1. le pointeau est ouvert;
2. le papillon des gaz est à demi ouvert;
3. le moteur est lancé sans être démarré ou que la pompe à combustible fournit la pression maximale précisée par son manufacturier.

7.10.2 Les carburateurs verticaux ou horizontaux doivent avoir un dispositif qui :

1. recueille et retient le combustible s'écoulant du diffuseur vers la prise d'air;
2. empêche l'onde de choc des retours de flamme ou un écoulement d'air inverse d'expulser du carburateur le combustible admis;
3. renvoie à la tubulure d'admission le combustible recueilli une fois le moteur en marche.

7.10.3 Les pare-flammes contre les retours de flamme doivent être fixés adéquatement à l'admission d'air avec une connection étanche aux flammes et doivent être conformes :

1. à la norme J–1928, Devices Providing Backfire Flame Control for Gasoline Engines in Marine Applications, de la Society of Automotive Engineers (SAE);
2. à la norme UL 1111, Marine Carburetor Flame Arrestors; ou
3. aux exigences du CFR 46, section 182.415 de la Garde côtière américaine (USCG).

7.10.4 Les moteurs en-bord à carburateur doivent être conçus et installés de façon à ce qu'il n'y ait pas de fuite d'essence au fond du bâtiment.

7.11 Étiquetage du système d'alimentation en combustible

Figure 7‑1   AVIS DE SÉCURITÉ POUR L'INSPECTION DES FUITES

7.11.1 L'avis de sécurité pour l'inspection des fuites doit :

1. indiquer que la modification du système peut entraîner un débordement;
2. avertir que le système devrait être inspecté régulièrement afin qu'on s'assure qu'il n'y a aucune fuite;
3. avertir de tout autre danger.

7.11.2 Les goulots de remplissage se trouvant sur le pont :

1. doivent porter une inscription permanente ESSENCE, GAZ ou le symbole ISO de l'essence, dans le cas des systèmes à ESSENCE; ou
2. doivent porter l'inscription permanente DIESEL ou le symbole ISO pour les systèmes à combustible diesel, dans le cas des systèmes DIESEL.

7.11.3 Sous réserve de l'alinéa 7.11.4.1, toutes les conduites flexibles doivent porter des inscriptions permanentes en caractères d'imprimerie d'au moins 3 mm (0,12 po) de hauteur et de largeur, à des intervalles ne dépassant pas 305 mm (12 po), et indiquant :

1. le type de conduite flexible;
2. le nom du manufacturier ou la marque de commerce;
3. l'année de fabrication.

7.11.3.1 Dans le cas des conduites flexibles de moins de 305 mm (12 po) de longueur, on peut utiliser des étiquettes donnant les renseignements requis.

7.11.4 Étiquette des réservoirs à combustible

7.11.4.1 Les étiquettes placées sur les réservoirs de carburant doivent donner les renseignements suivants :

1. le type de carburant pour lequel ils sont conçus;
2. le nom ou le logo du manufacturier et son adresse;
3. le mois et l'année de fabrication ou le numéro de lot et l'année de fabrication;
4. la capacité en litres;
5. la norme selon laquelle ils ont été construits;
6. un avis indiquant que le réservoir a été fabriqué conformément aux exigences de la norme.

7.11.4.2 L'étiquetage se trouvant sur un réservoir de carburant ne doit pas affaiblir un réservoir.

7.11.4.3 Toute lettre et tout numéro apparaissant sur une étiquette placée sur le réservoir à carburant doivent :

1. mesurer au moins 1,5 mm (1/16 po) de hauteur et de largeur;
2. avoir une couleur qui contraste avec la couleur de fond de l'étiquette, ou être imprimés en relief sur l'étiquette.

7.12 Installations pour moteur hors-bord

7.12.1 Les exigences supplémentaires suivantes s'appliquent à toutes les installations pour moteur hors-bord.

7.12.2 Lorsque la conduite d'essence d'un réservoir à essence est conçue pour être déconnectée, les conduites permanentes d'alimentation en combustible des bâtiments à moteur hors-bord doivent se terminer à l'arrière du bâtiment ou être munies de moyens grâce auxquels les fuites ne pourront pas pénétrer dans le bâtiment.

7.12.3 Des raccords rapides servant à couper automatiquement l'écoulement lorsque le raccord est débranché doivent être utilisés entre les conduites d'alimentation en combustible et les moteurs hors-bord.

7.12.4 Aucun réservoir sous pression ne doit être aménagé dans la coque ou y être fixé à demeure.

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Date de modification :

2011-06-15

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