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1 Système de gestion de la qualité
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1.1 Exigences générales ^
La Sécurité maritime établira, mettra par écrit, maintiendra et améliorera de façon continue un système de gestion de la qualité conforme aux exigences de la norme internationale ISO 9001:2000. La Sécurité maritime administrera les processus conformément aux exigences de cette norme internationale.
1.2 Exigences documentaires ^
La Sécurité maritime rédigera et tiendra à jour la documentation sur son système de gestion de la qualité, documentation qui sera adaptée à l’organisation, à ses processus et à son personnel.
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1.2.1 Manuel de la qualité ^
La Sécurité maritime rédigera et tiendra à jour un Manuel de la qualité conforme aux exigences de la norme ISO 9001:2000 et fournissant des précisions sur le fonctionnement du système de gestion de la qualité -
1.2.1 Manuel de la qualité ^
La Sécurité maritime rédigera et tiendra à jour un Manuel de la qualité conforme aux exigences de la norme ISO 9001:2000 et fournissant des précisions sur le fonctionnement du système de gestion de la qualité
Le Manuel de la qualité énonce les politiques du système de gestion de la qualité et constitue la première partie de la documentation du système. La deuxième partie traite des procédures du système de gestion de la qualité applicables à chaque programme. Une dernière partie, comprenant des directives pratiques, sera rédigée lorsqu’il faudra fournir de plus amples précisions sur l’exécution d’une activité. -
1.2.2 Contrôle des documents ^
La Sécurité maritime contrôlera les documents relatifs à son système de gestion de la qualité et rédigera une procédure à cette fin. Cette procédure permettra d’établir les mécanismes dapprobation de la documentation avant la mise en œuvre d’une procédure, d’examen, de mise à jour et de nouvelle approbation des documents. En outre, la procédure permettra de déterminer si les documents sont à jour, de vérifier si les versions pertinentes des documents requis sont accessibles sur les lieux de travail, si les documents sont lisibles et faciles à repérer et de prévenir l’utilisation de documents périmés. Une procédure indiquera quels documents proviennent de l’extérieur, comme les documents des armateurs, des autres ministères, etc., et les méthodes de contrôle de leur diffusion.
La Sécurité maritime est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour tout ce qui a trait aux demandes de documents et de dossiers. -
1.2.3 Contrôle des dossiers ^
La Sécurité maritime doit rédiger une procédure sur l’identification, l’entreposage, l’extraction, la protection, la durée de conservation et l’élimination des dossiers témoignant de la conformité du service au système de gestion de la qualité et de l’efficacité des modalités d’application de ses exigences. Le contrôle des dossiers sera effectué en grande partie à l’aide d’outils électroniques et il visera les décisions du bureau d’inspection des navires à vapeur, les dossiers des intervenants et diverses bases de données.
