Examen médical des navigants – guide du médecin

Publication de Transports TP 13585 F

Numéro :
TP 13585 F
Détails :
Système de gestion de la Sécurité maritime (Manuel en ligne) – Politiques

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1. Objectif de la politique

1.1 La présente politique a pour objet de présenter les nouvelles normes médicales canadiennes de la marine (TP 11343 : Examen médical des navigants – Guide du médecin) que les médecins examinateurs de la marine doivent utiliser, au lieu de la publication de l’Organisation internationale du Travail et de l’Organisation mondiale de la Santé intitulée Directives relatives à la conduite des examens médicaux d’aptitude précédant l’embarquement et des examens médicaux périodiques des gens de mer, lorsqu’ils examinent une personne qui désire obtenir un certificat médical de la marine.

2. Politique

2.1 Ce guide a pour objet de normaliser les examens médicaux des navigants. Il fournit les outils et les directives que les médecins examinateurs de la marine peuvent utiliser lorsqu’ils évaluent les candidats. De plus,

  • il énumère les facteurs que ces médecins désignés devraient prendre en compte au cours des examens médicaux;
  • il met en évidence les exigences physiques auxquelles doivent satisfaire les navigants pour obtenir un certificat médical;
  • il comprend les examens ou les tests médicaux à envisager pour déterminer si un navigant satisfait à ces exigences;
  • il examine brièvement les procédures administratives de délivrance des certificats médicaux.

2.2 Ce guide tient compte de la publication de l’Organisation internationale du Travail et de l’Organisation maritime internationale intitulée Directives relatives aux examens médicaux des gens de mer. Les normes établies par d’autres modes de transport et d’autres secteurs semblables où la sécurité est primordiale ont aussi été examinées. Une orientation particulière a été fournie par des spécialistes professionnels et a aussi été intégrée dans le guide.

3. Portée d’application

3.1  La présente politique s’applique aux médecins examinateurs de la marine désignés aux termes de la section 8 de la partie 2 du Règlement sur le personnel maritime.

3.2  La présente politique s’applique aux navigants qui cherchent un emploi à bord de bâtiments immatriculés au Canada ou qui désirent obtenir des brevets autres que ceux exclus par le Règlement sur le personnel maritime.

4. Autorité

4.1   Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

4.2   Règlement sur le personnel maritime, partie 2, section 8.

5. Responsabilité/renseignements supplémentaires

5.1  Le directeur, Normes du personnel maritime et pilotage (AMSP), est responsable de la présente politique et doit donner des directives adéquates concernant l’application de la politique.

6. Documents connexes 

6.1  TP 11343 (F) : Examen médical des navigants – Guide du médecin (SGDDI : 7392918)

6.2  Formulaire de TC no 82-0662, Certificat médical de la marine

6.3  Formulaire de TC no 82-0662P, Certificat médical provisoire de la marine/Rapport d’examen médical de la marine

7. Contexte

7.1  Aux termes de la section 8 de la partie 2 du Règlement sur le personnel maritime, un médecin examinateur de la marine fait subir les examens médicaux et informe le ministre des Transports de l’aptitude physique et mentale des navigants.

7.2 Un navigant doit présenter un certificat médical de la marine délivré par le « ministre » ou un certificat médical provisoire de la marine pour obtenir un emploi à bord d’un bâtiment.

Le certificat médical de la marine atteste que le navigant satisfait aux normes médicales requises pour accomplir les fonctions associées à son brevet ainsi que celles associées aux voyages internationaux.

7.3 Même si les Directives relatives à la conduite des examens médicaux d’aptitude précédant l’embarquement et des examens médicaux périodiques des gens de mer publiées par l’Organisation internationale du Travail et par l’Organisation maritime internationale ont constitué le fondement de nos normes, la nouvelle TP 11343 tient compte des besoins uniques des navigants canadiens en considérant les normes établies par les autres modes de transport du Canada et les secteurs semblables où la sécurité est primordiale. Cette nouvelle TP tient également compte de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Déclaration canadienne des droits.

8. Définitions

8.1 Navigant : Personne qui est ou sera employée, à quelque titre que ce soit, à bord d’un bâtiment.

8.2 Médecin examinateur de la marine : Médecin désigné par le ministre en vertu de l’article 268 du Règlement sur le personnel maritime pour effectuer les examens visés à la section 8 de la partie 2 du règlement précité.

9. Date d’application

9.1 La présente politique entre en vigueur le 18 février 2013.

10. Date de révision ou d’expiration

10.1 La présente politique doit être examinée et abrogée une fois que le Règlement sur le personnel maritime révisé aura été publié.

11. Référence SGDDI

11.1  The English version of this document is saved in RDIMS under reference number 7785031. This naming convention is: TIER 1- Marine Medical Standards.

11.2  La version française du présent document est dans le SGDDI et porte le numéro de référence 8199814. La règle d’affectation des noms est : VOLET 1 – Normes médicales de la marine.

11.3  Les révisions précédemment approuvées et finalisées de la version française du présent document sont enregistrées dans le SGDDI et portent le numéro de référence 8199814  v. 1

12. Mots clés

  • Guide
  • Examen médical
  • Navigant
  • Normes médicales
  • Médecins examinateurs de la marine
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