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Volet I - Politiques
Détails :
Système de gestion de la Sécurité maritime (Manuel en ligne) – Politiques
Numéro :
TP 13585 F
Assurance de la qualité
- Politique des Normes de services concernant les droits de Sécurité maritime
- Sécurité maritime - Manuel de la qualité
- Traitement des plaintes reliées sur les frais d'utilisation et les normes de service
Conformité & application et appels
- Politique de conformité et d'application de la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada
- Examen des ordonnances de détention par le Bureau d'examen technique en matière maritime
Délégations
-
Autorisation et accord régissant la délégation de fonctions légales de certification des navires immatriculés au Canada entre le Ministre des Transports et [organisme reconnu]
- Délégation du pouvoir d'inspection et de certification réglementaires
- Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)
Délivrance des brevets et des certificats des gens de mer
- Délivrance des brevets de service de capitaine et d’officier de bâtiments de pêche – période de validité des cours de formation en fonctions d’urgence en mer
- Option additionnelle pour les titulaires de brevet de capacité de capitaine de pêche, deuxième classe délivré entre le 21 mars 1980 et le 30 juin 2007 afin d’obtenir le brevet de capacité de capitaine de bâtiment de pêche, première classe, délivré en vertu du Règlement sur le personnel maritime
- Exigences pour un brevet ou visa de gestion de la sécurité des passagers ou de gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers)
- Visas de bâtiment à voile – report de la date d’entrée en vigueur
Fonction d'inspection et/ou d'immatriculation et de documentation des navires
Intervention environnementale
Petits bâtiments
Programme national de compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance
Protocole d'entente / Entente de Principe
- Protocole d’entente entre la direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada (TC) et la Garde côtière canadienne (GCC) au Ministère des pêches et des océans (MPO) aux fins de l’acceptation des évaluations médicales effectuées auprès du personnel navigant de la GCC par les médecins de Santé Canada (SC)
- Protocole d’entente entre Développement des Ressources Humaines Canada (DRHC) et Transports Canada (TC) pour l’application et l’exécution de la Partie II du Code canadien du travail
- Protocole d’entente entre la Garde Côtière des États-Unis (USCG) et Transports Canada (TC) relativement a la reconnaissance réciproque des compétences des gens de mer nationaux
- Protocole d'entente entre Transports Canada (TC) et Pêches et Océans (MPO) Canada concernant la sécurité du transport maritime et la protection du milieu marin
- Date de modification :
- 2012-05-10
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