Protocole d’entente entre la direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada (TC) et la Garde côtière canadienne (GCC) au Ministère des pêches et des océans (MPO) aux fins de l’acceptation des évaluations médicales effectuées auprès du personnel navigant de la GCC par les médecins de Santé Canada (SC)

Publication de Transports TP 13585 F

Détails :
Système de gestion de la Sécurité maritime - Procédure
Numéro :
TP 13585 F (Manuel en ligne)



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