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Protocole d’entente DRHC et TC
PROTOCOLE D’ENTENTE
ENTRE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES CANADA ET TRANSPORTS CANADA POUR L’APPLICATION ET L’EXÉCUTION DE LA PARTIE II DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Groupe de la sécurité
et sûreté
Transports Canada
Direction générale
du travail
Développement des
ressources humaines
Canada
Table des matières
- Objet
- Principes et engagements
- Définitions
- Pouvoirs et responsabilités
- Interventions
- Mesures de conformité
- Formation des agents de sécurité
- Services de soutien
- Coordination interministérielle
- Collecte et échange d’information
- Évaluation
- Règlement des différends
- Modifications et fin de l’entente
- Préséance de cette entente
- Annexe 1
