Protocole d’entente DRHC et TC

PROTOCOLE D’ENTENTE
ENTRE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES CANADA ET TRANSPORTS CANADA POUR L’APPLICATION ET L’EXÉCUTION DE LA PARTIE II DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL

Groupe de la sécurité
et sûreté
Transports Canada

Direction générale
du travail
Développement des
ressources humaines
Canada


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Table des matières

  1. Objet
  2. Principes et engagements
  3. Définitions
  4. Pouvoirs et responsabilités
  5. Interventions
  6. Mesures de conformité
  7. Formation des agents de sécurité
  8. Services de soutien
  9. Coordination interministérielle
  10. Collecte et échange d’information
  11. Évaluation
  12. Règlement des différends
  13. Modifications et fin de l’entente
  14. Préséance de cette entente
  15. Annexe 1

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