10. Collecte et échange d’information

Page précédente | Page suivante

10.1 À l’aide du SIOT , DRHC - Travail recueillera et analysera l’information utilisée par les fonctionnaires fédéraux de la SST pour suivre le rendement du programme fédéral de SST .

10.2 Les agents de sécurité collecteront certaines données pour des fins d’analyse. Pour assurer l’uniformité de ces données, les deux ministères utiliseront les définitions du SIOT . Ces données porteront, entre autres, sur :

1. les situations comportant des risques;
2. les plaintes;
3. les refus de travailler;
4. les PCV ;
5. les instructions émises;
6. les inspections;
7. les enquêtes;
8. les poursuites.

10.3 Transports Canada fournira à l’AC de DRHC - Travail un rapport trimestriel sur ses activités en matière de SST pour les secteurs aérien, maritime et ferroviaire. Transports Canada fournira cette information sur papier et, si possible, sous une forme lisible par une machine.

10.4 Sur demande, les deux ministères échangeront des copies des dossiers ou des rapports d’enquêtes des agents de sécurité.

10.5 Avec l’accord des deux ministères, l’AC de DRHC - Travail analysera les questions suivantes pour suivre l’application et l’exécution du Code dans le secteur des transports de compétence fédérale et soumettra les résultats de ses analyses dans un délai raisonnable :

1. le rendement du gouvernement fédéral en matière de SST ;
2. les situations comportant des risques, les accidents, les maladies et les décès;
3. toute autre question pertinente.

Page précédente | Page suivante