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2. Principes et engagements

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2.1 Les deux ministères travailleront ensemble pour réaliser l’objet du Code qui consiste à « prévenir les accidents et les maladies liés à l’occupation d’un emploi ».

2.2 Ce protocole d’entente est un arrangement administratif visant à garantir l’exécution efficace des programmes de sécurité et de santé au travail (SST) dans le secteur des transports de compétence fédérale, et le public peut le consulter.

2.3 Chaque ministère s’engage à renseigner à temps et à consulter au besoin l’autre ministère chaque fois que ses activités et ses responsabilités influent directement sur les siennes.

2.4 Les deux ministères coopéreront et communiqueront sans réserve pour assurer l’application et l’exécution du Code dans le secteur des transports de compétence fédérale.

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Date de modification :
2010-06-08