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8. Services de soutien

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8.1 DRHC - Travail maintiendra un certain nombre de services centraux et régionaux de soutien technique en matière de SST pour faciliter l’application et l’exécution du Code.

Ces services comprendront :

  1. des services de génie et des laboratoires d’hygiène industrielle;
  2. des services de génie en matière de sécurité industrielle;
  3. des services d’information en matière de SST, comme le centre de ressources de DRHC - Travail et les liens avec le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

8.2 Les agents de sécurité de Transports Canada auront accès aux services susmentionnés par l’intermédiaire des autorités fonctionnelles de l’administration centrale et des régions et pourront conclure des arrangements ponctuels avec ces services.

8.3 Sur demande, DRHC - Travail fournira à l’administration centrale de Transports Canada des conseils et des opinions concernant l’application et l’exécution du Code, et la diffusion de ces conseils et de ces opinions sera effectuée conformément aux directives de DRHC - Travail.

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Date de modification :
2010-06-17