Transports Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Guide d’application du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast du Canada - TP 13617 F

Pour visionner ou télécharger cette publication, veuillez visiter la boutique virtuelle de Transport Canada.

Page Suivante

Table des matières

  1. Interprétation
  2. Plan de gestion de l’eau de ballast
  3. Renouvellement de l ’eau de ballast
  4. Traitement de l’eau de ballast
  5. Exigences en matière de rapports
  6. Embarcations de plaisance et bâtiments de recherche et de sauvetage.
  7. Navires chargés munis de citernes contenant de l’eau de
    ballast résiduelle
  8. Navires exploités exclusivement dans des eaux de compétence canadienne après avoir navigué dans des eaux autres que des eaux de compétence canadienne
  9. Conformité et application
  10. Recherche
  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Application
  1. Prodcédures d’exploitation du navire
    1.1 Practiques fondées sur la précaution
    1.2  Options de gestion des eaux de ballast
    1.3  Gestion des sédiments
    1.4  Mesures supplémentaires
    1.5  Exemptions

  2. Procédures pour la tenue des registers
    2.1 Procédures applicables aux naivres
    2.2 Procédures applicables aux états du port

  3. Formation et enseignment
  1. Introduction
  2. Généralités
    2.1 Concept des directives
    2.2 Concept du plan
    2.3 Exemptions
    2.4  Mesures supplémentaires
    2.5  Révision du plan

  3. Dispositions obligatoires
  4. Informations facultatives
  1. Introduction
    Application
  2. Définitions
  3. Responsabilités
  4. Prescriptions applicables au renouvellement des eaux de ballast
  5. Précautions à prendre aux fins de la sécurité lors du renouvellement des eaux de ballast
  6. Formation et familiarisation des équipages
  7. Aspects futurs liés au renouvellement des eaux de ballast

Page Suivante