Guide d’application du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast du Canada - TP 13617 F

Page Suivante

Table des matières

• Préface

1. Interprétation
2. Plan de gestion de l’eau de ballast
3. Renouvellement de l ’eau de ballast
4. Traitement de l’eau de ballast
5. Exigences en matière de rapports
6. Embarcations de plaisance et bâtiments de recherche et de sauvetage.
7. Navires chargés munis de citernes contenant de l’eau de
   ballast résiduelle
8. Navires exploités exclusivement dans des eaux de compétence canadienne après avoir navigué dans des eaux autres que des eaux de compétence canadienne
9. Conformité et application
10. Recherche

• Annexe 1 – Directives relatives à la gestion de l’eau de ballast et à l’élaboration des plans de gestion de l’eau de ballast (G4)
• Annexe - Directives pour la gestion des eaux de ballast et l'élaboration des plans de gestion des eaux de ballast (G4)

1. Introduction
2. Définitions
3. Application

• Partie A - Directives pour la gestion des eaux de ballast

1. Prodcédures d’exploitation du navire
   1.1 Practiques fondées sur la précaution
   1.2  Options de gestion des eaux de ballast
   1.3  Gestion des sédiments
   1.4  Mesures supplémentaires
   1.5  Exemptions
   
   
2. Procédures pour la tenue des registers
   2.1 Procédures applicables aux naivres
   2.2 Procédures applicables aux états du port
   
   
3. Formation et enseignment

• Partie B - Directives pour l’élaboration des plans de gestion des eaux de ballast

1. Introduction
2. Généralités
   2.1 Concept des directives
   2.2 Concept du plan
   2.3 Exemptions
   2.4  Mesures supplémentaires
   2.5  Révision du plan
   
   
3. Dispositions obligatoires
   
4. Informations facultatives

• Appendice – modèle normalisé de plan de gestion des eaux de ballast
• Annexe 2 - Directives pour le renouvellement des eaux de ballast (G6)
• Annexe – directives pour le renouvellement des eaux de ballast (G6)

1. Introduction
   Application
2. Définitions
3. Responsabilités
4. Prescriptions applicables au renouvellement des eaux de ballast
5. Précautions à prendre aux fins de la sécurité lors du renouvellement des eaux de ballast
6. Formation et familiarisation des équipages
7. Aspects futurs liés au renouvellement des eaux de ballast

• Annexe 3 - Directives sur le respect de conditions equivalents concernant la gestion des eaux de ballast (G3)
• Annexe – Directives sur le respect de conditions équivalentes concernant la gestion des eaux de ballast (G3)
• Mesures de précaution destinées à réduire au minimum la prise d’organismes aquatiques nuisibles et d’agents pathogènes

• Annexe 4 - Rapport d’inspection de la gestion des eaux de ballast - Transports Canada
• Annexe 5 - Formulaire pour l’eau de ballast de la voie maritime du Saint-Laurent
• Annexe 6 - Formulaire pour l’eau de ballast du Canada - Transports Canada
• Annexe 7 - Instructions relatives à l’utilisation du formulaire de rapport sur l’eau de ballast

• Généralités

• Formulaires modifiés
• Section 1 - Information sur le bâtiment
• Section 2 - Information sur le voyage
• Section 3 - Eau de ballast
• Section 4 - Gestion de l’eau de ballast :
• Section 5 - Historique de l’eau de ballast
• Section 6 - Eau de ballast résiduelle et sédiments
• Section 7 - Si la réponse inscrite à la section 6 est « OUI »
• Titre et signature

Page Suivante