11.0 Agences fédérales et territoriales

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Lorsque le navire a obtenu la permission d'entrer dans les eaux arctiques canadiennes, l’organisateur de la croisière/le propriétaire du navire doit communiquer avec les gouvernements territoriaux et les autorités locales pour discuter des licences, des permis, des enjeux environnementaux et d’autres sujets.

Il faut obtenir une licence d’établissement touristique dans le territoire où le navire est censé naviguer. En outre, des permis ou des approbations écrites sont exigés pour les groupes visitant des refuges fauniques, des parcs nationaux, des sites archéologiques et des lieux patrimoniaux. Pour toute excursion dans une communauté ou un hameau, il faut prendre des dispositions avec le Chef des Terres et les représentants de la communauté où s’effectuera le débarquement. Si on prévoit acheter des parties d’animaux ou pratiquer la pêche sportive, il est obligatoire de suivre les procédures particulières décrites ci-dessous.

La majorité des communautés arctiques sont de mieux en mieux préparées à recevoir la visite de navires de croisière, sous réserve d’un préavis. L’arrivée d’un navire de croisière ou de tout autre navire, en fait, est un événement important dans ces communautés isolées; c’est pourquoi les exploitants de navires de croisière et le directeur de la croisière doivent donner des détails à l’ensemble des organismes concernant les activités que les passagers souhaitent mener lorsqu’ils débarquent à terre. Toutefois, les organisateurs doivent savoir que l’infrastructure de la plupart des communautés arctiques est limitée; par conséquent, il est possible que ces communautés ne puissent accueillir un grand nombre de visiteurs à la fois. Le fait de communiquer les plans aux autorités locales au début du processus devrait atténuer les problèmes éventuels.

11.1 Licence d’établissement touristique

Nunavut

  • Les exploitants de navires de croisière qui prévoient naviguer au Nunavut doivent obtenir une licence du ministère du Développement durable d’Iqaluit (36).
  • Si on offre des installations de couchette et de repas à bord du navire, il faut également obtenir une licence d’établissement touristique.
  • Si l’exploitant prévoit visiter une communauté ou un hameau du Nunavut, la licence doit être accompagnée d’une lettre d’appui du hameau en question. Lorsqu’il prépare une excursion dans un hameau, l’exploitant doit communiquer avec l’agent d’application de la réglementation de la région du Nunavut où il compte entrer. L’exploitant recevra des formulaires de demande et de l’assistance.
  • Pour de plus amples renseignements, il est recommandé de communiquer avec le conseiller principal, Législation et exécution de la loi du Ministère (37).
  • Cette licence doit être renouvelée chaque année et expire le 31 décembre.

Territoires du Nord-Ouest

  • Il faut suivre des procédures semblables lorsqu’on navigue dans les eaux des Territoires du Nord-Ouest, c.-à-d. communiquer avec le gestionnaire des Services législatifs et d’exécution de la loi et avec les représentants du ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique ( RFDE ) (41).

Yukon

  • La rive nord du Yukon et l’île Herschel ont été désignées zones protégées par le gouvernement du Yukon. Les exploitants de navires de croisière qui désirent organiser des excursions au Yukon doivent obtenir un permis d'activités touristiques en milieu sauvage du ministère des Ressources renouvelables du Yukon (45, 46).

11.2 Exportation de parties d’animaux (pêche sportive et achat d’ivoire)

Les passagers qui souhaitent pêcher doivent avoir un permis de pêche sportive, délivré par le gouvernement territorial compétent. Bien souvent, le ministère du Développement durable (Nunavut) enverra un agent à bord du navire pour délivrer des permis de pêche à ceux qui le désirent (36).

Pour exporter des parties d’animaux, il faut se procurer un permis d’exportation en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction ( CITES ). La CITES réglemente l’exportation de toutes les espèces de faune sauvage à l’extérieur du Canada. Ainsi, il faut également obtenir un permis d’exportation d'animaux de la faune et/ou un permis d’exportation de mammifères marins auprès du gouvernement territorial pertinent.

Il revient à la personne qui a obtenu le gibier (en l'achetant, le pêchant ou le chassant) de demander les permis requis. Les exploitants de navires de croisière ne sont pas tenus d'obtenir ces permis, mais devraient prévoir la demande et prendre les dispositions nécessaires pour le compte des passagers afin de leur faciliter la tâche.

Le ministère des Pêches et des Océans (23) délivre des permis de la CITES sans frais pour l’exportation d’animaux marins, alors que les organismes territoriaux respectifs se chargent de délivrer les autres permis d’exportation. (36, 41, 45) Plusieurs bureaux locaux peuvent délivrer des permis, mais chaque communauté ne possède pas son propre bureau. De plus, selon certains facteurs locaux, un préavis d'une à deux journées peut être requis. Il est recommandé aux exploitants de navires de prendre les dispositions nécessaires, à l'avance, avec un bureau local, pour que les passagers puissent obtenir les permis requis avant la fin de leur croisière.

Plusieurs pays, y compris les États-Unis, imposent des limites strictes à l'importation de parties d'animaux. Les passagers doivent connaître les exigences établies par leur pays d’origine au sujet de l’importation de ce type de matière. Il est recommandé aux exploitants de navires de croisière de renseigner les passagers sur les exigences et/ou les restrictions imposées par leur pays d'origine (ainsi que les pays qu'ils devront traverser avant de retourner chez eux) avant de les déposer dans des endroits où ils peuvent acheter ou obtenir ces produits.

11.3 Réserves fauniques et sanctuaires d’oiseaux

(Service canadien de la faune ( SCF ) - Environnement Canada)

Il faut avoir un permis du Service canadien de la faune ( SCF ) (25) pour organiser des visites de sanctuaires d’oiseaux ou de réserves nationales fauniques dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Un permis est également requis pour les groupes de scientifiques qui mènent leurs activités à bord de navires et qui prévoient tuer ou recueillir des oiseaux migrateurs ou des œufs.

Le SCF publie aussi des lignes directrices relatives à l’observation des colonies d’oiseaux de mer à partir de bateaux de croisière. Nous recommandons à tous les organisateurs qui se proposent d’arrêter à des endroits où se trouvent des colonies d’oiseaux de mer de l’Arctique de s’assurer que leurs employés lisent et respectent ces lignes directrices.

On peut obtenir des demandes de permis, des exemplaires des lignes directrices et des renseignements additionnels sur la faune de l’Arctique auprès des bureaux du SCF de Yellowknife et d’Iqaluit (25).

11.4 Armes à feu défensives

Normalement, nous recommandons la présence d’une carabine de gros calibre et d’un fusil de chasse à bord des navires pour protéger les passagers contre les ours polaires et les grizzlis lors des excursions à terre. On doit signaler à l’agent des douanes que de telles armes se trouvent à bord. Les parties de chasse sont interdites dans l’Arctique canadien pendant les voyages de croisière. Seuls les membres d’équipage ayant de l’expérience dans l’approche des animaux et la manipulation des armes doivent avoir accès aux armes à feu. De telles personnes doivent accompagner chacun des groupes. Parfois, le ministère du Développement durable (Nunavut) (36) offre de courtes discussions sur la sécurité/sensibilisation contre les ours à de petits ou moyens groupes qui se dirigent dans des régions où on trouve des ours. On doit aviser ce Ministère lorsqu’on organise des excursions à terre.

Le gouvernement canadien a constitué un registre de toutes les armes à feu utilisées au pays. Il faut communiquer avec la GRC (10, 11, 12) pour s’assurer que les armes transportées à bord des navires de croisière sont légales.

Les autorités territoriales responsables du développement durable et des ressources renouvelables (36, 41, 45) demandent que l’on signale les « rencontres » avec des ours pour les aider à constituer une base de données. Cette dernière servira à réduire au minimum la probabilité de telles rencontres dans l’avenir.

11.5 Sites archéologiques et patrimoniaux

Des siècles d’habitation et d’exploration ont façonné les nombreux sites archéologiques et patrimoniaux de l’Arctique canadien (38, 43, 45, 46). Ces lieux sont protégés par des lois et ne doivent pas être modifiés.

Les directeurs de croisière et les conférenciers sur les sites patrimoniaux doivent connaître la législation en vigueur pour protéger ces lieux. Il est interdit de déplacer les objets façonnés. Les visiteurs doivent être prudents, car la circulation piétonne peut endommager le sol et la végétation.

L’inscription et les permis de visite liés à ces sites protégés sont soumis au contrôle du Centre du patrimoine septentrional du Prince de Galles des Territoires du Nord-Ouest (42) et du ministère de la Culture, des Langues, des Aînés et de la Jeunesse du Nunavut (39).

Ces organismes possèdent aussi beaucoup de renseignements sur les activités culturelles et patrimoniales du Nord qui pourraient intéresser les passagers.

11.6 Parcs Canada

Cet organisme fédéral est responsable de la gestion et de l’entretien de tous les parcs nationaux et de tous les sites historiques nationaux. L’administration de Parcs Canada est chargée de coordonner toute activité touristique menée dans les lieux mentionnés ci-dessus (27, 28).

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