Lignes directrices concernant l'exploitation des navires à passagers dans les eaux arctiques canadiennes - TP 13670 F

Table des matières

Préface

Les présentes lignes directrices visent à donner de l’information sur les exigences formulées par les organismes gouvernementaux fédéraux et territoriaux à l’égard de la phase de planification des croisières et des voyages subséquents dans l’Arctique. Le document contient également de l’information fournie par plusieurs organismes non gouvernementaux.

Ces lignes directrices sont publiées par la section Marine de Transports Canada dans la région des Prairies et du Nord. Cet organisme est chargé d’administrer les règlements régissant la navigation dans la Région, et plus particulièrement la navigation dans les eaux arctiques. Une grande partie de l’information contenue dans les Lignes directrices provient d’autres organismes concernés par la navigation et le tourisme dans le Nord. Transports Canada ne peut cependant pas assumer la responsabilité des données obtenues à l’extérieur du Ministère.

Parmi ces exigences, signalons la nécessité qu’ont les exploitants de navires de croisière de porter une attention particulière aux ententes sur les revendications territoriales des Autochtones qui sont en vigueur dans une grande partie de l’Arctique canadien. Outre les revendications territoriales, il existe des propriétés privées le long de la côte arctique. Lorsqu’un exploitant de navire de croisière se propose de visiter ces propriétés, il doit obtenir la permission préalable des propriétaires.

La plupart des communautés des territoires accueillent avec plaisir les navires de croisière si elles reçoivent un préavis dans un délai convenable.

Les Lignes directrices visent à aider les exploitants de navires de croisière à réaliser des voyages réussis et à favoriser les bonnes relations avec l’ensemble des cultures du Nord.

Le lecteur doit savoir que la présente publication n’est pas un document juridique. Il faut consulter des règlements et des normes spécifiques pour dégager les interprétations et les exigences juridiques. Ces Lignes directrices portent sur l’exploitation sécuritaire et la navigation sans pollution des navires de croisière dans les eaux arctiques canadiennes.

navire de croisière arctique « bremen »

Navire de croisière arctique « Bremen »
(auparavant le « Frontier Spirit »)

Sommaire

Ces Lignes directrices donnent aux exploitants de navires de croisière dans l’Arctique des renseignements sur les organismes gouvernementaux canadiens compétents avec lesquels ils peuvent communiquer pour obtenir des approbations et des conseils. La présence accrue de navires à passagers dans les eaux arctiques du Canada oblige les exploitants à bien connaître tous les règlements gouvernementaux se rapportant aux éléments suivants :

  • la prévention de la pollution;
  • la sécurité des navires;
  • la sécurité nationale;
  • la gestion du trafic maritime;
  • la navigation dans les glaces et les régimes de glaces;
  • l’incidence du tourisme sur les communautés arctiques;
  • la recherche et le sauvetage;
  • la survie en mer dans l’Arctique.

La section des ressources dresse une liste des organismes concernés. Le lecteur est dirigé vers l’organisme compétent grâce aux numéros de référence indiqués dans le texte. Les Lignes directrices citent d’autres documents et d’autres règlements, dont certains doivent se trouver à bord des navires. Certains autres documents servent de référence utile aux exploitants ou aux organisateurs de croisières.

navire de croisière arctique « akademik ioffe »

Navire de croisière arctique « Akademik Ioffe »

Registre des modifications

Modification Modifications apportées par Date de l'entrée
Numéro Date
1      
2      
3      
4      
5      

1. Introduction

Plusieurs autorités canadiennes interviennent dans l’exploitation des navires de croisière dans l’Arctique, à savoir le gouvernement fédéral, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (Yellowknife), le gouvernement du Nunavut (Iqaluit) et le gouvernement du Yukon (Whitehorse). Les provinces du Manitoba et du Québec s’étendent toutes deux dans la région arctique, mais la présente publication ne couvre pas l’information concernant ces zones. Lorsque les exploitants de navires savent avec qui communiquer pour connaître les différents règlements canadiens en vigueur, la planification des croisières et de tous les aspects du voyage peut se faire à la satisfaction de tous les intervenants concernés.

Les présentes Lignes directrices ont pour objectif d’aider les exploitants de navires et leurs agents à planifier les croisières dans l’Arctique et à communiquer avec les autorités gouvernementales canadiennes compétentes à l’avance pour s’assurer que tous les documents exigés se trouvent à bord des navires, que les exploitants les ont examinés avant de naviguer dans les eaux arctiques canadiennes et que l’exploitation des navires est conforme à tous les règlements applicables.

La conduite d’un navire à passagers renforcé pour la navigation dans les glaces exige des compétences particulières et diffère beaucoup de la navigation en eau libre. L’équipage doit être bien préparé à faire face à tout incident menaçant la sécurité des navires et des passagers. Il n’y a pas de cales sèches ni d’installation de réparation adéquate dans l’Arctique canadien. Les perturbations atmosphériques et magnétiques peuvent gravement toucher les radiocommunications qui ne sont pas transmises par satellite et les côtes montagneuses, plus particulièrement dans l'est de l'Arctique et au nord du 75e degré de latitude nord, peuvent restreindre les communications transmises par satellite en bloquant les faibles angles de site nécessaires dans les hautes latitudes. Transports Canada, le ministère des Pêches et des Océans/la Garde côtière canadienne et d’autres organismes offrent de nombreux services pour aider les gens de mer qui naviguent dans l'Arctique; ces services sont mis en évidence dans le texte. Une croisière dans l’Arctique peut être une expérience fascinante si on prend toutes les précautions nécessaires au préalable.

À la fin de ce document, dans la section des ressources, on trouve la liste des titres de tous les organismes cités dans les présentes Lignes directrices, ainsi que leur adresse postale et Internet et leur numéro de téléphone et de télécopieur. Le texte donne des références qui vous permettront de communiquer avec les personnes-ressources de diverses administrations. Les chiffres entre parenthèses renvoient aux adresses des ressources indiquées dans l’annexe.

On peut obtenir une trousse d’information sur l’ensemble des règlements fédéraux applicables aux navires de croisière dans les eaux arctiques canadiennes auprès de la région des Prairies et du Nord – Marine (1) de Transports Canada. Tous les règlements et toutes les lois administrés par Transports Canada sont également affichés dans le site Web du Ministère à l’intention de la population (voir l’annexe pour connaître l’adresse du site). Nous recommandons fortement aux exploitants de navires de croisière et aux propriétaires de navires de se procurer tous les règlements applicables au tout début du processus de planification et de les étudier attentivement.

Le lecteur doit savoir que tous les organismes changent avec le temps. Bien que Transports Canada se propose de mettre à jour ces Lignes directrices de façon périodique, il est possible que certains des renseignements sur les personnes-ressources contenus dans l’annexe deviennent désuets avant que les révisions soient effectuées. Les observations, les corrections et les suggestions visant à améliorer les présentes Lignes directrices doivent être transmises à l’adresse mentionnée à la page ii.

2. Aperçu des directives

Afin de faciliter la planification des voyages des navires de croisière dans le Nord, on recommande aux organisateurs de prévoir de quelle manière ils communiqueront avec les organismes gouvernementaux compétents.

Voici un exemple de plan d’action efficace :

  1. La région des Prairies et du Nord – Marine (1, 2) de Transports Canada devrait être le premier organisme contacté. Le personnel de ce bureau connaît tous les nouveaux renseignements liés à la réglementation maritime applicable aux bateaux navigant dans la région et est chargé de l’approbation de tous les navires. L’organisateur doit avoir dressé un itinéraire général qui détermine si le navire sera exploité dans les limites de navigation légales des différentes Zones de contrôle de la sécurité de la navigation (voir le tableau 2 et la figure 1 dans l’annexe).
  2. La Garde côtière canadienne de la région du Centre et de l’Arctique (15) doit obtenir un itinéraire au début du processus de planification. La Garde côtière utilisera cette information en combinaison avec d’autres documents soumis au printemps pour planifier le déploiement de ses ressources de déglaçage en prévision de la saison à venir.
  3. Après avoir communiqué avec la Sécurité maritime et la Garde côtière canadienne, il faut se renseigner sur la réglementation en matière de douane et d’immigration. (29, 30, 31, 13, 14) L’organisateur de la croisière ou le propriétaire du navire est chargé de communiquer avec les autorités à ce sujet. Une licence de cabotage est nécessaire pour les navires transportant des passagers d’un port canadien à un autre. L’Agence des services frontaliers du Canada coordonne cette activité avec Transports Canada. Les organisateurs doivent aussi fournir des détails sur les itinéraires prévus au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (26).
  4. Après avoir obtenu une approbation et pris des arrangements avec l’Agence des services frontaliers du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada, il faut communiquer avec Transports Canada, Sécurité (3) pour aborder les questions de sécurité régies par la Loi sur la sûreté du transport maritime.
  5. La réglementation exige que du matériel et des publications spécifiques sur la navigation se trouvent à bord des navires qui sont exploités dans les eaux arctiques. Le Service hydrographique du Canada (21) offre ce matériel et ces publications qui comprennent des tableaux, des publications et des instruments essentiels à la navigation dans ces zones. Il faut consulter les règlements attentivement pour déterminer les exigences particulières.
  6. Avant le voyage, il faut communiquer avec le personnel du NORDREG (le Système de trafic maritime dans l’Arctique canadien) (16, 17) et d’Environnement Canada (24) pour connaître les renseignements sur les glaces que les navigateurs doivent utiliser à bord des navires. Le NORDREG pourra préciser la situation actuelle des systèmes de radiocommunications dans l’Arctique canadien.
  7. Conformément aux règlements de sécurité, les exploitants de navires doivent communiquer avec un centre de Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière au moins 96 heures avant de pénétrer dans les eaux canadiennes (3). Les navires pénétrant dans l’Arctique canadien par l’est doivent communiquer avec les SCTM d’Iqaluit (indicatif d’appel VFF) (18a) et ceux qui pénètrent par l’ouest doivent communiquer avec les SCTM d’Inuvik (indicatif d’appel VFA) (18b).
  8. L’organisateur de la croisière/le propriétaire de navire doit communiquer avec les organismes territoriaux compétents (36 à 46).

Il faut également communiquer avec d’autres organismes :

  • les Forces armées canadiennes et les détachements territoriaux de la GRC demandent qu’on leur transmette l’itinéraire du navire à l’avance (4, 10, 11, 12);
  • il faudra obtenir une licence d’établissement touristique et des permis d’exportation si on prévoit des excursions à terre ou l’exportation d’un quelconque produit (40);
  • il faudra prendre des dispositions avant d’entrer dans des parcs, des sites patrimoniaux et archéologiques et des refuges fauniques nationaux ou territoriaux. Il faudra également obtenir des permis et des licences (28, 43, 38).

3. Règlements de navigation et approbation de navires

Transports Canada collabore étroitement avec la Garde côtière canadienne. On peut répartir les tâches de ces deux organismes dans les sphères de responsabilité suivantes :

Transports Canada

  • Approbation, en vertu du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (RPPEAN), des spécifications, des horaires et des itinéraires des navires.
  • Élaboration et administration des règlements.
  • Système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique (SRGNA).
  • Exigences en matière de matériel de navigation.
  • Sécurité maritime.
  • Prévention de la pollution.
  • Échange de lest liquide.
  • Sécurité.
  • Contrôle des navires par l’État du port.

Garde côtière canadienne (ministère des Pêches et des Océans)

  • Brise-glace d’escorte.
  • Activités de recherche et de sauvetage en collaboration avec les Forces armées canadiennes.
  • Gestion du trafic maritime à l’aide du NORDREG, compte rendu de position et autres communications.
  • Intervention en cas d’incident causant de la pollution.
  • Les centres des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) offrent une surveillance permanente des fréquences radio internationales pour connaître les cas de détresse et d’urgence. Le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) permet en outre d’être à l’écoute constante des hautes fréquences produites par les appels sélectifs numériques à l’échelle internationale.
  • Services de télécopieur et de courriel.

4. Transports Canada

4.1   Sécurité maritime et prévention de la pollution

Le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (RPPEAN) est administré par Transports Canada. Aucun navire ne peut pénétrer dans une Zone de contrôle de la sécurité de la navigation s’il ne se conforme pas à toutes les exigences du RPPEAN. La figure 1 (page 31) indique l’étendue des zones où le règlement est en vigueur. Le tableau 1 (page 32) donne les notes équivalentes des Sociétés de classification pour les types de navires visés par le RPPEAN. Pour chaque zone, on établit la date d’entrée la plus hâtive et la date de sortie la plus tardive, selon la classe ou le type d’un navire donné. On indique ces dates dans le tableau 2 (page 33). Le règlement stipule qu’il est formellement interdit de déposer tout déchet dans les eaux arctiques, c.-à-d., de façon générale, toute substance qui pourrait détériorer le milieu marin de l’Arctique. Il n’existe aucune installation permettant d’éliminer les rejets d’hydrocarbures dans l’Arctique et les lieux d’élimination des déchets sont rares. Les rejets et autres déchets doivent être conservés à bord des navires en vue de leur élimination définitive dans un port adéquatement équipé.

À l’extérieur du Canada, la conformité des navires au RPPEAN peut faire l’objet d’une vérification effectuée par un vérificateur exclusif d’une des sociétés de classification approuvées, mentionnées dans le tableau 1. Au Canada, tout fonctionnaire chargé de la prévention de la pollution (FPP) peut procéder à cette vérification dans un bureau de la Sécurité maritime de Transports Canada. On peut fournir un certificat de prévention de la pollution dans les eaux arctiques pour prouver que le navire a été inspecté et est conforme.

De façon générale, les navires battant pavillon étranger auront été approuvés au préalable par leur société de classification et un certificat de prévention de la pollution dans les eaux arctiques aura été délivré avant qu’ils ne pénètrent dans les zones arctiques. Si, dans les six mois précédant l’arrivée du navire au Canada, aucun contrôle des navires par l’État du port n’a été effectué ou si des défauts importants ont été signalés, il faudra peut-être procéder à un contrôle des navires par l’État du port dans le premier port d’escale du navire en eaux canadiennes.

En outre, tous les inspecteurs de la Sécurité maritime sont également désignés fonctionnaires chargés de la prévention de la pollution, tout comme le sont les commandants et les chefs mécaniciens des brise-glace de la Garde côtière canadienne. En cas de déversement d’hydrocarbures ou de tout autre déversement, ces personnes sont habilitées à procéder à une enquête sur place.

Le RPPEAN est un document à grande portée dont les exploitants de navires de croisière doivent connaître le contenu. On décrit certaines exigences de ce règlement ci-dessous.

L’exploitant doit d’abord s’assurer que son navire est conforme à tous les règlements applicables. Pour que Transports Canada puisse vérifier la conformité, les renseignements suivants sont exigés pour chaque navire et doivent être transmis au gestionnaire du Centre de Transports Canada (CTC) à Edmonton, région des Prairies et du Nord – Marine (2) :

  • nom du navire;
  • numéro et indicatif d’appel;
  • port d’immatriculation;
  • pavillon;
  • dimensions (longueur, largeur et creux); jauges brute et nette; tirant d’eau avant et arrière maximum;
  • société de classification;
  • nombre d’arbres porte-hélice et puissance totale en kW;
  • cote glace (indiquée par la société de classification);
  • itinéraire proposé, notamment les points d’embarquement et de débarquement des passagers, et dates;
  • nombre de passagers et de membres d’équipage;
  • propriétaire;
  • agent et/ou organisateur de la croisière (nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur, courriel, et cetera).

En outre, il faut fournir des copies des certificats et documents suivants :

  • certificat international de jaugeage des navires;
  • certificat de sécurité pour navires à passagers;
  • certificats d’exemption (si délivrés);
  • certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures;
  • certificat international de franc-bord;
  • document concernant l’effectif minimal de sécurité;
  • certificat international de sûreté du navire;
  • document de conformité et certificat de gestion de la sécurité (code ISM);
  • plus récent rapport sur l’inspection du contrôle des navires par l’État du port;
  • certificat d’indemnité/d’assurance visant la dépollution;
  • certificat de prévention de la pollution dans les eaux arctiques;
  • compétences des officiers de navigation dans les glaces, s’il y a lieu (voir la section 4.6).

Le navire devra avoir obtenu l’approbation du type de zone et de navigation arctique. Le service Marine (1) de la région des Prairies et du Nord de Transports Canada administre le règlement qui régit ce processus. Si l’exploitant souhaite que son navire soit certifié comme équivalent à la cote arctique ou à une catégorie arctique canadienne plutôt qu’à un type de navire (comme le définit la réglementation), il doit présenter toutes les spécifications et tous les renseignements pertinents au bureau de la Sécurité maritime de Transports Canada de Winnipeg (1) au moins six mois à l’avance.

4.2   Sûreté

Transports Canada est le principal ministère fédéral responsable de la sûreté du transport maritime au Canada. Le Ministère collabore avec plusieurs autres ministères et organismes jouant un rôle important :

  • Ministère de la Défense nationale
  • Sécurité publique et Protection civile Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Service canadien du renseignement de sécurité
  • Gendarmerie royale du Canada
  • Garde côtière canadienne

Le gouvernement du Canada a récemment adopté de nouveaux règlements relatifs à la sûreté maritime pour les navires à passagers évoluant dans les eaux de l’Arctique canadien. Le Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) s’applique à tous les navires, qu’ils soient immatriculés au Canada ou à l’étranger, touchés par la convention SOLAS ou non. Différentes sections des règlements s’appliquent aux différents types de navires.

Les règlements canadiens sont basés sur le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), fournissant un cadre par lequel les navires et les installations portuaires peuvent coopérer pour détecter et prévenir les gestes constituant une menace à la sûreté maritime. Une copie du code est accessible en ligne sur le site Web de l’Organisation maritime internationale www.imo.org.

Il y a certaines différences entre le code ISPS et le RSTM. Par exemple, les règlements canadiens comprennent des dispositions spéciales pour les navires de croisière d’une capacité de 100 passagers ou plus. Les règlements additionnels interdisent spécifiquement le transport d’armes, d’explosifs ou de matières incendiaires à bord des navires de croisière, et tous les passagers et membres d’équipage doivent être contrôlés par l’exploitant du navire afin de faire respecter le règlement. Des exemptions peuvent être accordées pour les armes à feu utilisées pour défendre les passagers contre les attaques d’ours polaires lors des excursions sur le rivage. Pour cela, il faut contacter par écrit le bureau de la GRC approprié (voir Section 11.4 pour plus d’information).

Le RSTM requiert que tous les exploitants de navires communiquent certaines informations détaillées à un centre de Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière au moins 96 heures avant de pénétrer dans les eaux canadiennes (voir la Section 5.2 ci-après). Les exploitants de navires doivent posséder un certificat canadien ou international de sûreté du navire valide et en communiquer le numéro.

Transports Canada peut effectuer une inspection de sûreté officielle à l’arrivée d’un navire dans un port canadien. L’exploitant n’a actuellement aucun frais à défrayer pour ces inspections.

Actuellement, seules deux installations portuaires dans les eaux arctiques canadiennes sont conformes ISPS (Tuktoyaktuk et Churchill). Elles ne sont cependant pas spécialement conçues pour recevoir des navires de croisière. Pendant une croisière dans les eaux canadiennes, dans ces ports ou n’importe où, lorsque des passagers sont menés à terre au moyen d’embarcations, il est la responsabilité de l’exploitant du navire d’effectuer un contrôle approprié, des passagers et des membres de l’équipage.

Il incombe à l’exploitant d’un navire de croisière/au propriétaire d’un navire de prendre les mesures de sûreté adéquates. Tout exploitant désirant de plus amples renseignements relativement aux exigences spécifiques doit communiquer directement avec Transports Canada, Sûreté à Ottawa (3) avec les détails des activités prévues.

4.3   Carburant et eau

Le RPPEAN exige que tous les navires navigant dans les zones transportent suffisamment de carburant et d’eau pour terminer leur voyage et pour quitter toutes les zones. À cet effet, on tiendra compte de la capacité des navires à produire leur propre eau douce. Il n’existe aucune installation de ravitaillement en carburant ou en eau dans l’Arctique; pour se ravitailler, les exploitants de navires de croisière doivent prendre des dispositions spéciales pendant la phase de planification. Transports Canada exigera une estimation de la consommation en carburant prévue pour la durée du voyage et les représentants du NORDREG devront être informés du volume de carburant à bord avant que le navire pénètre dans la première zone.

4.4   Projecteurs

Il est recommandé de doter les navires de projecteurs puissants munis d'ampoules Zenon placés au-dessus de la passerelle et manipulés à partir de celle-ci. Même si la majorité des croisières en Arctique se font lorsque les conditions de glace sont légères et qu'il y a très peu ou pas d'obscurité, il est toujours risqué de naviguer dans les glaces au crépuscule ou dans l'obscurité. Dans ces conditions, les projecteurs peuvent être utiles pour dégager un navire d’une région risquée et l’orienter vers un lieu plus sûr.

Il n'est pas recommandé de naviguer de nuit dans les concentrations de glace. Il est toujours préférable d'arrêter le navire dans les glaces et d'attendre les premières lueurs du jour.

4.5 Appareils de navigation

Le Règlement sur les appareils et le matériel de navigation contient les exigences liées aux navires exploités au nord du 60e degré de latitude nord. En bref, les exigences sont les suivantes :

  • 2 radars;
  • 2 gyrocompas;
  • 2 sondeurs acoustiques munis d’un transducteur autonome.

4.6 Itinéraire du navire, zone et dates

Il faut comparer l’itinéraire du navire avec la grille des zones de contrôle de la sécurité de la navigation/dates (tableau 2) pour évaluer la conformité et déterminer s’il faut utiliser le Système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique (SRGNA). Le cas échéant, il existe plusieurs exigences, dont la présence d’un officier de navigation dans les glaces.

Il existe très peu de navires de croisière classés à un niveau supérieur au type « A » du RPPEAN. Ces types de navires sont des navires renforcés pour la navigation dans les glaces et non des brise-glaces. Selon leur cote, ces navires peuvent naviguer en toute sécurité dans certaines concentrations et épaisseurs de glaces à la dérive. Les exploitants peuvent consulter la publication intitulée « Navigation dans les glaces en eaux canadiennes » (voir la section 12.4) pour de plus amples renseignements. Toutefois, il faut souligner que ces directives ne sont qu’une généralité et qu’il est impossible de garantir le succès du voyage, quelles que soient les conditions de la glace ou la cote glace du navire.

4.7 Officier de navigation dans les glaces

Un officier de navigation dans les glaces doit se trouver à bord d’un navire évoluant dans les eaux arctiques canadiennes dans les circonstances décrites dans l’extrait du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires que voici :

« 26. (2) Il est interdit à un navire […] de naviguer dans l'une des zones indiquées en tête de chacune des colonnes II à XVII du [tableau 2]
 a) si les mots « Entrée interdite » figurent dans cette colonne en regard de l'article 14, et
 b) si une période de temps est indiquée dans cette colonne en regard de l'article 14, en d'autre temps que la période indiquée,
 c) sans l'aide d'un officier de navigation dans les glaces qualifié conformément au paragraphe (3). (3) L'officier de navigation dans les glaces d'un navire doit
 a) être qualifié pour remplir les fonctions de capitaine ou de responsable du quart à la passerelle conformément aux règlements pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada; et
 b) avoir rempli les fonctions de capitaine ou de responsable du quart à la passerelle pour une durée minimale de 50 jours, dont 30 jours dans les eaux arctiques, alors que le navire sur lequel il remplissait ces fonctions se trouvait dans des conditions glacielles requérant l'aide d'un brise-glace ou nécessitant l'exécution de manœuvres pour éviter que des concentrations de glaces ne mettent le navire en péril.
(4) Malgré les paragraphes […] (2), il est permis à tout navire […] visé [à ces paragraphes] de naviguer dans une zone sans l'aide d'un officier de navigation dans les glaces pour toute portion du passage effectué en eau libre. (5) Pour l'application du paragraphe (4), « eau libre » s'entend au sens prévu à la norme TP intitulée Normes pour le système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique, publiée en juin 1996 par la Sécurité des navires, Transports Canada, avec ses modifications successives. »

Lorsque le personnel d’un navire se sert du Système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique pour naviguer dans une zone hors des limites de zone/date déterminées, un officier de navigation dans les glaces doit se trouver à bord en vertu du paragraphe 2 b) ci-dessus.

Au Canada, on compte de nombreux officiers de navigation dans les glaces possédant plusieurs années d’expérience. Que la loi l’exige ou non, il serait prudent que les exploitants de navires de croisière embauchent un de ces experts, dont bon nombre sont capitaines au long cours, en vue d'assister le capitaine du navire, particulièrement pour les communications terrestres et les dispositions à prendre pour les brise-glaces d’escorte.

4.8 Changement de lest liquide

Dans ses tentatives continues pour empêcher que des espèces étrangères envahissent l’écosystème marin du Canada, le gouvernement fédéral a établi des lignes directrices volontaires sur le changement de lest liquide. De préférence, le changement de lest liquide doit s’effectuer dans une zone médio-océanique, le plus loin possible des terres, dans des eaux de plus de deux kilomètres de profondeur. Cependant, quand cela n’est pas possible, d'autres lieux ont été désignés dans les eaux arctiques du Canada :

  1. Pour les navires se dirigeant vers les ports de la baie d’Hudson – dans le détroit d’Hudson, à des profondeurs de plus de 300 mètres, seulement dans les zones situées au sud-est du 70e degré de longitude ouest.
  2. Pour les navires se dirigeant vers des ports arctiques situés plus au nord – dans le détroit de Lancaster, à des profondeurs de plus de 300 mètres, seulement dans la zone située au sud-est du 80e degré de longitude ouest.

5. Ministère de pêches et des océeans - Garde côtière canadienne

5.1 NORDREG

Le NORDREG est le système de trafic maritime dans l’Arctique. On encourage les exploitants de navires et les capitaines à utiliser ce système, indispensable à leurs activités de navigation quotidiennes dans l’Arctique. Le NORDREG est exploité par le personnel des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM). Les centres des SCTM envoient des messages et sont en communication constante avec le NORDREG. Le système NORDREG surveille tout le trafic au nord du 60e degré de latitude nord ainsi que dans la baie d’Ungava et dans la partie sud de la baie d’Hudson, ce qui le rend essentiel aux activités de recherche et de sauvetage. Le système est gratuit. Les exploitants de navires de croisière qui ont besoin des services de brise-glace devraient communiquer avec le personnel du NORDREG. Le système donne de l’information sur les trajets recommandés et la condition générale des glaces. Le document Avis aux navigateurs : édition canadienne donne tous les renseignements relatifs au NORDREG. Tout accident ou incident causant de la pollution marine doit être immédiatement signalé au personnel du NORDREG. Durant la saison de navigation normale, le NORDREG est exploité depuis Iqaluit, au Nunavut. Les services sont tout de même maintenus hors saison à partir de St. John's, Terre-Neuve.

5.2 Services de communication et de trafic maritimes (SCTM)

Les Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) forment un des principaux programmes de la Garde côtière canadienne (GCC). Ils permettent de garantir la sécurité maritime, la sécurité, la protection de l’environnement et un transport maritime efficace. Le service dans les eaux arctiques canadiennes est fourni par l’entremise de trois centres SCTM situés à Thunder Bay (Churchill), à Iqaluit et à Inuvik (18, 19). Les gammes de services actuelles des SCTM sont les suivantes : la surveillance permanente des fréquences internationales de détresse et d’urgence maritimes; la diffusion des Avis à la navigation et de l’information sur les conditions météorologiques et les glaces; la diffusion par télécopie des cartes sur les glaces et les conditions météorologiques; les communications liées aux cas de pollution signalés; le Service consultatif de la Sécurité maritime dans le fleuve Mackenzie; et la transmission des communications liées à la correspondance publique.

Le Règlement sur la sûreté du transport maritime requiert que tous les exploitants de navires communiquent certaines informations détaillées à un centre de Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière au moins 96 heures avant de pénétrer dans les eaux canadiennes (voir la Section 4.2 ci-avant).

5.3 Brise-glaces et brise-glaces d’escorte

La Garde côtière canadienne compte un certain nombre de brise-glaces lourds et légers qui peuvent naviguer dans l’Arctique. Bon nombre de ces navires croisent dans l’Arctique entre juillet et octobre. On donne la priorité aux missions d’escorte et de soutien au transport commercial (marchandises). Les navires de croisière qui font face à des conditions de glace difficiles peuvent demander l’assistance de brise-glaces, mais ces derniers peuvent ne pas être prêts dans un court délai. Les exploitants doivent savoir que les demandes d’assistance de brise-glaces émanant des navires non reliés au NORDREG seront moins prioritaires que celles émanant des navires dont le personnel donne des comptes rendus de position quotidiens. À l’heure actuelle, le service d’assistance de brise-glace est gratuit dans l’Arctique canadien.

5.4 Recherche et sauvetage et soins médicaux

Les Forces canadiennes (FC) ont la responsabilité générale de coordonner les activités de recherche et de sauvetage (SAR) au Canada, tant dans les eaux arctiques qu’en haute mer, au large des côtes canadiennes. Elles sont également chargées de fournir des aéronefs spécialisés en recherche et sauvetage (SAR) pour intervenir dans les cas d’incident maritime. La Garde côtière canadienne (GCC), avec l’aide des FC, coordonne les activités de SAR maritimes à l’intérieur de cette zone et compte des navires de SAR spécialisés dans des emplacements stratégiques. Lorsque cela est nécessaire, tous les bateaux du gouvernement canadien peuvent servir aux activités de recherche et de sauvetage. Tous les centres SCTM doivent être informés des incidents qui exigent une assistance.

Les centres de coordination de sauvetage (RCC) sont situés à Victoria (Colombie Britannique), à Trenton (Ontario) et à Halifax (Nouvelle-Écosse) (5, 6, 7). Ces centres sont ouverts 24 heures sur 24 et regroupent du personnel des Forces canadiennes et de la Garde côtière canadienne. En outre, il existe des centres secondaires de sauvetage maritime (MRSC) exploités par du personnel de la Garde côtière à St. John's (Terre-Neuve) et dans la ville de Québec, au Québec (9, 8), un de ces centres est chargé de la coordination des opérations de SAR maritimes locales.

Les publications suivantes, disponibles auprès du Service hydrographique du Canada (21), contiennent des renseignements additionnels sur les services de recherche et de sauvetage dans les eaux canadiennes :

  • Instructions nautiques pour l’Arctique canadien, vol. 1, quatrième édition, chapitre 1;
  • Avis aux navigateurs : édition canadienne annuelle, section D.

5.5 Stratégie sur les océans

Le ministère des Pêches et des Océans a élaboré une stratégie canadienne intégrée sur les océans (La stratégie sur les océans du Canada). La stratégie est fondée sur trois principes, soit le développement durable, la gestion intégrée et l’approche de précaution.

Cette stratégie définira les champs d’intérêt de protection spéciale, notamment ceux spécifiés dans la Loi sur les océans, pour les aires marines de conservation et les sanctuaires marins. Les exploitants doivent communiquer au ministère des Pêches et des Océans, à Winnipeg (22), avec le détail des activités prévues pour obtenir plus d’information relative aux exigences spécifiques.

5.6 Déversements d'hydrocarbures

Tout incident causant un déversement d'huile ou de produits lubrifiants à base de pétrole dans le milieu marin doit être immédiatement signalé au personnel du NORDREG. De plus, l'exploitant doit signaler l'incident au Centre de signalement des déversements ouvert 24 heures, aux numéros suivants :

Nunavut et Territoires du Nord-Ouest : 867-920-8130
Yukon : 867-667-7444

6. Agence des services frontaliers du Canada

6.1 Licence de cabotage

Il incombe à l’organisateur de la croisière/au propriétaire du navire de s’assurer que le voyage planifié est considéré comme un voyage de cabotage. Pour ce faire, il faut consulter la Loi sur le cabotage. Les demandes de renseignements doivent être adressées à la section de la politique sur les transporteurs et le fret de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (31).

Si l’on juge qu’une licence de cabotage est nécessaire, la Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada en sera avisé et l’ASFC émettra une autorisation d’importation temporaire du navire. La Sécurité maritime devra alors effectuer une inspection en vertu de la Loi sur le cabotage. Si le navire satisfait à toutes les exigences applicables des conventions maritimes internationales pertinentes, l’inspecteur maritime produit un « formulaire d’inspection relatif au cabotage » (SIC 10) et l’agent des douanes peut émettre une licence de cabotage.

Habituellement, l'inspection a lieu dans le premier port d’escale canadien ou à un endroit convenu au préalable. Tous les frais engagés dans le cadre de cette inspection sont assumés par l’organisateur de la croisière/le propriétaire du navire. Les frais (y compris les heures supplémentaires) sont calculés selon les honoraires établis dans le Règlement sur le barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur et selon les coûts directs engagés pour le déplacement, l’hébergement et les repas des inspecteurs, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor du gouvernement du Canada.

6.2 Dédouanement

L’organisateur de la croisière/le propriétaire du navire est chargé de prendre les dispositions de dédouanement pour le navire, l’équipage et les passagers. Il n’y aucun point d’entrée officiel au nord du 60e degré de latitude nord. Par conséquent, l’Agence des services frontaliers du Canada et l’exploitant du navire de croisière doivent préalablement choisir un endroit pour produire les déclarations d’entrée et de sortie. Les demandes de renseignements doivent être adressées à la région compétente, en fonction de l’emplacement du point d’entrée proposé.

Normalement, les agents des douanes viennent de la partie sud du Canada; l’exploitant du navire de croisière devra assumer le coût de leur déplacement aller et retour et de leur hébergement au point d’entrée convenu.

L’Agence des services frontaliers du Canada exige qu’on lui soumette l’horaire et l’itinéraire du navire bien à l'avance (29, 30). Plusieurs formulaires, listes et certificats sont requis avec les déclarations d'entrée et de sortie; il incombe à l'exploitant du navire de croisière de préparer ces documents à l'avance.

Les approvisionnements du navire doivent être sous clé à l'arrivée du navire dans le premier port canadien et maintenus sous clé pendant toute la durée du séjour au port.

7. Services d'immigration – Citoyenneté et Immigration Canada

L’organisateur de la croisière ou le propriétaire du navire est chargé de prendre des dispositions liées à la vérification de l’équipage et des passagers en matière d’immigration. Selon le point d’entrée proposé (dans l’est ou dans l’ouest), on enverra les demandes de renseignements à Citoyenneté et Immigration Canada dans la région compétente (13, 14).

8. Gendarmerie royale du Canada ( GRC )

Les quartiers généraux divisionnaires de la GRC situés à Whitehorse, à Yellowknife et à Iqaluit sont chargés de faire respecter la loi sur leur territoire respectif (10, 11, 12). Dans la majorité des communautés de l’Arctique, un ou deux agents en détachement représentent la GRC.

Une des principales responsabilités de la GRC consiste à assurer le bien-être des résidents de l’endroit. Tous les agents en détachement sont reliés par radio aux installations de Whitehorse, de Yellowknife et d’Iqaluit. Ces agents peuvent être très utiles aux exploitants de navires de croisière, s'ils connaissent l’horaire et l’itinéraire des navires.

Par conséquent, les horaires et les itinéraires des croisières proposées doivent être transmis aux détachements respectifs bien en avance, particulièrement en ce qui concerne les voyages effectués dans le passage du Nord-Ouest. Pour les entrées au Yukon, il faut communiquer avec le sous-officier responsable de la Section de l’exécution des lois fédérales (12). La Division de la police criminelle (10) est responsable des Territoires du Nord Ouest et la Division du soutien opérationnel est responsable du Nunavut (11).

9. Forces armées canadiennes – Secteur du Nord

Le quartier général des Forces canadiennes du secteur du Nord est situé à Yellowknife, dans les Territoires du Nord Ouest (4). Les Forces armées s’intéressent aux croisières dans l’Arctique, particulièrement parce qu’elles sont liées aux questions de souveraineté du Canada. Il est interdit aux personnes visitant le Nord de pénétrer dans un édifice des Forces canadiennes ou dans tout autre établissement servant à la défense.

Le commandant des Forces armées canadiennes – Secteur du Nord doit être informé de l’horaire et de l’itinéraire des navires, car ces renseignements peuvent aider les Forces canadiennes à coordonner les activités de recherche et de sauvetage en cas de besoin. Il faut également noter que la plupart des communautés du Nord peuvent compter sur une patrouille des Rangers canadiens, qui regroupe des réservistes dont la fonction est d’assurer une présence militaire dans les localités. Les Rangers sont aussi des personnes-ressources pour les activités de recherche et de sauvetage.

10. Hélicoptères

Certains navires de croisière possèdent l’équipement nécessaire au transport d’un hélicoptère pour la reconnaissance des glaces, les vols touristiques pour les passagers et, s’il y a lieu, les évacuations médicales. Il est essentiel de s’assurer que l’hélicoptère, l’exploitant et le pilote possèdent une licence pour voler dans le ciel canadien et qu’une assurance est en vigueur.

Généralement, seuls les aéronefs immatriculés au Canada peuvent servir au transport de passagers dans le ciel canadien. Il peut être possible, dans des circonstances spéciales, d'utiliser des aéronefs immatriculés à l'étranger pour la reconnaissance des glaces, si aucun atterrissage n'est prévu. Pour obtenir des approbations ou de plus amples renseignements, les exploitants de navires de croisière doivent communiquer avec l’Agence des services frontaliers du Canada (31).

L'exploitant de l’hélicoptère doit absolument prévoir, dans la charte, du carburant en barils. Ces barils doivent être rangés dans des supports détachables à l'arrière du navire. Pour le ravitaillement à bord du navire, le carburant doit être transbordé des barils à l'hélipont au moyen de bidons portatifs. Un groupe de lutte contre les incendies doit être présent pendant toutes les missions des hélicoptères à bord des navires. Il est aussi recommandé d'avoir une vedette dûment équipée en personnel et en matériel en attente en cas d'urgence en mer.

Les hélicoptères canadiens et leurs pilotes expérimentés dans l’Arctique jouissent d’une excellente réputation.

Les exploitants doivent être sensibilisés aux conséquences éventuelles du survol des zones protégées, des parcs et des régions écologiquement fragiles. Règle générale, les aéronefs ne doivent pas survoler les animaux sauvages, y compris les mammifères marins, à moins de 500 mètres d'altitude. On doit obtenir de l’information détaillée auprès des organismes qui administrent ces zones.

11. Agences fédérales et territoriales

Lorsque le navire a obtenu la permission d'entrer dans les eaux arctiques canadiennes, l’organisateur de la croisière/le propriétaire du navire doit communiquer avec les gouvernements territoriaux et les autorités locales pour discuter des licences, des permis, des enjeux environnementaux et d’autres sujets.

Il faut obtenir une licence d’établissement touristique dans le territoire où le navire est censé naviguer. En outre, des permis ou des approbations écrites sont exigés pour les groupes visitant des refuges fauniques, des parcs nationaux, des sites archéologiques et des lieux patrimoniaux. Pour toute excursion dans une communauté ou un hameau, il faut prendre des dispositions avec le Chef des Terres et les représentants de la communauté où s’effectuera le débarquement. Si on prévoit acheter des parties d’animaux ou pratiquer la pêche sportive, il est obligatoire de suivre les procédures particulières décrites ci-dessous.

La majorité des communautés arctiques sont de mieux en mieux préparées à recevoir la visite de navires de croisière, sous réserve d’un préavis. L’arrivée d’un navire de croisière ou de tout autre navire, en fait, est un événement important dans ces communautés isolées; c’est pourquoi les exploitants de navires de croisière et le directeur de la croisière doivent donner des détails à l’ensemble des organismes concernant les activités que les passagers souhaitent mener lorsqu’ils débarquent à terre. Toutefois, les organisateurs doivent savoir que l’infrastructure de la plupart des communautés arctiques est limitée; par conséquent, il est possible que ces communautés ne puissent accueillir un grand nombre de visiteurs à la fois. Le fait de communiquer les plans aux autorités locales au début du processus devrait atténuer les problèmes éventuels.

11.1 Licence d’établissement touristique

Nunavut

  • Les exploitants de navires de croisière qui prévoient naviguer au Nunavut doivent obtenir une licence du ministère du Développement durable d’Iqaluit (36).
  • Si on offre des installations de couchette et de repas à bord du navire, il faut également obtenir une licence d’établissement touristique.
  • Si l’exploitant prévoit visiter une communauté ou un hameau du Nunavut, la licence doit être accompagnée d’une lettre d’appui du hameau en question. Lorsqu’il prépare une excursion dans un hameau, l’exploitant doit communiquer avec l’agent d’application de la réglementation de la région du Nunavut où il compte entrer. L’exploitant recevra des formulaires de demande et de l’assistance.
  • Pour de plus amples renseignements, il est recommandé de communiquer avec le conseiller principal, Législation et exécution de la loi du Ministère (37).
  • Cette licence doit être renouvelée chaque année et expire le 31 décembre.

Territoires du Nord-Ouest

  • Il faut suivre des procédures semblables lorsqu’on navigue dans les eaux des Territoires du Nord-Ouest, c.-à-d. communiquer avec le gestionnaire des Services législatifs et d’exécution de la loi et avec les représentants du ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique (RFDE) (41).

Yukon

  • La rive nord du Yukon et l’île Herschel ont été désignées zones protégées par le gouvernement du Yukon. Les exploitants de navires de croisière qui désirent organiser des excursions au Yukon doivent obtenir un permis d'activités touristiques en milieu sauvage du ministère des Ressources renouvelables du Yukon (45, 46).

11.2 Exportation de parties d’animaux (pêche sportive et achat d’ivoire)

Les passagers qui souhaitent pêcher doivent avoir un permis de pêche sportive, délivré par le gouvernement territorial compétent. Bien souvent, le ministère du Développement durable (Nunavut) enverra un agent à bord du navire pour délivrer des permis de pêche à ceux qui le désirent (36).

Pour exporter des parties d’animaux, il faut se procurer un permis d’exportation en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES). La CITES réglemente l’exportation de toutes les espèces de faune sauvage à l’extérieur du Canada. Ainsi, il faut également obtenir un permis d’exportation d'animaux de la faune et/ou un permis d’exportation de mammifères marins auprès du gouvernement territorial pertinent.

Il revient à la personne qui a obtenu le gibier (en l'achetant, le pêchant ou le chassant) de demander les permis requis. Les exploitants de navires de croisière ne sont pas tenus d'obtenir ces permis, mais devraient prévoir la demande et prendre les dispositions nécessaires pour le compte des passagers afin de leur faciliter la tâche.

Le ministère des Pêches et des Océans (23) délivre des permis de la CITES sans frais pour l’exportation d’animaux marins, alors que les organismes territoriaux respectifs se chargent de délivrer les autres permis d’exportation. (36, 41, 45) Plusieurs bureaux locaux peuvent délivrer des permis, mais chaque communauté ne possède pas son propre bureau. De plus, selon certains facteurs locaux, un préavis d'une à deux journées peut être requis. Il est recommandé aux exploitants de navires de prendre les dispositions nécessaires, à l'avance, avec un bureau local, pour que les passagers puissent obtenir les permis requis avant la fin de leur croisière.

Plusieurs pays, y compris les États-Unis, imposent des limites strictes à l'importation de parties d'animaux. Les passagers doivent connaître les exigences établies par leur pays d’origine au sujet de l’importation de ce type de matière. Il est recommandé aux exploitants de navires de croisière de renseigner les passagers sur les exigences et/ou les restrictions imposées par leur pays d'origine (ainsi que les pays qu'ils devront traverser avant de retourner chez eux) avant de les déposer dans des endroits où ils peuvent acheter ou obtenir ces produits.

11.3 Réserves fauniques et sanctuaires d’oiseaux

(Service canadien de la faune (SCF) - Environnement Canada)

Il faut avoir un permis du Service canadien de la faune (SCF) (25) pour organiser des visites de sanctuaires d’oiseaux ou de réserves nationales fauniques dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Un permis est également requis pour les groupes de scientifiques qui mènent leurs activités à bord de navires et qui prévoient tuer ou recueillir des oiseaux migrateurs ou des œufs.

Le SCF publie aussi des lignes directrices relatives à l’observation des colonies d’oiseaux de mer à partir de bateaux de croisière. Nous recommandons à tous les organisateurs qui se proposent d’arrêter à des endroits où se trouvent des colonies d’oiseaux de mer de l’Arctique de s’assurer que leurs employés lisent et respectent ces lignes directrices.

On peut obtenir des demandes de permis, des exemplaires des lignes directrices et des renseignements additionnels sur la faune de l’Arctique auprès des bureaux du SCF de Yellowknife et d’Iqaluit (25).

11.4 Armes à feu défensives

Normalement, nous recommandons la présence d’une carabine de gros calibre et d’un fusil de chasse à bord des navires pour protéger les passagers contre les ours polaires et les grizzlis lors des excursions à terre. On doit signaler à l’agent des douanes que de telles armes se trouvent à bord. Les parties de chasse sont interdites dans l’Arctique canadien pendant les voyages de croisière. Seuls les membres d’équipage ayant de l’expérience dans l’approche des animaux et la manipulation des armes doivent avoir accès aux armes à feu. De telles personnes doivent accompagner chacun des groupes. Parfois, le ministère du Développement durable (Nunavut) (36) offre de courtes discussions sur la sécurité/sensibilisation contre les ours à de petits ou moyens groupes qui se dirigent dans des régions où on trouve des ours. On doit aviser ce Ministère lorsqu’on organise des excursions à terre.

Le gouvernement canadien a constitué un registre de toutes les armes à feu utilisées au pays. Il faut communiquer avec la GRC (10, 11, 12) pour s’assurer que les armes transportées à bord des navires de croisière sont légales.

Les autorités territoriales responsables du développement durable et des ressources renouvelables (36, 41, 45) demandent que l’on signale les « rencontres » avec des ours pour les aider à constituer une base de données. Cette dernière servira à réduire au minimum la probabilité de telles rencontres dans l’avenir.

11.5 Sites archéologiques et patrimoniaux

Des siècles d’habitation et d’exploration ont façonné les nombreux sites archéologiques et patrimoniaux de l’Arctique canadien (38, 43, 45, 46). Ces lieux sont protégés par des lois et ne doivent pas être modifiés.

Les directeurs de croisière et les conférenciers sur les sites patrimoniaux doivent connaître la législation en vigueur pour protéger ces lieux. Il est interdit de déplacer les objets façonnés. Les visiteurs doivent être prudents, car la circulation piétonne peut endommager le sol et la végétation.

L’inscription et les permis de visite liés à ces sites protégés sont soumis au contrôle du Centre du patrimoine septentrional du Prince de Galles des Territoires du Nord-Ouest (42) et du ministère de la Culture, des Langues, des Aînés et de la Jeunesse du Nunavut (39).

Ces organismes possèdent aussi beaucoup de renseignements sur les activités culturelles et patrimoniales du Nord qui pourraient intéresser les passagers.

11.6 Parcs Canada

Cet organisme fédéral est responsable de la gestion et de l’entretien de tous les parcs nationaux et de tous les sites historiques nationaux. L’administration de Parcs Canada est chargée de coordonner toute activité touristique menée dans les lieux mentionnés ci-dessus (27, 28).

12. Information sur la navigation

12.1 Service hydrographique du Canada - MPO

Le Service hydrographique du Canada (SHC) est chargé d’établir la carte de tous les plans d’eau situés au Canada. La carte du sud du pays est bien complète, mais il reste beaucoup à faire dans la région au nord du 60e parallèle nord. Les sondages effectués dans de nombreuses régions à l’ouest et au sud de Resolute Bay sont fondés uniquement sur des prospections cartographiques de reconnaissance et ne sont donc pas conformes aux normes internationales. Par conséquent, on demande aux navigateurs de faire fonctionner un sondeur acoustique en permanence et de toujours utiliser la carte ayant la plus grande échelle disponible.

On peut se procurer un catalogue de cartes auprès du SHC d’Ottawa (21), lequel contient une vaste sélection de cartes de l’Arctique. Le catalogue comporte également une liste d’agents cartographes canadiens établis à l’échelle internationale. Le prix moyen d’une carte canadienne est de 25 $ canadiens plus taxes. Pour effectuer un voyage en empruntant le passage du Nord Ouest, il faut consulter environ 150 cartes.

12.2 Service canadien des glaces - Environnement Canada

Le Canada s’est constitué un service d’information sur les glaces sophistiqué qui est reconnu à l’échelle mondiale. Situé à Ottawa, le Service offre ce qui suit :

  • Des cartes détaillées sur la condition des glaces dans l’Arctique canadien, transmises par télécopieur, par Internet ou par la poste. Ces cartes d’analyse des glaces sont constamment actualisées.
  • Des analyses par satellite, des renseignements de reconnaissance aérienne, des rapports de brise-glaces et des communications de navires commerciaux, tous combinés pour donner aux navigateurs la meilleure information disponible sous forme de carte.
  • Des prévisions sur les conditions de glace hebdomadaires.
  • À la fin du mois de mai, des prévisions générales sont établies pour la période de juillet à octobre en vue de la planification des activités maritimes.

Des frais modestes sont rattachés au service, selon la zone d’activité et les besoins des clients. On peut obtenir de l’information auprès du Service canadien des glaces d’Environnement Canada (24).

Dans le nord du pays, les stations radio de la Garde côtière canadienne diffusent également de l’information sur les glaces et les conditions météorologiques. On peut trouver les heures et les fréquences de ces diffusions dans les Avis aux navigateurs - Édition annuelle, dans le document Aides radio à la navigation maritime ou dans le NORDREG.

12.3 Publications requises

Il est obligatoire d’avoir les publications suivantes ou des documents équivalents à bord de tout navire.

Publications disponibles auprès du Service hydrographique du Canada, à Ottawa (21), ou des agents cartographes :

  • Instructions nautiques pour la navigation dans l’Arctique, volumes I, II et III;
  • Tables des courants et marées de l'Arctique;
  • Avis aux navigateurs – édition annuelle (déjà mentionnés dans l’information sur le NORDREG).
  • Navigation dans les glaces en eaux canadiennes, publiée par la Garde côtière canadienne.

Publication disponible auprès de Transports Canada, Marine (1) :

  • Norme pour le système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique, publiée par Transports Canada, Région des Prairies et du Nord – Marine.

Cette publication doit se trouver sur chaque navire de 100 tonneaux de jauge brute ou plus navigant dans des eaux canadiennes pouvant contenir des glaces. En outre, le personnel du navire doit utiliser judicieusement cette publication, qui contient des lignes directrices opérationnelles et sert de document de référence et de guide d’introduction à la formation.

Ce document est disponible auprès du Service hydrographique du Canada (21) ou auprès de tout détaillant de cartes hydrographiques canadien autorisé.

13. Documents d'information

13.1 Manuel sur le milieu marin

Ce document, publié par le ministère des Pêches et des Océans, donne des renseignements détaillés sur les questions et les enjeux environnementaux liés à la navigation dans l’Arctique, et plus particulièrement dans le passage du Nord Ouest. Le manuel décrit les régions écologiquement fragiles tant au chapitre des espèces fauniques indigènes qu’au chapitre des activités des résidents du Nord. Nous recommandons fortement que ce document soit transporté à bord de tous les navires navigant dans les eaux arctiques et consulté au besoin.

Ce document est disponible auprès du Service hydrographique du Canada (21) ou auprès de tout distributeur canadien autorisé de cartes hydrographiques.

13.2 Principes et code de conduite relatifs au tourisme dans l'Arctique - Fonds mondial pour la nature

Ce document est publié dans le cadre du programme arctique (programme arctique) du Fonds mondial pour la nature (47, 48, 49). Il indique assez clairement les points importants et les lignes directrices dont les exploitants et les touristes devraient tenir compte pendant les voyages dans l’Arctique. Il faut déployer tous les efforts possibles pour conserver l’environnement originel des régions arctiques. Le code de conduite vise le respect de la population régionale, de l’environnement, de l’habitat et de la faune et régit la conduite des membres de l’équipage et des passagers qui visitent l’Arctique. Voici certains des principaux points dont il faut tenir compte.

  • Embaucher des employés ayant une bonne formation qui possèdent l’expérience des régions arctiques et pouvant prodiguer les premiers soins dans des lieux isolés.
  • S’assurer que les clients respectent les terres à caractère sacré ou religieux, les églises, les cimetières et les autres lieux à vocation religieuse ou culturelle.
  • Autant que possible, restreindre au minimum l’utilisation de véhicules motorisés afin de réduire les incidences néfastes sur l’environnement.
  • Faire des efforts pour recycler tout ce qui est recyclable et éviter de produire des déchets.

13.3 Autres publications

Nous recommandons la consultation des publications suivantes, dans lesquelles on trouve de l’information et des renvois intéressants :

  • Aides radio à la navigation maritime, document publié par la Garde côtière canadienne (21);
  • Guide de survie maritime par conditions de froid extrême, publié par Transports Canada (1);
  • Guide de survie en régions froides, publié par Transports Canada (1);

14. Zones protégées

Différents ministères, à divers niveaux de gouvernement, planifient de désigner des zones littorales et des mers comme zones protégées. À cet égard, on devrait consulter le ministère des Pêches et des Océans (22, 23), Parcs Canada (27), le Service canadien de la faune (25) et les trois gouvernements territoriaux (39, 42, 45). L’organisateur/l’exploitant du navire doit vérifier l’emplacement et l’étendue de toutes les zones protégées en question. Il peut être possible de naviguer dans certaines de ces zones, mais certaines restrictions peuvent être en vigueur pendant les saisons d’accouplement des espèces menacées d’extinction et de naissance de leur progéniture. L’organisateur doit s’enquérir des conditions d’entrée et des autres détails pertinents auprès de l’autorité compétente.

15. Revendications et activités territoriales

Les revendications territoriales représentent un processus continu dans le nord du Canada et peuvent avoir une incidence importante sur la planification d’une croisière, surtout en ce qui concerne les excursions à terre. Les terres visées par des revendications sont effectivement des propriétés privées auxquelles les étrangers n’ont pas accès. Il est possible de faire des excursions sur ces terres lorsqu’on demande, bien en avance, un droit d’entrée auprès d’une autorité compétente et qu’on obtient une permission. Il y a tellement de terres revendiquées dans le nord qu’il est possible que, dans le cadre d’une excursion, on pénètre dans une de ces terres après avoir quitté une communauté. L’annexe dresse une liste des associations inuites compétentes (33, 34, 35) avec lesquelles il faut communiquer pour déterminer la superficie des terres visées par des revendications territoriales autochtones et le processus à suivre concernant le débarquement de passagers sur ces terres.

16. Agents des propriétaires/ Exploitants de navires de croisière

Les agents maritimes canadiens concernés par les croisières dans l’Arctique se chargent principalement de répondre aux besoins immédiats des exploitants de navires de croisière, c'est-à-dire la douane, les dispositions en matière de ravitaillement en carburant et l’approvisionnement. Normalement, les agents ne possèdent pas les renseignements et le nom des personnes-ressources indiqués dans ces lignes directrices, qui favorisent le succès des croisières dans l’Arctique.

17. Fuseaux horaires

Dans les diverses régions du nord, l’heure locale est fonction des zones suivantes :

Nunavut

Heure normale de l'Est
UTC – 5 heures (Est)

Heure normale du Centre
UTC - 6 heures (Centre)

Heure normale des Rocheuses
UTC – 7 heures (Ouest)

T. N.-O.

Heure normale des Rocheuses
UTC - 7 heures

Yukon

Heure normale du Pacifique
UTC - 8 heures

L'heure avancée est normalement en vigueur du premier dimanche d’avril au dernier dimanche d’octobre.

18. Annexe

Liste des ressources

Nota : Les adresses et les numéros de téléphones peuvent changer de temps à autre. Pour vous assurer d'avoir la dernière version des présentes lignes directrices, communiquez avec la Sécurité maritime, Région des Prairies et du Nord (1). Si vous avez de la difficulté à joindre un des numéros de la présente section, communiquez avec le service d'information du Gouvernement du Canada au numéro (613) 941-4823 ou (800) O-CANADA.

Transports Canada (TC)

Site Web : http://www.tc.gc.ca/fr/menu.htm

1) Sécurité maritime – Région des Prairies et du Nord
344, rue Edmonton
Winnipeg (Manitoba)
R3C 0P6
Téléphone : 204-983-7498 | 888-463-0521
Télécopieur : 204-984-8417

2) Sécurité maritime – Région des Prairies et du Nord
1100 – 9700, avenue Jasper (Canada Place)
Edmonton (Alberta)
T5J 4E6
Téléphone : 780-495-4023
Télécopieur : 780-495-6472

3) Bureaux régionaux de sûreté régionale et des préparatifs d’urgence

Site Web : http://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/spu.htm

M. Jean Barrette
Directeur, Opérations de sécurité
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 13e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Téléphone : 613-990-1076
Courriel : barretj@tc.gc.ca

Planification des opérations :

Région de l'Atlantique
Ozzie Auffrey, Directeur régional
Sûreté et préparatifs d’urgence
Téléphone : 506-851-7572

Région du Québec
Robert Rivard, Directeur régional
Sûreté et préparatifs d’urgence
Téléphone : 514-238-9903

Région de l’Ontario
Paul Kavanagh, Directeur régional
Sûreté et préparatifs d’urgence
Téléphone : 416-952-0184

Région des Prairies et du Nord
Paulette Hébert-Théberge, Directrice régionale
Sûreté et préparatifs d’urgence
Téléphone : 204-984-5062

Région du Pacifique
Brian Bramah, Directeur régional
Sûreté et préparatifs d’urgence
Téléphone : 604-666-5656

Ministère de la Défense nationale

Site Web : http://www.forces.gc.ca/site/home-accueil-fra.asp

4) Quartier général des Forces armées canadiennes – Secteur du Nord
Édifice Evans
4816, 49e rue
C.P. 6666
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2R3
Téléphone : 867-873-0700
Télécopieur : 867-873-0809

5) Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage Trenton
Base des Forces canadiennes de Trenton
C.P. 1000, succursale Forces
Astra (Ontario)
K0K 3W0
Téléphone : 800-267-7270 | 613-965-3870
Télécopieur : 613-965-7190

6) Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage Halifax
Base des Forces canadiennes, Halifax
C.P. 99000, succursale Forces
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3K 5X5
Téléphone : 800-565-1582 | 902-427-2102
Télécopieur : 902-427-2114

7) Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage Victoria
Base des Forces canadiennes, Esquimalt
C.P. 17000, succursale Forces
Victoria (Colombie-Britannique)
V9A 7N2
Téléphone : 800-567-5111 | 250-363-2333
Télécopieur : 250-363-2944

8) Centre Secondaire de Sauvetage Maritime à Québec
Garde côtière canadienne
101, boul. Champlain
Québec (Québec)
G1K 7Y7
Téléphone : 800-463-4393 | 418-648-3599
Télécopieur : 418-648-3614

9) Centre secondaire de sauvetage maritime à St. John's (T.-N.)
Base de la Garde côtière canadienne
C.P. 5667
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 5X1
Téléphone : 800-563-2444 | 709-772-5151
Télécopieur : 709-772-5369

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Site Web : http://www.rcmp-grc.gc.ca/index-fra.htm

10) Détachement de Yellowknife Chef de la Police criminelle GRC – Division « G »
Bag 5000
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2R3
Téléphone : 867-669-5165
Télécopieur : 867-669-5169

11) Détachement d’Iqaluit Chef du Soutien opérationnel
GRC – Division « V »
Bag 500
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Téléphone : 867-979-1111
Télécopieur : 867-975-4455

12) Détachement de Whitehorse
S.-off. resp. de la Section de l’exécution des lois fédérales
GRC – Division « M »
4100, 4e avenue
Whitehorse (Yukon)
Y1A 1H5
Téléphone : 867-667-5598
Télécopieur : 867-393-6791

Citoyenneté et Immigration Canada

Site Web : www.cic.gc.ca

Pour les questions relatives aux points d’entrée, ce qui comprend les navires de croisière :

13) Centre d’immigration Canada Aéroport international de Winnipeg
2000, avenue Wellington
Winnipeg (Manitoba) Ligne de l’agent
R3H 1C1
Téléphone : 204-983-8837
Télécopieur : 204-983-3187

Pour les questions relatives à l’immigration au Canada et à la citoyenneté :

14) Centre de citoyenneté et d’immigration Édifice de la Gare Johnston
25, chemin Forks Market
Winnipeg (Manitoba)
R3C 4S9
Téléphone : 204-983-0069
Télécopieur : 204-983-3176

Ministère des Pêches et des Océans

Site Web : http://www.dfo-mpo.gc.ca/index-fra.htm

15) Garde côtière canadienne, Région du Centre et de l’Arctique Services opérationnels
201, rue Front Nord
Sarnia (Ontario)
N7T 8B1
Téléphone : 519-383-1880
Télécopieur : 519-383-1995

16) Système des services du trafic maritime dans l’Arctique canadien - NORDREG Canada (En saison, de juin à décembre)
Garde côtière canadienne
C.P. 189
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0

Opérations SCTM Téléphone : 867-979-5267 Télécopieur : 867-979-4624

Opérations NORDREG Téléphone : 867-979-5724 Télécopieur : 867-979-4236

Commandant Téléphone : 867-979-5260

17) Système des services du trafic maritime dans l’Arctique canadien - NORDREG Canada
(En hiver, de janvier à mai)
Services de communication et de trafic maritimes (SCTM), St. John's (T.-N.)
Garde côtière canadienne
Centre des SCTM de St. John's (T.-N.)
C.P. 5667
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 5X1
Téléphone : 709-772-2106
Agent responsable 709-772-5149
Télécopieur : 709-772-5369
Courriel : VON001@attmail.com

8a) Services de communication et de trafic maritimes (SCTM), Iqaluit Garde côtière canadienne
Centre des SCTM d’Iqaluit
C.P. 2659
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Téléphone : 867-979-5269
Télécopieur : 867-979-4264
(Ouvert en saison, du 25 juin au 30 novembre environ)

18b) Services de communication et de trafic maritimes (SCTM), Inuvik
Garde côtière canadienne
Centre des SCTM d’Inuvik
Édifice Semmler
68, chemin MacKenzie
C.P. 2659
Inuvik (T. N.-O.)
X0E 0T0
Téléphone : 867-777-2667
Télécopieur : 867-777-2851
(Ouvert en saison, du 15 mai au 31 octobre environ)

19) Services de communication et de trafic maritimes (SCTM), Thunder Bay
(Site d’exploitation des SCTM de Churchill, de juillet à novembre)
Garde côtière canadienne
Centre des SCTM de Thunder Bay
100, Main Street, Bureau 400
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6R9
Téléphone : 807-345-5190
Agent responsable 807-345-4618
Télécopieur : 807-345-2688

20) Surintendant régional des services des glaces, Sarnia
105, rue Christina Sud
C.P. 2778
Sarnia (Ontario)
N7T 7W1
Téléphone : 519-383-1855
Télécopieur : 519-337-2498
Courriel : ouelletj@dfo-mpo.gc.ca

21) Service hydrographique du Canada (SHC)
Site Web : http://www.chs-shc.gc.ca/index-fra.asp
Ministère des Pêches et des Océans
830, avenue Industrial, unité 19
C.P. 8080
Ottawa (Ontario)
K1G 3H6
Téléphone : 613-998-4931
Télécopieur : 613-998-1217
Courriel : chs_sales@dfo-mpo.gc.ca

22) Politique sur les océans
Jack Mathias
Chercheur scientifique
Pêches et Océans Canada
Administration régionale, Région du Centre et de l'Arctique
Institut des eaux douces
501, University Crescent
Winnipeg (Manitoba)
R3T 2N6
Téléphone : 204-983-5227
Télécopieur : 204-983-3073

23) Permis de la CITES
Mme Pat Hall
Pêches et Océans Canada
Région du Centre et de l'Arctique, Institut des eaux douces
501, University Crescent
Winnipeg (Manitoba)
R3T 2N6
Téléphone : 204-983-5280
Télécopieur : 204-983-3073

Environnement Canada

Sites Web : http://ice-glaces.ec.gc.ca/app/WsvPageDsp.cfm?ID=1〈=fre  | http://www.mb.ec.gc.ca/index.fr.html

24) Service canadien des glaces
Services à la clientèle
373, promenade Sussex, Bloc E-3
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Téléphone sans frais : 800-767-2885
Téléphone : 613-996-1550
Télécopieur : 613-947-9160
Courriel : cis-cg.Client@ec.gc.ca

25) Sanctuaires d’oiseaux migrateurs et réserves nationales de la faune
Environnement Canada
Service canadien de la faune (SCF)
Division de la conservation du nord

Territoires du Nord-Ouest
5204, 50e avenue
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 1E2
Téléphone : 867-669-4769
Télécopieur : 867-873-8185

Nunavut
C.P. 1870
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Téléphone : 867-975-4637
Télécopieur : 867-975-4645

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Site Web : http://www.dfait-maeci.gc.ca/international/index.aspx?lang=fra

26) Direction de l’appui aux marchés
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Téléphone : 613-996-0446
Télécopieur : 613-996-1267
[douglas.pelkola@dfait-maeci.gc.ca]

Patrimoine canadien

Site Web : http://www.pc.gc.ca/fra/index.aspx

27) Agence canadienne des parcs
25, rue Eddy, 7e étage
Hull (Québec)
K1A 0M5
Téléphone : 819-953-3546
Télécopieur : 819-953-9745

Pour renseignements sur la planification de nouveaux parcs nationaux et sites historiques :

28) Établissement des parcs et emplacements du nord
Parcs Canada
C.P. 1166
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2N8
Téléphone : 867-669-2820
Télécopieur : 867-669-2829
Questions: judi.cozetto@pch.gc.ca
Courriel : newparksnorth@pch.gc.ca

Agence des services frontaliers du Canada

Site Web : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/menu-fra.html

29) Chef, Ottawa, Opérations commerciales et Nunavut
2265, boul. Saint-Laurent
Ottawa (Ontario)
K1G 4K3
Téléphone : 613-991-0508
Télécopieur : 613-957-8911

30a) Superviseur de la région du Nunavut
ASFC
C.P. 500A
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Téléphone : 867-979-6714
Télécopieur : 867-979-2857

30b) Surintendant de la région des Territoires du Nord-Ouest
ASFC
Place de l'aéroport
130-1821, avenue Wellington
Winnipeg (Manitoba)
R3H 0G4
Téléphone : 204-984-0122
Télécopieur : 204-984-0892

31) Licences de cabotage
Section de la Politique visant les transporteurs et le fret, Division des processus d’importation
Direction de la politique des processus et de la coordination
Direction générale des douanes
Édifice Richard Scott, 15e étage 191, avenue Laurier Ouest Ottawa (Ontario) K1A 0L8 Téléphone : 613-948-4813 Téléphone : 613-954-7198 Télécopieur : 613-957-9717 jim.wilson@cbsa-assc.gc.ca

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC)

Site Web : http://www.ainc-inac.gc.ca/index-fra.asp

32) Affaires indiennes et du Nord canadien
10, rue Wellington, tour nord
Les Terrasses de la Chaudière
Hull (Québec)
K1A 0H4
(Ligne de renseignements) Numéro sans frais : 800-567-9604
Téléphone : 819-997-0380
Télécopieur : 819-953-3017

Associations inuites

33) Qikitani Inuit Association
C.P. 1340
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Téléphone : 867-979-5391
Télécopieur : 867-979-3238

34) Kivalliq Inuit Association
C.P. 340
Rankin Inlet (Nunavut)
X0C 0G0
Téléphone : 867-645-2800
Télécopieur : 867-645-2348

35) Kitikmeot Inuit Association
C.P. 18
Cambridge Bay (Nunavut)
X0B 0C0
Téléphone : 867-983-2458
Télécopieur : 867-983-2701

Gouvernement du Nunavut - Iqaluit

Sites Web : http://www.nunavut.com | http://www.nunatour.nt.ca

36) Ministère du Développement durable
Gouvernement du Nunavut
C.P. 1000, succursale 1510
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Téléphone : 867-975-5900
Télécopieur : 867-975-5982

37) Conseiller principal, Législation et application de la loi
Ministère du Développement durable
Gouvernement du Nunavut
C.P. 1000, succursale 1510
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Téléphone : 867-975-5900
Télécopieur : 867-975-5982

38) Parcs territoriaux et rivières du patrimoine canadien du Nunavut
Directeur adjoint
Téléphone : 867-975-5935

39) Ministère de la Culture, des Langues, des Aînés et de la Jeunesse
Gouvernement du Nunavut
C.P. 1000, succursale 800
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Téléphone : 867-975-5500
Télécopieur : 867-975-5504

40) Nunavut Tourism (Heures d’ouverture : de 8 h 30 à 17 h, HNE)
Siège social de Nunavut Tourism
C.P. 1450
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Téléphone sans frais : 800 491-7910
Télécopieur sans frais 800 307-8223
Téléphone : 867-979-6551
Télécopieur : 867-979-1261

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - Yellowknife

Sites Web : http://www.gov.nt.ca | http://www.enr.gov.nt.ca
http://www.pwnhc.cahttp://www.gov.nt.ca/research/tourism/index.html

41) Division de l'application de la loi
Ressources, Faune et Développement économique
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
5102, 50e Avenue
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2L9
Téléphone : 867-873-7905
Télécopieur : 867-873-0157

42) Ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi
Division de la culture, du patrimoine et des langues
Centre du patrimoine septentrional Prince de Galles
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
C.P. 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2L9
Téléphone : 867-873-7551 | 867-920-6370
Télécopieur 867-873-0205

43) Ministère des ressources, de la faune et du développement économique
Bureau des Parcs et du Tourisme
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
C.P. 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2L9
Téléphone : 867-873-7902
Télécopieur : 867-873-0163

44) Tourisme dans l’Arctique
C.P. 610
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2N5
Site Web : http://explorersguide2011.spectacularnwt.com/
International : +1-867-873-7200
Téléphone : 800-661-0788 | 867-873-5007
Télécopieur : 867-873-4059

Gouvernement du Yukon - Whitehorse

Sites Web : http://www.gov.yk.ca | http://www.touryukon.com

45) Parcs territoriaux et rivières du patrimoine canadien du Yukon
Ministère de l'Environnement
Direction des parcs V-4
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6
Téléphone : 867-667-3595
Télécopieur : 867-393-6223

46) Ministère du Commerce, du Tourisme et de la Culture
Unité des ressources patrimoniales, Direction des services culturels
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6
Téléphone : 867-667-5295
Télécopieur : 867-667-8023

Fonds mondial pour la nature

Site Web : http://www.panda.org/about_wwf/where_we_work/europe/what_we_do/arctic/index.cfm

47) Fonds mondial pour la nature - Canada
245, avenue Eglinton Est
Bureau 410
Toronto (Ontario)
M4P 3J1
Téléphone : 416-489-8800
Télécopieur : 416-489-8055

48) Fonds mondial pour la nature - États-Unis
1250, 24th Street, NW
Washington, DC
États-Unis
20037
Téléphone : 202-293-4800
Télécopieur : 202-293-9211

49) Fonds mondial pour la nature – Programme arctique international
Kristian Augustsgate 7A
C.P. 6784
St. Olavsplass
N - 0130, Oslo
Norvège
Téléphone : +47 22 03 65 00
Télécopieur : +47 22 20 06 66

Figure 1 - Zones de contrôle de la sécurité de la navigation

figure 1 - Zones de contrôle de la sécurité de la navigation

Tableau 1 - Équivalences de types de navire du RPPEAN

Item Col. 1
Type de Navire
Col. II
American Bureau of Shipping
Col. III
Bureau Veritas
Col. IV
Det Norske Veritas
Col. V
Germanischer Lloyd
Col. VI
Lloyd's Register of Shipping
Col. VII
Nippon Kaiji Kyokai
Col. VIII
Polski Rejestr Statkow
Col. IX
Register of Shipping of the USSR
Col. X
Registro Italiano Navale
Col. XI
Registrul Naval Roman
1 Type A A1e symbol
Ice strengthening
Class AA
AMS
ou
A1e symbol
Ice strengthening
Class 1AA
AMS

1 3/3 E
glace I -super

ou
1 3/3 E
Ice Class
1A Super

1 A 1
ICE A

ou
1 A 1
ICE 1A

100 A 4 E 4 MC

100 A1
Ice Class 1 *
LMC

ou
100A1
Ice Class
1A Super
LMC

NS*
(Class 1A Super Ice strengthening)
MNS
ou
NS*
Class AA 1S
MNS*

*KM
YLA

ou
*KM
YL

KMsymbole d'étoile
Ysad faceA

ou
KMsymbole d'étoile
Ysad face

100A-1.1
RG 1*

ou
100A-1.1
1AS

RNR symbole d'ancre M G 60
CM     O

or
RNR symbole d'ancre M G 50
CM     O
2 Type B A1e symbol
Ice strengthening
Class A
ou
A1e symbol
Ice strengthening
Class 1A
AMS

1 3/3 E
glace I

ou
1 3/3 E
Ice Class 1A

1 A 1
ICE A

ou
1 A 1
ICE 1A

100 A 4 E 3
MC

100 A1
Ice Class 1
LMC

ou
100A1
Ice Class 1A
LMC

NS*
(Class 1A Ice strengthening)
MNS*

ou
NS*
Class A 1S
MNS*

*KM
L1
KMsymbole d'étoile
sad face1

100A-1.1
RG 1

ou
100A-1.1
1A

RNR symbole d'ancre M G 40
CM     O
3 Type C A1e symbol
Ice strengthening
Class B
AMS
ou
A1e symbol
Ice strengthening
Class 1B
AMS

1 3/3 E
glace II

ou
1 3/3 E
Ice Class 1B

1 A 1
ICE B

ou
1 A 1

ICE 1B

100 A 4 E 2
MC

100 A1
Ice Class 2
LMC

ou
100A1
Ice Class 1B
LMC

NS*
(Class 1B Ice strengthening)
MNS*

ou
NS*
Class B 1S
MNS*

*KM
L2

KMsymbole d'étoile
sad face2

100A-1.1
RG 2

ou
100A-1.1
1B

RNR symbole d'ancre M G 30
CM     O
4 Type D A1e symbol
Ice strengthening
Class C
AMS
ou
A1e symbol
Ice strengthening
Class 1C
AMS

1 3/3 E
glace III

ou
1 3/3 E
Ice Class 1C

1 A 1
ICE C

ou
1A1
ICE 1C

100 A 4 E 1
MC

100 A1
Ice Class 3
LMC

ou
100A1
Ice Class 1D
LMC

NS*
(Class 1C Ice strengthening)
MNS*

ou
NS*
Class C 1S
MNS*

*KM
L3

ou
KM
L4

KMsymbole d'étoile
sad face3

100A-1.1
RG 3

ou
100A-1.1
1C

RNR symbole d'ancre M G 20
CM     O
5 Type E A1e symbol
AMS
1 3/3 E 1 A 1 100 A 4
MC
100 A1
LMC
NS*
MNS*
*KM KMsymbole d'étoile 100A-1.1 RNR symbole d'ancre M
CM     O

1 Le signe * est facultatif dans ces colonnes.

Tableau 2 - Dates d'entrée et de sortie des zones

Item Col. I
Catégorie
Col. II
Zone 1
Col. III
Zone 2
Col. IV
Zone 3
Col. V
Zone 4
Col. VI
Zone 5
Col. VII
Zone 6
Col. VIII
Zone 7
Col. IX
Zone 8
Col. X
Zone 9
Col. XI
Zone 10
Col. XII
Zone 11
Col. XIII
Zone 12
Col. XIV
Zone 13
Col. XV
Zone 14
Col. XVI
Zone 15
Col. XVII
Zone 16
1 Cote arctique 10 Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année
2 Cote arctique 8 1er juill. au 15 oct. Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année
3 Cote arctique 7 1er août au 30 sept. 1er août au 30 nov. 1er juill. au 31 déc. 1er juill. au 15 déc. 1er juill. au 15 déc. Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année
4 Cote arctique 6 15 août au 15 sept. 1er août au 31 oct. 15 juill. au 30 nov. 15 juill. au 30 nov. 1er août au 15 oct. 15 juill. au 28 févr. 1er juill. au 31 mars 1er juill. au 31 mars Toute l'année Toute l'année 1er juill. au 31 mars Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année Toute l'année
5 Cote arctique 4 15 août au 15 sept. 15 août au 15 oct. 15 juill. au 31 oct. 15 juill. au 15 nov. 15 août au 30 sept. 20 juill. au 31 déc. 15 juill. au 15 janv. 15 juill. au 15 janv. 10 juill. au 31 mars 10 juin au 28 févr. 5 juill. au 15 janv. 1er juin au 31 janv. 1er juin au 15 févr. 15 juin au 15 févr. 15 juin au 15 mars 1er juin au 15 févr.
6 Cote arctique 3 20 aoûtau 15 sept. 20 aoûtau 30 sept. 25 juill. au 15 oct. 20 juill. au 5 nov. 20 aoûtau 25 sept. 1er août au 30 nov. 20 juill. au 15 déc. 20 juill. au 31 déc. 20 juill. au 20 janv. 15 juill. au 25 janv. 5 juill. au 15 déc. 10 juin au 31 déc. 10 juin au 31 déc. 20 juin au 10 janv. 20 juin au 31 janv. 5 juin au 10 janv.
7 Cote arctique 2 Entrée interdite Entrée interdite 15 août au 30 sept. 1er août au 31 oct. Entrée interdite 15 août au 20 nov. 1er août au 20 nov. 1er août au 30 nov. 1er août au 20 déc. 25 juill. au 20 déc. 10 juill. au 20 nov. 15 juin au 5 déc. 25 juin au 22 nov. 25 juin au 10 déc. 25 juin au 20 déc. 10 juin au 10 déc.
8 Cote arct. 1A Entrée interdite Entrée interdite 20 août au 15 sept. 20 août au 30 sept. Entrée interdite 25 août au 31 oct. 10 août au 5 nov. 10 août au 20 nov. 10 août au 10 déc. 1er août au 10 déc. 15 juill. au 10 nov. 1er juill. au 10 nov. 15 juill. au 31 oct. 1er juill. au 30 nov. 1er juill. au 10 déc. 20 juin au 30 nov.
9 Cote arctique 1 Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite 25 août au 30 sept. 10 août au 15 oct. 10 août au 31 oct. 10 août au 31 oct. 1er août au 31 oct. 15 juill. au 20 oct. 1er juill. au 31 oct. 15 juill. au 15 oct. 1er juill. au 30 nov. 1er juill. au 30 nov. 20 juin au 15 nov.
10 Type A Entrée interdite Entrée interdite 20 août au 10 sept. 20 août au 20 sept. Entrée interdite 15 août au 15 oct. 1er août au 25 oct. 1er août au 10 nov. 1er août au 20 nov. 25 juill. au 20 nov. 10 juill. au 31 oct. 15 juin au 10 nov. 25 juin au 22 oct. 25 juin au 30 nov. 25 juin au 5 déc. 20 juin au 20 nov.
11 Type B Entrée interdite Entrée interdite 20 août au 5 sept. 20 août au 15 sept. Entrée interdite 25 août au 30 sept. 10 août au 15 oct. 10 août au 31 oct. 10 août au 31 oct. 1er août au 31 oct. 15 juill. au 20 oct. 1er juill. au 25 oct. 15 juill. au 15 oct. 1er juill. au 30 nov. 1er juill. au 30 nov. 20 juin au 10 nov.
12 Type C Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite 25 août au 25 sept. 10 août au 10 oct. 10 août au 25 oct. 10 août au 25 oct. 1er août au 25 oct. 15 juill. au 15 oct. 1er juill. au 10 oct. 15 juill. au 10 oct. 1er juill. au 25 nov. 1er juill. au 25 nov. 20 juin au 10 nov.
13 Type D Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite 10 août au 5 oct. 15 août au 20 oct. 15 août au 20 oct. 5 août au 20 oct. 15 juill. au 10 oct. 1er juill. au 20 oct. 30 juill. au 30 sept. 10 juill. au 10 nov. 5 juill. au 10 nov. 1er juill. au 31 oct.
14 Type E Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite Entrée interdite 20 août au 30 sept. 20 août au 20 oct. 20 août au 15 oct. 10 août au 20 oct. 15 juill. au 30 sept. 1er juill. au 20 oct. 15 août au 20 sept. 20 juill. au 31 oct. 20 juill. au 5 nov. 1er juill. au 31 oct.

¤ Le 1er août, si un brise-glace peut agir comme escorte dans la Zone 6 ou près de celle-ci.

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