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12. Connaissance de la réglementation maritime pour les candidats au brevet d'officier mécanicien de quatrième classe

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Annexe B

12.1 Introduction

Cette annexe a été élaborée pour satisfaire les exigences de la table A-III/1 du code STCW, dont un des buts est de s'assurer de la conformité aux exigences réglementaires. Elle permet aux candidats qui ne peuvent obtenir la formation de base à ce sujet d'atteindre le niveau de compétence requis pour l'obtention d'un brevet d'officier mécanicien de quatrième classe portant le visa STCW.

Les candidats qui comptent remplir cette annexe en remplacement de la formation approuvée doivent se familiariser avec la Loi sur la marine marchande du Canada et le Règlement sur la pollution de l'air, le Règlement sur les substances polluantes, le Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants et le Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures qui en découlent, ainsi qu'avec les conventions MARPOL et SOLAS.

Avec la documentation appropriée en main, on doit s'attendre à ce qu'environ 20 heures soient nécessaires pour remplir cette annexe; une fois complétée, elle doit être présentée à un examinateur de la Sécurité maritime pour évaluation.

12.2 Objectif

L'objectif de cette annexe est réparti en deux volets, soit de s'assurer de la connaissance de base concernant :

  1. la réglementation canadienne sur la prévention de la pollution des eaux des Grands Lacs et autres eaux intérieures canadiennes;
  2. les conventions de l'OMI portant sur la protection de l'environnement marin et la sauvegarde de la vie humaine en mer.
12.3 Réglementation canadienne

(1) Le processus réglementaire

1. Quelle est la dernière étape de l'adoption d'une loi ?

  1. La troisième lecture
  2. La sanction royale
  3. L'adoption par le Sénat
  4. L'étape du rapport

2. Parmi les documents suivants, lesquels sont appelés « législation subordonnée » ?

  1. Les règlements
  2. La partie II de la Gazette du Canada
  3. Les lois
  4. Les projets de loi

3. À quelle étape de sa rédaction le Conseil privé s'assure-t-il qu'un règlement ne contrevient pas à d'autres lois ?

  1. Révision
  2. Rédaction de l'ébauche
  3. Approbation ministérielle
  4. Prépublication

4. Lors du dépôt d'un projet de loi, il est soumis ...

  1. au comité ?
  2. au rapport ?
  3. à la première lecture ?
  4. à la sanction royale ?

5. La version définitive d'un règlement est publiée dans ...

  1. le REIR ?
  2. la partie I de la Gazette du Canada ?
  3. la partie II de la Gazette du Canada ?
  4. la partie III de la Gazette du Canada ?

NOTA : Pour le processus réglementaire, voir le site web des Affaires Règlementaires (http://www.tbs-sct.gc.ca/ri-qr/default.asp). Pour la Loi sur la marine marchande du Canada et ses règlements, voir le site web de Transports Canada (Marine) (http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/lois/2001ch26/menu.htm).


(2) Règlement sur la pollution de l'air

Où et à qui s'applique ce règlement ?
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Dans quelles circonstances un navire peut-il émettre de la fumée d'une densité supérieure à celle normalement permise ? __________________________________________________
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(3) Règlement sur les substances polluantes

En vertu de quel article de la Loi ce règlement a-t-il été établi ?
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(4) Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants

À quels navires ce règlement s'applique-t-il ? Quels navires en sont exemptés ?
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Autre que le capitaine, qui peut être appelé à faire un rapport en cas de rejet d'un polluant, et dans quelles circonstances ?
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(5) Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures

Quels navires sont tenus d'avoir à bord un registre des hydrocarbures ?
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Dressez la liste de tous les documents qu'un pétrolier de 5 000 tonnes qui effectue un voyage international doit avoir à son bord en vertu de ce règlement.
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Quels navires sont tenus d'être équipés d'un conteneur ou d'un pont fermé pour les opérations de mazoutage ? Quelle est la capacité minimale du conteneur ? Quels navires sont exemptés de cette exigence ?
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Où et dans quelles circonstances un navire peut-il rejeter à la mer un mélange contenant au plus 5 ppm d'hydrocarbures ?
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Quels navires sont tenus d'avoir un Plan d'urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures ? Quel est l'objectif de ce plan d'urgence ?
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12.4 MARPOL

  1. Donnez les types de pollution dont traite la convention MARPOL.
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  2. Où et à qui s'applique cette convention ? Quels navires en sont exemptés ?
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  3. Quelles annexes sont optionnelles ? Le Canada les a-t-il toutes ratifiées ?
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  4. Relativement à la prévention de la pollution par les hydrocarbures, que signifie une zone spéciale ?
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  5. Dressez la liste des certificats délivrés en vertu de cette convention. Par qui sont-ils délivrés ? Quand cessent-ils d'être valides ?
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  6. Dans quelles circonstances un pétrolier peut-il rejeter à la mer des hydrocarbures ou un mélange contenant des hydrocarbures ? Qu'en est-il des navires autres que les pétroliers ?
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  7. Où retrouve-t-on des installations de réception pour les résidus huileux des navires ?
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  8. Quels navires sont tenus d'être munis de citernes de retenue pour les résidus huileux provenant de la salle des machines ?
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  9. En ce qui concerne le transport de produits nocifs en vrac, quels sont les navires qui sont tenus d'avoir un registre de la cargaison ? Que doit-on retrouver dans ce registre ?
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  10. Pour le transport de marchandises dangereuses en colis, quel marquage et étiquetage doit-on appliquer sur les colis ?
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  11. À quels navires s'appliquent les règlements concernant la prévention de la pollution par les eaux usées ?
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  12. Quand et dans quelles circonstances le rejet d'eaux usées à la mer est-il permis ?
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  13. En ce qui concerne le rejet de déchets à la mer, que signifie une zone spéciale ?
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  14. Dans quelles circonstances un navire peut-il rejeter des déchets à la mer à l'extérieur d'une zone spéciale ?
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12.5 SOLAS

  1. Qu'est ce SOLAS ?
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  2. Où et à quels navires s'applique cette convention ? Quels navires en sont exemptés ?
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  3. Nommez les certificats délivrés en vertu de cette convention et donnez-en la période normale de validité.
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  4. Donnez un aperçu du chapitre 1. Quel sujet y traite-t-on ?
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  5. Où est située la cloison d'abordage à bord d'un navire à passagers ? À bord d'un navire de charge ?
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  6. En combien de temps l'appareil à gouverner principal doit-il être capable d'orienter le gouvernail de la position 35° de n'importe quel bord à 30° de l'autre bord ? Qu'en est-il de l'appareil à gouverner auxiliaire ?
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  7. Donnez une description des caractéristiques du système de démarrage d'un groupe générateur de secours.
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  8. Quelle doit être la pression minimale dans le collecteur principal d'incendie d'un navire de charge de 12 000 tonnes ? Dans quelles conditions cette pression est-elle mesurée ? Quelle est la pression maximale ?
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  9. Comment détermine-t-on la vitesse de descente minimale d'un canot de secours ? Quels facteurs doivent être pris en considération lorsqu'on détermine la vitesse de descente maximale ? Quelle doit être la résistance des freins du treuil d'un dispositif de mise à l'eau ?
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  10. Nommez les classes de marchandises dangereuses.
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Date de modification :
2010-01-21