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- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada - Entrée en vigueur en 2007 : Ce que vous devez savoir - TP 13813 F - Livret
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada - Entrée en vigueur en 2007 : Ce que vous devez savoir - TP 13813 F - Livret
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Table des matières
- Préface
-
Partie 1 – Aperçu
- 1-1 Qu’est-ce que la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada?
- 1-2 Quelles sont les principales différences entre l’ancienne Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada?
- 1-3 Application des règlements de la phase 1 de la LMMC 2001 par type de bâtiment
- 1-4 Comment la LMMC 2001 et ses règlements s’appliquent-ils aux six catégories principales de bâtiments?
- Partie 2 – Règlements de la LMMC 2001
-
Partie 3 – Autres caractéristiques importantes de la LMMC 2001
- 3-1 Délivrance de permis et immatriculation des bâtiments
- 3-2 Définitions des classifications de voyage en vertu de la LMMC 2001
- 3-3 Création du Bureau d’examen technique en matière maritime (BETMM)
- 3-4 Avis de conformité
- 3-5 Système de recherche des règlements
- 3-6 Conformité et application
- 3-7 Protection du milieu marin
- 3-8 Prochaines étapes du processus de réforme réglementaire de la LMMC 2001
- Date de modification :
- 2010-01-19
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