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Annexe 1 – Lois canadiennes pertinentes

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1.1 Les lois et les règlements fédéraux suivants s’appliquent aux aspects environnementaux de l’exploitation des navires de croisière dans les eaux relevant de la compétence du Canada :

1. Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
   établit les contrôles pour les activités et les rejets dans les eaux arctiques.

2. Loi sur les pêches
   interdit le rejet de toute substance délétère pour le poisson ou dans les eaux fréquentées par les poissons.

3. Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
   établit les règlements régissant la gestion des ordures, des hydrocarbures, des eaux usées, des substances polluantes, des produits dangereux emballés et des émissions atmosphériques et les rapports sur les incidents de pollution.

4. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
   établit des dispositions générales relatives à la protection de l’environnement, qui mettent l’accent sur la prévention de la pollution et le développement durable.

5. Loi sur la santé des animaux
   établit des règlements relatifs à l’élimination des déchets internationaux, afin d’empêcher la transmission de maladies animales.

6. Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
   établit des zones pour oiseaux migrateurs dans lesquelles le trafic maritime est réglementé et où sont interdits les rejets polluants.

7. Loi sur les aires marines nationales de conservation
   établit des aires de conservation marine dans lesquelles le trafic maritime est réglementé et où sont interdits les rejets polluants.

8. Loi sur les océans
   fixe les frontières maritimes du Canada et des zones de protection marine dans lesquelles le trafic maritime pourrait être réglementé et les rejets polluants interdits ou soumis à des règlements plus stricts.

9. Loi sur le transport des marchandises dangereuses
   établit la classification des marchandises dangereuses et les exigences portant sur leur étiquetage et leur manutention.

10. Loi sur la faune
    permet de réglementer le trafic maritime et d’interdire les rejets polluants dans les réserves d’espèces sauvages en milieu marin et dulçaquicole.

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Date de modification :

2010-09-17

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