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Préface

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Le Canada est une destination majeure pour les navires de croisière canadiens et internationaux. Ces navires peuvent accueillir des milliers de passagers en plus de l'équipage et produisent donc une grande quantité de déchets. Les dispositions de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne de 1999 sur la protection de l'environnement et des règlements connexes ont été élaborées pour prendre des mesures à l'égard des préoccupations relatives au déversement de polluants par les navires qui se trouvent dans les eaux relevant de la compétence du Canada. Bien que le règlement actuel s'applique à l'ensemble des navires, il n'existe aucune exigence qui vise exclusivement les navires de croisière.

Il est reconnu que l'industrie des navires de croisière, à l'échelle internationale, s'est engagée à réaliser l'objectif d'améliorer la protection de l'environnement et a élaboré des lignes directrices relatives à l'utilisation des meilleures pratiques au sein de son secteur. Ces lignes directrices prennent appui sur l'approche de l'industrie et offrent une perspective canadienne. Elles visent à fournir aux exploitants de navires de croisière des directives précises en ce qui concerne les procédures qu'ils doivent élaborer, afin de se conformer aux lois canadiennes, et elles comportent en même temps les pratiques que les exploitants de navires de croisière ont convenu de respecter et qui surpassent les prescriptions réglementaires actuelles.

Transports Canada a élaboré ces lignes directrices en consultation avec l'industrie des navires de croisière, Pêches et Océans, Environnement Canada et le Conseil consultatif maritime canadien.

En cas de contradiction ou d'incohérence entre les dispositions de la législation canadienne et les dispositions des présentes lignes directrices, les premières ont préséance sur les secondes.

Les remarques ou questions touchant ces lignes directrices doivent être adressées à l'auteur du document, tel que précisé à la page i.

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Date de modification :
2010-09-22