Systèmes d’intervention environnementale : La gestion du Régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin du Canada - TP 14471 F

Bordé par trois océans, le Canada possède la plus longue ligne de côte et les plus grandes réserves d’eau douce au monde.

Le milieu marin représente des liens solides et étroits avec notre patrimoine. Il a assuré la subsistance de familles et de localités pendant des générations, contribue beaucoup à l’économie et joue un rôle essentiel dans les secteurs de la plaisance et de la pêche. La protection du milieu marin contre les déversements d’hydrocarbures provenant des navires et des installations de manutention des hydrocarbures est une priorité de Transports Canada (TC) et d’autres ministères.

Risques de pollution marine

Le transport maritime est un secteur important de notre économie qui est en plein essor. Cette croissance est très positive, mais une hausse du trafic maritime s’accompagne d’un risque plus élevé de pollution qui pourrait endommager notre milieu marin. C’est pourquoi TC prend des mesures visant à réduire les risques de pollution par les hydrocarbures. Ces mesures comprennent des règlements à jour en matière de pollution qui s’assurent que nous sommes prêts à intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin.

La meilleure façon de protéger l’environnement des déversements d’hydrocarbures est d’empêcher qu’ils se produisent...

TC est responsable de la prévention de la pollution causée par les navires. Le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) est une façon d’accomplir cette responsabilité. En fait, le PNSA est le meilleur outil dont nous disposons pour détecter tout déversement illégal en mer. À l’échelle internationale, la surveillance aérienne est largement adoptée et considérée comme une des méthodes les plus efficaces pour la détection des déversements d’hydrocarbures. En effet, la présence des aéronefs de surveillance dissuade le déversement délibéré de polluants.

Géré à l’Administration centrale de TC, le PNSA est doté de quatre aéronefs à voilure fixe qui sont postés stratégiquement à travers le Canada. TC envoie les preuves réunies par les aéronefs du PNSA au personnel régional d’application afin qu’il puisse enquêter sur la pollution causée par les navires. TC et Environnement Canada (EC) ont recours au PNSA pour faire respecter les dispositions de la législation concernant les déversements illégaux des navires. TC évalue périodiquement son programme de surveillance pour améliorer l’efficacité des aéronefs et augmenter la capacité opérationnelle.

… et nous devons être prêts à intervenir.

TC établit les lignes directrices et la réglementation liées à l’état de préparation et aux interventions en cas de déversement d’hydrocarbures dans le milieu marin canadien.

Le programme des Systèmes d’intervention environnementale (SIE) de TC est responsable du Régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin du Canada. Nous collaborons étroitement avec d’autres organismes et ministères fédéraux pour assurer un état de préparation et avoir en place des mécanismes d’intervention.

Notre plan national de préparation relie tous les éléments du Régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin au Canada.

Nos objectifs :

  • Assurer un état de préparation au niveau national;
  • Gérer le régime canadien d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures;
  • Gérer le Programme national de surveillance aérienne;
  • Minimiser les effets des déversements en milieu marin.

Notre mission :

Élaborer et appliquer des politiques, des règlements et des programmes pour protéger le milieu marin et pour atténuer les effets des incidents de pollution dans les eaux canadiennes et assurer la protection et la sécurité du public.

Niveau de préparation

Le Canada applique le principe de l’utilisation en cascade des ressources, ce qui signifie qu’en cas de déversement d’hydrocarbures d’intérêt national, le Canada peut compléter les ressources d’une zone particulière par celles d’autres régions ou celles de nos partenaires internationaux, selon le besoin. Nous comptons également sur un partenariat solide et productif entre le gouvernement et l’industrie.

Le programme SIE de TC veille à ce que le Canada soit prêt à intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures, à savoir jusqu’à 10 000 tonnes par zone géographique d’intervention, dans les délais et le cadre de fonctionnement prescrits. La capacité de préparation est renforcée par les pays signataires des accords conjoints internationaux, comme les États-Unis et le Danemark, ou les États membres de la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC).

Une grande partie du niveau de préparation du Canada est assurée par des organismes accrédités de l’industrie qui ont une capacité d’intervention à la disposition de leurs intervenants membres. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada donne à TC le pouvoir d’accréditer ces organismes d’intervention et donne aux agents régionaux de prévention de la pollution de SIE le pouvoir d’effectuer des vérifications et d’appliquer la réglementation connexe.

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, les règlements et normes connexes exigent que les pollueurs potentiels maintiennent toujours un niveau de préparation minimum. Dans le cas des installations de manutention des hydrocarbures chaque installation doit avoir des plans, de l’équipement, du personnel et des programmes de formation et d’exercices sur place qui lui permettent de lancer immédiatement une intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Les agents régionaux de prévention de la pollution de SIE appliquent les règlements en faisant de fréquentes inspections des installations et de l’équipement d’intervention.

TC mène également des exercices de déversement et d’intervention obligatoires avec les installations de manutention d’hydrocarbures, les organismes d’intervention, d’autres ministères et nos partenaires internationaux pour évaluer l’efficacité des procédures, des ressources et de l’équipement indiqués dans les plans.

Le programme SIE de TC examine des rapports rétrospectifs d’exercices et d’incidents pour vérifier que l’on a tenu compte des leçons tirées ou des recommandations formulées qui renforcent le régime de préparation du Canada.

TC est également un membre actif du Groupe de travail sur la prévention, l’état de préparation et l’intervention d’urgence du Conseil de l’Arctique qui est composé de représentants de huit pays arctiques et de groupes d’intérêt spéciaux qui travaillent ensemble à la prévention, à l’état de préparation et à l’intervention en cas d’urgence environnementale dans l’Arctique. Son but est de protéger le milieu marin arctique des activités qui pourraient donner lieu à des déversements accidentels de polluants.

L’état de préparation du Canada donne lieu à une intervention efficace

Le programme SIE de TC est responsable du Régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin du Canada, mais la Garde côtière canadienne (GCC) est l’organisme responsable des opérations d’intervention du gouvernement du Canada. Par conséquent, lorsqu’un incident se produit en mer, la GCC utilise son expertise pour que l’intervention soit appropriée.

Lorsque les pollueurs connus sont disposés et aptes à intervenir, la GCC les informe de leurs responsabilités. Une fois qu’elle a pris connaissance des intentions et des plans des pollueurs, la GCC surveille leur intervention, les conseille et les guide. Toutefois, dans les cas où l’on ne connaît pas le pollueur ou qu’il n’est pas disposé ni apte à intervenir, la GCC assume la responsabilité générale afin de veiller à ce que l’intervention soit appropriée.

Esprit de coopération

Le Régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin du Canada repose sur un partenariat efficace entre le gouvernement et l’industrie. Le programme SIE de TC est chargé de collaborer avec l’industrie pour assurer la conformité aux règlements et le maintien d’une capacité d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

Le programme SIE de TC collabore avec les intervenants par l’intermédiaire de six Conseils consultatifs régionaux (CCR). Chaque CCR se compose de sept membres que reflètent un échantillon représentatif et équilibré de particuliers et de représentants de groupes et de sociétés dont les intérêts pourraient être touchés par un déversement. Le rôle de chaque CCR est d’examiner les domaines de préoccupation mutuels et de fournir directement des conseils au ministre des Transports concernant le régime canadien d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

La Garde côtière canadienne est responsable des interventions en cas de déversement d’hydrocarbures par un navire dans les eaux territoriales canadiennes et de déversement d’origine inconnue dans les eaux au sud du 60° parallèle de latitude nord.

La Garde côtière canadienne et les autres organismes d’intervention disposent d’importantes ressources d’intervention qui sont postées stratégiquement à travers le pays. Il est essentiel que toutes les parties concernées collaborent étroitement pour que l’intervention soit efficace.

Indemnisation des coûts d’intervention

Le Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin repose sur le principe du pollueur-payeur, à savoir que le pollueur est responsable de tous les coûts d’intervention liés à un incident de pollution par les hydrocarbures. En outre, il existe divers fonds nationaux et internationaux qui prennent en charge les coûts de nettoyage.

Cadre de réglementation

Les lois et conventions internationales ci-après aident TC à jouer son rôle en matière de prévention et de préparation pour les incidents de pollution marine par les hydrocarbures :

  • La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) : vise à éliminer les actes délibérés de pollution du milieu marin par les navires et à réduire au minimum les déversements accidentels de polluants. Transports Canada applique les dispositions de la Convention au moyen de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de ses règlements d’application.
  • La Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC) est un cadre qui permet au Canada de fournir sur demande une aide en cas d’incident grave dans d’autres États membres ou de demander de l’aide à nos partenaires internationaux au besoin.
  • La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques sont les principaux textes de loi que TC utilise pour réglementer la prévention, l’état de préparation et l’intervention environnementale en mer au Canada.

Une législation musclée et des partenariats solides…aident à protéger notre milieu marin.

TC s’emploie à prévenir la pollution causée par les navires et les installations de manutention des hydrocarbures et à protéger notre milieu marin.

Pour plus de détails sur le Régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin du Canada, s’il vous plaît communiquez avec la personne suivante :

Gestionnaire, Systèmes d’intervention environnementale
Exploitation et programmes environnementaux
Sécurité maritime
Transports Canada
330, rue Sparks, 10e étage
Ottawa ON
K1A 0N8
courriel : SecuriteMaritime@tc.gc.ca
lien vers le site web Sécurité maritime 

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