Section 4 - References

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  1. Plan d’urgence national sur les lieux de refuge ( PUNLR ) de Transports Canada, TP 14707 F
  2. Résolution A.949(23) de l’ OMI Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d’assistance
  3. Résolution A.950(23) de l’ OMI Services d’assistance maritime ( SAM )
  4. Protocole d’entente entre Transports Canada et Pêches et Océans Canada concernant la sécurité du transport maritime et la protection du Milieu Marin, avril 1996
  5. Matrice de notification générale en cas d’incidents maritimes graves
  6. Procédures de la Sécurité maritime pour l’activation du Centre d’intervention de Transports Canada

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