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- Plan d'urgence sur les lieux de refuge - Région du pacifique - TP 14707 F
Plan d'urgence sur les lieux de refuge - Région du pacifique - TP 14707 F
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Table des matières
- Section 1 - Le Plan d'urgence national sur les lieux de refuge (PUNRL)
- Section 2 - Plan d'urgence sur les lieux de refuge - Région du Pacifique
- Section 3 - Désignation pré-établie des lieux de refuge
- Section 4 - Extraits de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Section 5 - Échange des communications entre le groupe marine de Transports Canada et la garde côtière canadienne
- Section 6 - Procédure d'appel durant les heures normales de travail (de 8 h à 16 h)
- Section 7 - Guide des mesures de sécurité prévues pour les bâitments entrants/sortants ayant une défaillance
- Section 8 - Liste des étapes du processus décisionnel
- Section 9 - Lieux de refuge - Liste des personnes-ressources
- Section 10 - Documents du référence
- Date de modification :
- 2010-06-03
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