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Bouées privées - Guide du propriétaire - TP 14799 F

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une bouée verte au milieu d'un lac

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un homme sur un bateau à voiles navigant vers le coucher du soleil

Table des matières

des bateaux sur un lac avec des cieux bleus

Introduction

Dans le système de navigation maritime canadien, les bouées jouent un rôle important en ce qui concerne la sécurité et le bien-être des navigateurs. Il s'agit de marqueurs flottants qui indiquent la présence de chenaux de navigation, des limites de vitesse, la position de points d'amarrage ou qui avertissent les navigateurs d'obstacles tels que des hauts-fonds, des rochers ou des rapides. Selon leur fonction, les bouées :

  • revêtent différentes formes, imensions et couleurs;
  • présentent différents symboles;
  • sont dotées de feux, d'aides sonores et de matériaux réfléchissant qui en améliorent la visabilité.

Au Canada, toutes personnes, organismes, sociétés ou autres groupes peuvent mettre dans les eaux des « bouées privées » pour communiquer des renseignements à d'autres navigateurs. Lorsque vous installez une bouée privée vous êtes tenus de respecter le Règlement sur les bouées privées du Canada en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001). Là où la navigation fait l'objet de restrictions, les propriétaires et exploitants de bouées privées doivent observer le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.

Le présent guide aidera les propriétaires de bouées privées à mieux comprendre et mettre en application les lois et exigences canadiennes quand ils mettent à l'eau une bouée privée ainsi qu'à les informés de leur responsabilité à cet égard.

REMARQUE: Le 29 mars 2004, la responsabilité de la mise en oeuvre de la conformité relative aux dispositions visant l'application du Règlement sur les bouées privées de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada a été transférée de Pêches et Océans Canada (Garde côtière canadienne) à Transports Canada (Programme de protection des eaux navigables).

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Date de modification :
2012-02-24