Le Canada est déterminé à atteindre les objectifs du milieu maritime international - TP 14916 F (2011)

TC-1004366
No de catalogue T29-93/2011
ISBN 978-1-100-53267-7

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, 2011.

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Le Canada est résolu à atteindre les objectifs internationaux

Le Canada, qui dispose du plus long littoral au monde (soit 243 000 km), possède de grandes voies navigables et de nombreux ports d’escale sur l’Atlantique, le Pacifique, les Grands Lacs et l’Arctique.

La quasi-totalité des échanges commerciaux internationaux de même que près de la moitié des échanges commerciaux du Canada sont effectués par voie maritime. Notre situation géographique nous permet d’accueillir chaque année en moyenne 21 000 navires internationaux dans nos ports et dans nos eaux, pour le transport de passagers et de marchandises. Nous nous attendons à ce que ce trafic augmente compte tenu de l’augmentation des échanges commerciaux maritimes du Canada à l’échelle internationale.

La sécurité et la rapidité des déplacements liés au commerce international au Canada (d’une valeur de 170 milliards de dollars en 2010) sont essentielles pour notre économie. Et puisque la plupart du temps, la majeure partie des bâtiments faisant route dans nos eaux canadiennes battent pavillon étranger, nous avons besoin d’outils efficaces pour réglementer les activités des bâtiments étrangers afin de protéger notre milieu marin et d’assurer l’exploitation sécuritaire et efficace de nos ports et de nos voies navigables.

Le Canada vise à assurer, pour les navires qui naviguent dans ses voies navigables, des déplacements sûrs, sécuritaires et respectueux de l’environnement. Pour ce faire, il collabore avec l’OMI à établir des normes internationales pouvant être adoptées dans le cadre de sa réglementation sur la sécurité maritime.

Le Canada est l’un des membres fondateurs de l’Organisation maritime internationale (OMI). L’OMI est l’organisme spécialisé des Nations Unies qui régit le transport maritime à l’échelle mondiale.

Les océans forment un lien essentiel entre le Canada et le reste du monde pour effectuer les échanges commerciaux. En 2009, plus de 302 millions de tonnes métriques de marchandise destinées au commerce international ont été manutentionnées dans les ports canadiens. Le transport maritime est souvent le seul moyen économique et efficace qui s’offre au Canada pour faire du commerce et approvisionner des populations éloignées.

En 2009, le Canada a compté plus de 324 ports et havres importants qui ont enregistré et faits la répartition de plus de 66 900 mouvements de navires commerciaux battant pavillon canadien et étranger, en plus des 2 410 mouvements de bateaux de pêche et d’embarcations de plaisance.

Le Canada et l'OMI

Depuis longtemps, le Canada collabore étroitement avec l’OMI à resserrer les normes qui favorisent la sécurité et la sûreté maritimes, et qui protègent l’environnement et les gens de mer.

L’OMI régit le transport maritime mondial et vise à éliminer le transport maritime qui ne respecte pas les normes reconnues en favorisant à l’échelle mondiale :

• l’adoption des normes les plus élevées possible en matière de sûreté et de sécurité maritimes;
• l’efficacité de la navigation;
• la prévention et la réduction de la pollution marine causée par les navires.

En tant que membre fondateur, le Canada est très engagé au sein de l’OMI depuis sa création en 1948 et les Canadiens ont joué un rôle essentiel au Secrétariat de l’OMI. En outre, le Canada :

• a toujours été élu au Conseil depuis 1959;
• a eu des délégués dans divers secteurs de l’organisation;
• dispose de représentants qui siègent à tous les comités et souscomités de l’OMI.

Ce degré d’engagement reflète l’importance que le Canada accorde à l’amélioration de la politique maritime visant les navires internationaux et nationaux qui naviguent partout autour du globe. Sa présence au Conseil de l’OMI est la meilleure façon d’y arriver.

Le Canada appuie vigoureusement les activités de l’OMI. Par exemple :

• Il participe au plan de vérification volontaire des États membres de l’OMI et il a publiquement invité d’autres pays membres à faire de même pour rendre les États du pavillon plus responsables.
• Il préside des groupes de correspondance et des groupes de travail, et des comités et sous-comités d’examen qui visent la réalisation de progrès relativement à des enjeux dans plusieurs domaines.
• Il a versé une contribution financière de plus de 600 000 $ depuis 2006 au Fonds international d’affectation spéciale pour la sûreté maritime de l’OMI. Ce montant sert aux activités d’assistance technique en matière de sûreté maritime, comme des séminaires sous-régionaux, des cours nationaux de formation des formateurs liés à la sûreté maritime nationale ainsi que des ateliers régionaux.
• Il s’est fait un champion de l’Université maritime mondiale. 3
• Le Canada a versé une somme de plus de 150 000 $ en 2009 pour contribuer à la réduction des gaz à effet de serre produits par les navires, notamment en appuyant la seconde étude de l’OMI sur les gaz à effet de serre et à titre de consultant en matière de mesures axées sur le marché.

 

Le Canada et la ratification des conventions internationales

Grâce aux efforts qu’il a déployés en matière de lois nationales, le Canada a été en mesure de ratifier ou d’accéder à plusieurs conventions de l’OMI. Cela a permis au Canada de mettre pleinement en application les normes en matière de sécurité et d’environnement en conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Notre stratégie à long terme consiste à harmoniser autant que possible notre réglementation nationale avec les normes internationales. Le Canada poursuit ses travaux sur l’examen de nouvelles Conventions pour une éventuelle ratification par le Canada. Jusqu’à présent, plus de 39 conventions de l’OMI ont été incorporées à la Loi, par renvoi.

Depuis 2008, le Canada a ratifié ou adhéré aux Conventions suivantes :

• les annexes IV, V, VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) (visant à réduire la pollution causée par le rejet des eaux usées et des ordures et les émissions dans l’atmosphère provenant des navires);
• la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires (restrictions concernant l’utilisation de peintures nuisibles pour l’environnement);
• la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (contrôle des espèces aquatiques envahissantes);
• le Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer – SOLAS (système harmonisé d’enquêtes et de certification);
• le Protocole de 1988 en lien avec la Convention sur les lignes de charge, 1966 (système harmonisé d’enquêtes et de certification sur le niveau de charge d’un navire);
• la Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille;
• la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute;
• le Protocole de 2003 portant sur la création d’un fonds complémentaire au Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Le Canada a également contribué à la sécurité des gens de mer en ratifiant l’Organisation internationale du Travail, la Convention du travail maritime 2006. La Convention énonce les droits des gens de mer à des conditions de travail décentes et contribue à créer des conditions de concurrence loyale pour les armateurs.

 

Le Canada inspecte les navires étrangers

Le contrôle par l’État du port autorise un état souverain à monter à bord des navires étrangers qui entrent dans ses eaux et à les inspecter afin de vérifier s’ils respectent diverses conventions maritimes internationales.

Chaque année, plus de 1 300 inspections sont menées à bord des navires étrangers se trouvant dans les ports canadiens afin de vérifier s’ils satisfont aux normes internationales en matière de sûreté, de sécurité et d’environnement et si les membres de leur équipage ont des conditions de vie et de travail adéquates.

Le Canada a été le premier pays accepté en tant que membre non européen du Mémorandum d’entente de Paris en 1994. Le Canada a également été un catalyseur de la création du Mémorandum d’entente de Tokyo et en est membre depuis 1993.

Ces protocoles sont parmi les plus rigoureux au monde en ce qui a trait à la vérification de la conformité aux conventions internationales. Ils jouent un rôle de premier plan pour mettre fin aux activités des navires qui ne respectent pas les normes, grâce à un système harmonisé de contrôle par l’État du port.

Le Canada s’est engagé au chapitre de la sécurité, de la sûreté, du commerce et du milieu marin

Le Canada a institué des lois et des règlements pour promouvoir la sécurité maritime, prévenir la pollution, intervenir lorsque des incidents surviennent, et répondre aux besoins connexes de responsabilité et d’indemnisation.

 

Sécurité

Le Canada augmente la sécurité maritime au moyen de programmes visant à protéger la vie, la santé, les biens et le milieu marin tout en assurant le maintien d’un réseau de transport maritime efficace et durable.

Par example :

• il réglemente l’équipement de sécurité;
• il surveille les embarcations de plaisance et les navires commerciaux qui entrent dans les eaux canadiennes;
• il fait la promotion de la sécurité de la navigation commerciale en délivrant des brevets et certificats aux officiers et aux membres d’équipage des navires canadiens.

Le Canada démontre de différentes façons son engagement envers la sécurité maritime internationale :

• au moyen de son programme de Contrôle des navires par l’État du pavillon, qui permet de veiller à ce que les navires canadiens effectuant des voyages nationaux et internationaux répondent aux normes exigées;
• en favorisant l’utilisation des systèmes de gestion de la sécurité – une approche reconnue à l’échelle internationale pour réduire systématiquement les risques pour la sécurité.

Sûreté

Même si le Canada possède l’un des réseaux de transport les plus sécuritaires et sûrs au monde, il cherche continuellement des façons d’accroître la sûreté de son réseau maritime

Le fait de resserrer la sûreté aide à lutter contre le crime organisé, augmente les capacités de recherche et de sauvetage, protège le secteur des pêches et prévient la pollution du milieu marin. Mais surtout, le Canada est ainsi mieux préparé à empêcher que des terroristes et des dispositifs de terrorisme n’entrent au pays et pénètrent dans son réseau de transport maritime, mettant ainsi en danger les Canadiens et compromettant leurs intérêts, au pays et à l’étranger.

Voici certaines mesures prises par le Canada pour accroître la sûreté maritime :

• Il crée des programmes pour cerner efficacement les menaces et pour améliorer la capacité d’intervention;
• Il assure une présence fédérale visible sur l’eau grâce à la Garde côtière canadienne et à la Marine canadienne;
• Il veille à la sûreté des ports et des installations maritimes;
• Il facilite l’échange d’information avec les instances internationales, l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Afin de préserver la compétitivité de son secteur maritime et la vigueur de son économie, le Canada maintien un équilibre entre ces efforts et la nécessité de veiller à ce que les activités commerciales se déroulent sans entraves, et à ce que les gens circulent librement.

 

Commerce

Grâce aux nombreux avantages que lui procurent sa situation géographique, son réseau de transport et son commerce, plusieurs possibilités s’offrent au Canada pour relier l’Amérique du Nord au reste du monde. Par exemple, les stratégies canadiennes en matière de portes et de corridors permettent auCanada de tirer profit de l’important flux des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis et de bénéficier de l’émergence des nouvelles puissances économiques comme la Chine et l’Inde.

En raison de la concurrence croissante dans le contexte de la chaîne d’approvisionnement mondiale, le système de transport qui s’appuie sur les portes et les corridors commerciaux du Canada doit démontrer continuellement sa capacité à soutenir efficacement le flux des échanges commerciaux et les déplacements des voyageurs.

Le Canada est peu peuplé par rapport à sa superficie, qui en fait l’un des pays parmi les plus vastes au monde, soit près de 10 millions de kilomètres carrés. C’est pourquoi le commerce international est si important pour nous. Les transports, particulièrement le transport maritime, ont grandement façonné nos habitudes commerciales, notre économie et notre pays, car ils nous rattachent aux marchés internationaux.

En 2010, près de 60 % du volume total des échanges commerciaux internationaux du Canada (exportations et importations) à l’exclusion des États-Unis a été transporté par voie maritime. Ces échanges commerciaux ont représenté un montant global de 143 milliards de dollars. Le Canada dépend des navires étrangers pour assurer la majeure partie de son transport maritime international. C’est pourquoi un cadre réglementaire commun est prioritaire pour assurer l’existence d’un milieu de transport mondial prévisible et pour promouvoir les intérêts canadiens.

 

Environnement

 

Le Canada joue un rôle important au sein de l’OMI quand il s’agit d’apporter son soutien aux besoins en matière d’environnement. Grâce à son travail avec l’OMI, le Canada a mis de l’avant plusieurs mesures pour éviter que ses eaux intérieures ne soient polluées, comme des règlements visant la prévention de la pollution provenant des navires, la gestion de l’eau de ballast afin d’empêcher l’entrée d’espèces envahissantes et l’établissement d’exigences en matière de responsabilité en cas de pollution marine.

La réputation de chef de file du Canada provient non seulement du fait qu’il siège au Conseil de l’OMI depuis sa création, mais des postes qu’ont occupés les Canadiens au sein de l’OMI, notamment comme secrétaire général et, pendant 12 ans, comme président du Comité juridique de l’OMI.

Le Canada occupe également la présidence du Groupe de travail sur les eaux de ballast de l’OMI et a grandement facilité le travail de l’OMI lors de l’élaboration des règles relatives à la responsabilité légale découlant de la pollution. Il a également joué un rôle déterminant lors de l’élaboration des conventions sur les responsabilités légales et l’indemnisation des dommages. Depuis 2005, le Canada a occupé la présidence de l’assemblée du fonds complémentaire au Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et, plus récemment, il a joué un rôle important lors de l’élaboration du Protocole de 2010 de la Convention SNPD.

Au moment où l’OMI entreprend la tâche colossale d’élaborer les normes sur les émissions de gaz à effet de serre causé par le transport maritime, le Canada poursuit son rôle de chef de file en fournissant un soutien à l’étude de l’OMI sur les gaz à effet de serre et au groupe d’experts sur les mesures axées sur le marché de l’OMI.

 

Arctique

Compte tenu du fait que l’océan et les mers arctiques forment une espèce de bassin, le Canada, comme les autres pays ayant des zones côtières arctiques, accorde beaucoup d’importance à la protection du milieu marin arctique.

Cependant, le Canada assure depuis longtemps la gouvernance dans le Nord grâce à sa participation au Conseil de l’Arctique; il prend part également à certaines initiatives réglementaires et législatives qui l’aident à s’assurer que la navigation y est sécuritaire et à protéger l’environnement dans l’Arctique.

Les initiatives suivantes sont en cours ou ont été mises en oeuvre par le Canada :

• Modification de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques visant à faire passer la distance visée pour l’application de la Loi de 100 à 200 milles marins au large des côtes.
• L’exigence de la notification obligatoire des navires naviguant dans les eaux nordiques canadiennes en vertu du Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG) qui est entrée en vigueur en juillet 2010.
• Le Canada a pris pleinement part à la mise à jour et à l’élargissement de la portée des directives de l’Organisation maritime internationale concernant la navigation dans les eaux couvertes de glace contenues dans les Directives de l’OMI pour les navires exploités dans les régions polaires. Le code polaire obligatoire proposé, visant tout le transport commercial dans les eaux arctiques et antarctiques, est fondé sur ces directives.
• À l’heure actuelle, le Canada prend part à l’élaboration du code polaire obligatoire dans le cadre des travaux de l’OMI. Ce code tiendra compte de la nécessité pour les navires exploités dans les régions polaires de satisfaire à certaines exigences en matière de conception, de solidité, d’exploitation et d’équipage pour surmonter les difficultés auxquelles ils sont exposés dans ces régions.