Publication de Transports TP 15039 F (2010)
Page précédente | Page suivante
En 2006, Transports Canada (
TC
) et Pêches et Océans Canada (
MPO
) (Garde côtière) ont commandé une étude pour quantifier les risques actuels et futurs de pollution par les hydrocarbures dans les eaux canadiennes, au large de la côte Sud de Terre-Neuve. Cette pollution est causée par le trafic maritime dans cette région. La région visée par l'étude comprend la baie Placentia, sans s'y limiter. L'approche de l'étude sous-tend l'évaluation des deux principaux éléments de risque, à savoir la probabilité d'un déversement d'hydrocarbures et les conséquences d'un éventuel déversement.
L'étude sur le risque est articulée autour des principaux éléments suivants :
- Consultation des intervenants : On a consulté des organismes intéressés et la population en général afin de connaître leurs inquiétudes relativement aux risques de déversement dans la région.
- Fréquence des déversements d'hydrocarbures : On a estimé la probabilité de déversement d'hydrocarbures dans la région en fonction des taux historiques de déversement et de la densité du trafic maritime dans la région.
- Évaluation de l'impact sur l'environnement : On a estimé l'effet possible des déversements d'hydrocarbures sur les principales espèces.
- Évaluation de l'impact sur l'économie : On a estimé les conséquences possibles de divers scénarios de déversements sur l'économie.
- Résultats associés au risque et conclusion : On a regroupé les éléments de probabilité et de conséquence afin de produire une estimation du risque général couru dans la région.
- Facteurs propres à la région et tendances futures : On a estimé les changements éventuels dans l'activité maritime pour les dix prochaines années afin d'évaluer les changements probables aux estimations sur la fréquence des déversements.
Le processus de consultation s'est échelonné entre juin et septembre 2006 et a permis de consulter les intervenants suivants : Transports Canada, Pêches et Océans Canada/la Garde côtière canadienne, le ministère de l'Environnement et de la Conservation du gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Environnement Canada et le conseil consultatif régional ( CCR ). La consultation était ouverte aux citoyens et aux organismes des collectivités locales qui pourraient subir des pertes financières en cas de déversement.
Un des principaux résultats du projet d'évaluation du risque indique que le secteur le plus exposé aux déversements est l'intérieur de la baie Placentia. On estime qu'un déversement d'une ampleur maximale de 10 000 barils ou 1 590 tonnes peut se produire tous les 27 à 33 ans à cet endroit. Comparativement aux renseignements obtenus dans les études et les analyses nationales antérieures, ce risque a diminué au fil des ans, principalement en raison des mesures préventives accrues mises en œuvre, ce qui comprend la mise en service progressive de navires-citernes à double coque, l'exigence de conclure des contrats avec des organismes d'intervention et l'augmentation des activités de surveillance et des inspections. En outre, les résultats révèlent que même si la baie Placentia compte certains des ports les plus achalandés au Canada, la densité du trafic maritime y est faible, comparativement à celle prévalant dans d'autres régions du monde.
En septembre 2007, on a distribué une version condensée du rapport aux intervenants susmentionnés et on a demandé des commentaires sur les conclusions et sur les changements pouvant être apportés au régime de prévention et d'intervention. Ainsi, les groupes d'intérêt locaux et régionaux de la région ont présenté environ 25 propositions. Le présent document vise à entamer une discussion de fond sur chaque proposition et, s'il y a lieu, à établir une description du statu quo et une justification de la mise en œuvre ou de l'omission de mettre en œuvre la proposition, en totalité ou en partie. Les propositions sont regroupées en quatre grandes catégories, soit Prévention, Intervention, Recherche et Généralités. On se propose d'utiliser ce document de travail comme document d'information pour un groupe de travail formé d'employés de TC et du MPO , dont le mandat est d'examiner plus à fond la faisabilité de chacune des propositions.