Annexe A - Formulaire de demande

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Formulaire de demande d'examen et d'approbation - Guide d'étude en ligne

Nom du prestataire de cours :

Nom officiel de votre entreprise et/ou organisme tel qu’il apparait au registre de votre province :

Titre du Guide d’étude en ligne :

Coordonnées du prestataire de cours :

Adresse :

Téléphone :

Télécopieur :

Courriel :

Adresse internet :

Adresse internet (site d’élaboration du Guide) :

Langue :

Instructions selon la section 5.0 :
Une fois rempli, veuillez renvoyer à :

Chef, Programme national de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
Sécurité maritime
Transports Canada
330, rue Sparks

Tour C, Place de Ville, 8e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0N8

Nota: Le demandeur doit fournir des copies des statuts constitutifs et certificats de constitution selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou toutes autres documents équivalents délivrés en vertu de la loi qui l’a créé.

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