1.0 Introduction

Page précédente | Page suivante 

La Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada (SMTC) gère le Programme national de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance en vertu du Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance (RCCEP), dont l’objectif est d’améliorer la sécurité des plaisanciers dans les voies navigables du Canada. Son but est de sensibiliser le public à la sécurité nautique par une formation de qualité supérieure et l’administration d’examens uniformes. Après avoir suivi les cours et/ou fait les examens de sécurité nautique, les plaisanciers se voient remettre une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) qui, lorsqu’elle se trouve à bord de l’embarcation, constitue une « preuve de compétence ».

Ce sont des organismes du secteur privé que l’on désigne comme prestataires de cours qui dispensent les cours de sécurité nautique, administrent les examens et délivrent les CCEP. La SMTC est responsable de la surveillance réglementaire du programme, notamment de l’élaboration des règlements, des normes, des politiques et des lignes directrices. À l’appui de ce programme, la SMTC a élaboré une nouvelle norme visant le passage de l’examen sur Internet.

La nouvelle norme, intitulée Norme relative à l’administration sur Internet de l’examen d’obtention de la carte de conducteur d’embarcation de plaisance TP 15080F, sera utilisée par les prestataires de cours pour élaborer leurs Guides d’étude en ligne et autoriser l’accès aux examens en ligne.

Page précédente | Page suivante 

Date de modification :