Notez bien

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Le présent document aide les propriétaires et exploitants des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance) à remplir leur rapport de conformité détaillé (formulaire 85-0475F). Chaque note d’orientation est associée à une question du le rapport de conformité détaillé, disponible en ligne à l’adresse https://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/4/SVCP-PCPB/fra/Accueil.

Ces notes ne remplacent pas les règlements. La plus récente version du règlement pertinent est toujours celle qui prévaut. Ce document inclut des références aux règlements et aux normes, cependant, cette liste ne mentionne pas toutes les normes et tous les règlements pertinents. Le lecteur doit consulter le site web du ministère de la justice pour obtenir une liste complète de tous les règlements découlant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.15/TexteComplet.html.

Jauge brute

La jauge brute donne la dimension totale d’un bâtiment. Elle est calculée conformément au Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments et au TP 13430, Norme de jaugeage des bâtiments, (disponible au http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-menu-515.htm), en utilisant l’un des moyens suivants :

  1. Formulaire 4A : méthode de jaugeage simplifiée;
  2. Formulaire 4B : jaugeage simplifié d’un bateau de type ponton;
  3. Un jaugeur nommé en bonne et due forme.

Les formulaires et des informations supplémentaires sont disponibles au www.tc.gc.ca/immatriculation-batiments.

Année de construction

Si vous ne connaissez pas l’année de construction de votre bâtiment, indiquez « 1900 » comme année de construction à la page 1.

Secteur d'exploitation

Voyage à proximité du littoral, classe 1 est un voyage qui répond aux conditions suivantes : a) ce n’est ni un voyage en eaux abritées, ni un voyage à proximité du littoral, classe 2; b) il est effectué entre des lieux situés au Canada, aux États-Unis (à l’exception d’Hawaii), à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Antilles, au Mexique, en Amérique centrale ou sur la côte nord-est de l’Amérique du Sud; c) au cours de celui-ci, le bâtiment qui effectue le voyage se trouve toujours : (i) d’une part, au nord du 6e parallèle de latitude nord, (ii) d’autre part, à 200 milles marins ou moins du littoral ou dans les eaux situées au-dessus du plateau continental.

Voyage à proximité du littoral, classe 2 est un voyage qui répond aux conditions suivantes : a) ce n’est pas un voyage en eaux abritées; b) au cours de celui-ci, le bâtiment qui effectue le voyage se trouve toujours : (i) d’une part, à 25 milles marins ou moins du littoral dans des eaux contiguës au Canada, aux États-Unis (à l’exception d’Hawaii), ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, et (ii) à 100 milles marins ou moins d’une zone de refuge.

Voyage en eaux abritées est un voyage qui est effectué, selon le cas : a) au Canada sur un lac, ou sur un fleuve ou une rivière au-dessus des eaux à marée, et au cours duquel un bâtiment ne peut jamais se trouver à plus d’un mille marin de la rive la plus proche; b) dans les eaux qui figurent aux annexes 1 et 2 du Règlement sur les certificats de bâtiment.

Voyage illimité est un voyage qui n’est ni un voyage en eaux abritées, ni un voyage à proximité du littoral, classe 2, ni un voyage à proximité du littoral, classe 1.

Remarque : Les définitions des secteurs d’exploitation se trouvent à l’article 1 du Règlement sur les certificats de bâtiment.

Certification et formation de l'opérateur principal

(Voir la note 17 ci-dessous pour des renseignements supplémentaires)

Capitaine avec restrictions. Les exigences générales pour l’obtention d’un brevet de capitaine avec restrictions sont énumérées à l’article 131 du Règlement sur le personnel maritime. Voir chapitre 12 du TP 2293 (disponible au http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-menu-515.htm) pour la description de la formation requise pour un capitaine avec restrictions.

CFCPB – certificat de formation de conducteur de petits bâtiments. Voir TP 14692 (disponible au http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-menu-515.htm) pour la description du programme de formation.

OMPB - opérateur des machines de petits bâtiments. Les exigences générales pour l’obtention d’un brevet d’opérateur des machines de petits bâtiments sont énumérées à l’article 151 du Règlement sur le personnel maritime. Voir chapitre 33 du TP 2293 (disponible sans frais au http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-menu-515.htm) pour la description de la formation requise pour l’OMPB.

CROM - certificat restreint d’opérateur (maritime). Le CROM est requis pour toute personne qui utilise une radio VHF maritime ou d’autres radios maritimes (chaque personne qui utilisera la radio doit posséder son propre certificat).

CCEP - carte de conducteur d’embarcation de plaisance. La CCEP est délivrée après la réussite d’un examen de sécurité nautique agréé. Voir www.securitenautique.gc.ca pour une liste des fournisseurs de cours agréés.

FUM A3 – fonctions d’urgence en mer A3 (sécurité de base des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance). Voir TP 4957 (disponible sans frais au http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-menu-515.htm) pour la description du programme de formation.

CROCM - certificat restreint d’opérateur (commercial maritime). Le certificat restreint d’opérateur (commercial maritime) (CROCM) est conçu pour les navigateurs des bâtiments autres que les embarcations de plaisance voyageant dans le Zone 1 de l’Amérique du nord (tel que défini dans le document Aides radio à la navigation maritime émis pas la garde côtière canadienne, disponible au www.ccg-gcc.gc.ca).

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