Sections 1-10

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Section 1 : Immatriculation

Question 1

L'article 46 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) exige que tous les bâtiments, autres que les bâtiments décrits ci-dessous, soient immatriculés soit dans le Registre des bâtiments canadien soit dans le Registre des petits bâtiments. Cette exigence vise aussi les bâtiments d’État. Un bâtiment qui doit être immatriculé ne peut pas être exploité sans un certificat d’immatriculation valide.

Les bâtiments suivants NE SONT PAS TENUS d’être immatriculés :

  1. Les bâtiments utilisés uniquement pour la plaisance (les embarcations de plaisance n’ont pas à être immatriculées – voir le site Web du Bureau de la sécurité nautique pour plus d’information – www.securitenautique.gc.ca )
  2. Les bâtiments immatriculés dans un autre pays.
  3. Les petits bâtiments (y compris les bâtiments d’État) et les bâtiments à voile munis de moteurs de propulsion de moins de 7,5 kW (10 HP).

Pour immatriculer votre bâtiment, il existe deux méthodes.

  1. Faire une demande d'immatriculation auprès du Registre des petits bâtiments. Dans ce cas, tous les documents d'immatriculation doivent être envoyés à Ottawa (Transports Canada, Immatriculation des bâtiments, Sécurité maritime, 330 rue Sparks, Ottawa, Ontario  K1A 0N8, 1-877-242-8770). L'adresse figure sur les formulaires 19 et 20.
  2. La seconde méthode pour immatriculer votre bâtiment est de présenter une demande  pour inclusion dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments à l’'un des ports d'immatriculation. (Chaque région possède plusieurs ports d’immatriculation – veuillez contacter votre bureau local Transports Canada ou cliquez ici pour plus d’information)

Formulaires d'immatriculation en vigueur (Registre des petits bâtiments)

  Immatriculation Formulaire 20 Énoncé de qualification Formulaire 3 Tonnage Formulaire 4A ou 4B Formulaire 14 Représentant autorisé. Immatriculation Formulaire 19 (bâtiments d’État) Acte de vente ou déclaration (remarque 1) Frais Flotte de 2 bâtiments ou plus (remarque 2)
Particulier Oui Oui Oui Si plusieurs propriétaires Non Oui 50$ Oui
Entreprise Oui Oui Oui Si plusieurs propriétaires Non Oui 50$ Oui
Gouvernement fédéral Non Non Oui Non Oui Oui 50$ Non
Gouvernement provincial Non Non Oui Non Oui Oui 50$ Non
Gouvernement municipal Oui Oui Oui Non Non Oui 50$ Non

Remarque 1

Un acte de vente est un document attestant de la vente du bâtiment par un vendeur juridiquement qualifié et que vous êtes identifié comme l’acheteur. Si vous n’avez pas l’acte de vente, vous devez fournir un affidavit/déclaration (vous trouverez un échantillon dans le site Web du Registre des petits bâtiments (commerciaux).

Remarque 2

À condition que tous les bâtiments aient une capacité de 5 tonneaux ou moins de jauge brute et que toutes les demandes soient reçues ensemble, l’immatriculation de 2 bâtiments ou plus coûte 50 $ au total (voir les sections 75.01 et 75.02 de la LMMC 2001).

Si vous avez besoin d’une information supplémentaire sur l’immatriculation des bâtiments, composez le 1-877-242-8770. Si vous avez besoin de documents supplémentaires, consultez les Procédures pour l'immatriculation au Canada sur le site web de Transports Canada à l'adresse : www.tc.gc.ca/immatriculation-batiments.

Question 2

Votre certificat d'immatriculation n'est valide qu'à partir du moment où le bâtiment a été marqué conformément aux instructions du certificat d'immatriculation.

Si votre bâtiment est immatriculé auprès du Registre des petits bâtiments commerciaux, il doit porter le numéro matricule (Numéro C, p.ex. : C12345AB) en caractères d’imprimerie de 75 millimètres de hauteur au moins, dans une couleur qui contraste avec l'arrière-plan. Ce numéro d’immatriculation doit être placé de part et d'autre de l'avant du bâtiment ou sur une planche fixée en permanence sur le bâtiment, aussi près que possible de l'avant du bâtiment.

Si votre bâtiment est immatriculé auprès du Registre canadien d’immatriculation des bâtiments, il doit porter le nom du bâtiment et celui du port d’immatriculation en lettres lisibles (lettres de l’alphabet latin ou chiffres romains ou arabes) d’au moins 10 centimètres de hauteur, sur un endroit clairement visible de la partie extérieur de la coque tel que l'étrave ou la proue . Le numéro matricule (p.ex. : N.M. 897654) et la jauge au registre figurant sur le certificat d'immatriculation doivent être indiqués, en chiffres arabes moulés d'une hauteur d'au moins 4 cm, à un endroit bien visible sur la face intérieure de la coque.

Question 3

Pour vous assurer que votre certificat demeure valide, tout changement quant aux renseignements figurant dans le certificat, y compris un changement d'adresse, doit être signalé par écrit au port d'immatriculation dans les 30 jours qui suivent un changement.

Le fait de ne pas signaler une modification peut avoir pour conséquence la suspension ou l'annulation de l'immatriculation de votre bâtiment et l'invalidation de votre certificat d'immatriculation.

Question 4

Une fois qu'un certificat d'immatriculation a été émis, une copie du certificat doit être disponible à bord à tout moment.

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Section 2 : Procédures de sécurité

Remarque : Pour obtenir des renseignements additionnels sur le développement des procédures, et pour obtenir des modèles de procédures, visiter le http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-petits-batiments-procedures-2992.htm.

Question 5

Les urgences arrivent quand on s’y attend le moins. S’entraîner à réagir à un grand nombre de situations d’urgence permet aux membres d’équipage de réagir rapidement et correctement à toute situation. Envisagez les scénarios applicables à votre secteur d’exploitation.

Question 6

Si votre bâtiment ne requiert pas de radeau de sauvetage et que la température de l'eau est inférieure à 15 degrés Celsius, vous devez mettre en place des procédures pour protéger toutes les personnes à bord contre l'hypothermie et l'état de choc dû au froid. Pour votre propre protection tant pratique que juridique, vous devez établir et rédiger des procédures appropriées basées sur les conditions locales ou les meilleures pratiques de l'industrie en vigueur pour répondre à cette exigence. Pour plus de renseignements ou pour savoir ce qui se passe en cas d'immersion dans l'eau froide, visiter le site www.coldwaterbootcamp.com ou lire le TP 13822 (disponible au http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-menu-515.htm ).

Question 7

Les vapeurs d’essence sont hautement explosives – en particulier dans les espaces clos. Les compartiments fermés de moteurs à essence et de réservoirs à carburant doivent être équipés d’un ventilateur et d’un système de ventilation en état de marche conformément aux normes de la construction (TP 1332, chapitre 6) pour les petits bâtiments. Souvenez-vous que les vapeurs d’essence sont plus lourdes que l’air et descendent au point le plus bas.

AVERTISSEMENT

 LA VAPEUR D’ESSENCE PEUT EXPLOSER ET CAUSER DES BLESSURES OU LA MORT
AVANT DE DÉMARRER LE MOTEUR

 Faire fonctionner le ventilateur pendant 4 minutes et vérifier son fonctionnement  

Immédiatement avant chaque démarrage, le ventilateur doit être actif pendant la durée la plus longue entre au moins quatre minutes et la durée recommandée par le constructeur du bâtiment.

Un avis similaire à celui-ci doit être affiché à l’emplacement d’exploitation normal.

Question 8

Vous devez être en mesure de fermer toutes les ouvertures des espaces machine.

  • Les espaces machine protégés par des agents de suppression de gaz doivent être étanches aux gaz pour éviter la fuite de gaz dans les locaux habités et de service.
  • Les systèmes doivent être équipés d’un dispositif manuel de déclenchement situé hors de l’espace machine.
  • Quand ils sont activés, tous les agents d’extinction des incendies doivent être libérés simultanément.
  • Vous devez être en mesure d’arrêter tous les ventilateurs des espaces machine.
  • Si l’espace machine est normalement occupé par des personnes, le système ne doit pas pouvoir se déclencher automatiquement.
  • Il doit exister un moyen d’indiquer au poste de commande quand il y a eu une fuite de gaz du système.

Question 9

Avant toute lutte contre un incendie, il doit y avoir un moyen de fermer l’alimentation en carburant et en électricité des machines dans l’espace-machine. Le fait de ne pas éteindre l’alimentation en carburant et en électricité peut réduire significativement l’efficacité de l’agent extincteur et faire échouer la tentative d’éteindre le feu.

Question 10

Les fuites ou les écoulements de carburant nuisent à l’environnement maritime et sont aussi sources d’incendie. Lors de l’élaboration de procédures de sécurité contre les fuites de carburant, vous devez tenir compte ce qui suit :

  • amarrer votre bâtiment solidement pour éviter les écoulements
  • éteindre tous les moteurs
  • faire descendre tous les passagers
  • éteindre toutes les flammes nues
  • ne pas fumer
  • éteindre tous les interrupteurs et toutes les alimentations électriques
  • ne pas utiliser d’appareil électrique comme des radios portatifs ou des téléphones cellulaires lors du ravitaillement
  • fermer toutes les fenêtres, les hublots et les portes des cabines
  • retirer les réservoirs portatifs du bâtiment avant le ravitaillement en carburant
  • mettre à la masse la buse du tuyau de remplissage
  • savoir combien de combustible peut contenir votre réservoir et ne pas dépasser sa capacité de remplissage – vous devez éviter les fuites et les écoulements de combustible à l’intérieur de votre bateau et dans l’eau
  • essuyer les écoulements de carburant et disposer des chiffons ou serviettes utilisés dans un conteneur approuvé.

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Section 3 : Matériel de navigation

Question 11

Tous les bâtiments de moins de 12 m de long non pourvus d’un avertisseur sonore installé doivent être munis d’un dispositif de signalisation sonore. Il peut s'agir d'un sifflet sans bille, d'une corne électrique ou d’une corne à air comprimé manuelle.

Tous les bâtiments de plus de 12 m de long doivent être pourvus d’un avertisseur sonore. Cet avertisseur sonore peut être une corne électrique ou une corne à air comprimé.

Questions 12 & 13

  Bâtiments de 12 à 20 mètres de longueur   Bâtiments de moins de 12 mètres de longueur
Feu de tête de mât Feu de poupe Exemple

Exemple des exigeances pour les feux de tête de mât, de poupe et de côté pour les bâtiments de 12 à 20 mètres
Feu de tête de mât Un feu blanc visible sur tout l’horizon est acceptable au lieu des feux de tête de mât et de poupe prescrits. Doit être visible à 2 milles. Exemple

Exemple des exigeances pour les feux de tête de mât, de poupe et de côté pour les bâtiments de moins de 12 mètres de longueur
Feu de poupe Exigé. Doit être visible à 2 milles. Feu de poupe
Feux de côté Exigé. Doit être visible à 2 milles. Feux de côté Exigé. Doit être visible à 1 mille.

« Feu de tête de mât » désigne un feu blanc placé au-dessus de l’axe longitudinal du bâtiment, projetant une lumière ininterrompue sur tout le parcours d’un arc d’horizon de 225 degrés et disposé de manière à projeter cette lumière depuis l’avant jusqu’à 22,5 degrés sur l’arrière du travers de chaque bord.

Note : Le feu de tête de mât ou le feu blanc visible sur tout l’horizon à bord d’un navire à propulsion mécanique de longueur inférieure à 12 mètres peut ne pas se trouver dans l’axe longitudinal du navire s’il n’est pas possible de l’installer sur cet axe à condition que les feux de côté soient combinés en un seul fanal qui soit disposé dans l’axe longitudinal du navire ou situé aussi près que possible de l’axe longitudinal sur lequel se trouve le feu de tête de mât ou le feu blanc visible sur tout l’horizon.

« Feu de côté » désigne un feu vert placé à tribord et un feu rouge placé à bâbord, projetant chacun une lumière ininterrompue sur tout le parcours d’un arc d’horizon de 112,5 degrés et disposés de manière à projeter cette lumière depuis l’avant jusqu’à 22,5 degrés sur l’arrière du travers de chaque bord. À bord des navires de longueur inférieure à 20 mètres, les feux de côté peuvent être combinés en un seul fanal placé dans l’axe longitudinal du navire.

« Feu de poupe » désigne un feu blanc placé aussi près que possible de la poupe, projetant une lumière ininterrompue sur tout le parcours d’un arc d’horizon de 135 degrés et disposé de manière à projeter cette lumière sur un secteur de 67,5 degrés de chaque bord du bâtiment à partir de l’arrière.

« Feu visible sur tout l’horizon » désigne un feu projetant une lumière ininterrompue sur un arc d’horizon de 360 degrés.

La documentation de votre bâtiment devrait identifier le fabricant et la puissance des feux de navigation. Si ce n’est pas le cas, les informations légales peuvent  être marquées ou estampillées sur les feux. Vous devriez vérifier cette information et la prendre en note.

Question 14

Si votre bâtiment fait moins de 20 mètres de long ou est construit principalement avec des matériaux non métalliques, il devrait, dans la mesure du possible, être équipé d’un réflecteur radar ou un autre moyen pour faciliter la détection de votre bâtiment par d’autres bâtiments naviguant avec un radar.

Question 15

Si votre bâtiment mesure plus de 8 mètres, il doit être équipé d’un compas. Ce compas devra pouvoir être ajusté et compensé pour la déviation, et éclairé pour permettre la vision de nuit. Si votre bâtiment fait moins de 8 m de long et que vous ne naviguez qu'à proximité des phares et des balises, vous n’êtes pas tenu de transporter un compas magnétique. Toutefois, la diligence raisonnable et le bon sens devraient vous indiquer que, même si vous naviguez dans des secteurs permettant de voir les phares et les balises, cet équipement devrait être considéré comme essentiel à cause du risque de faible visibilité.

Question 16

Tout navire doit être muni d’un radiotéléphone VHF non portatif si le navire est un navire ponté de plus de 8 m de longueur; s’il transporte des passagers au cours d’un voyage dont une partie est effectuée soit dans une zone VHF, soit à plus de cinq milles du rivage; s’il s’agit d’un bâtiment remorqueur

Sauf si le bâtiment est muni de deux radiotéléphones VHF, le radiotéléphone VHF doit être équipé d’un système de veille double s’il a été installé après le 28 avril 1996.

Tout radiotéléphone VHF à bord d’un bâtiment doit pouvoir transmettre et recevoir des communications sur les fréquences suivantes :

  • la fréquence de détresse et de sécurité de 156,8 MHz (voie 16);
  • la fréquence principale pour les communications de sécurité entre les bâtiments de 156,3 MHz (voie 6);
  • la fréquence de 156,65 MHz (voie 13) pour les communications de passerelle à passerelle;
  • la fréquence de correspondance publique réservée à la zone où le bâtiment navigue;
  • toute autre fréquence VHF nécessaire aux fins de sécurité dans la zone où le bâtiment navigue.

Cependant, tout bâtiment qui n’est pas un bâtiment ponté et qui transporte au plus six passagers peut être muni d’un radiotéléphone VHF portatif, si celui-ci possède une source d’énergie suffisante pour la durée du voyage.

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Section 4 : Dotation en personnel de bàtiment et qualification de l'équipage

Question 17

  Voyages à proximité du littoral, classe 1 VOYAGES À PROXIMITÉ DU LITTORAL, CLASSE 2 Voyages en eaux abritées
Plus de deux milles marins du littoral Deux milles marins du littoral ou moins
Bâtiments à passagers Jauge brute (JB) de plus de 5 Capitaine JB 150 (navigation intérieure)

(si accompagné d’un visa de voyage limité en eaux contiguës)
Capitaine avec restrictions, JB < 60 Capitaine avec restrictions, JB < 60 Capitaine avec restrictions, JB < 60
JB d’au plus 5 et de plus de 8 mètres CFCPB (Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments) CFCPB (Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments) CFCPB (Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments)
Plus de 6 passagers et ne dépassant pas 8 mètres CFCPB (Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments) CFCPB (Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments) CFCPB (Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments)
Au maximum 6 passagers et ne dépassant pas 8 mètres CFCPB (Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments) CFCPB (Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments) CCEP (Carte de conducteur d’embarcation de plaisance)
Bateaux de travail JB de plus de 5 Capitaine JB 150 (navigation intérieure)

(si accompagné d’un visa de voyage limité en eaux contiguës)
Capitaine avec restrictions, JB < 60 Capitaine avec restrictions, JB < 60 Capitaine avec restrictions, JB < 60
JB d’au plus 5 et de plus de 8 mètres (sauf les remorqueurs) CFCPB (Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments) CFCPB (Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments) CFCPB (Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments)
Ne dépassant pas 8 mètres (sauf les remorqueurs) CFCPB (Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments) CCEP (Carte de conducteur d’embarcation de plaisance)
Remorqueurs Capitaine avec restrictions, JB < 60 Capitaine avec restrictions, JB < 60 Capitaine avec restrictions, JB < 60
Carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) :
Également formation aux premiers soins maritimes de base ou formation aux premiers soins reconnue au niveau provincial/territorial.
CFCPB (Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments) :
Également formation aux premiers soins maritimes de base ou formation aux premiers soins reconnue au niveau provincial/territorial et FUM A3.
Capitaine avec restrictions moins de 60 GT :
Également formation aux premiers soins maritimes de base et FUM A1 pour bâtiments sans passagers et FUM A2 pour bâtiments avec passagers.

Certificats du mécanicien : Le brevet d’opérateur de machines des petits bâtiments (OMPB) avec restriction est la certification minimale requise dans le cas des bâtiments à passagers dont la puissance varie entre 75 et 749 kW (1hp = 0,746 kW) et qui ne va pas au-delà d’un voyage à proximité du littoral, classe 2 limité. L’OMPB n’est pas exigé pour les bâtiments non pontés, ni les bâtiments propulsés par des moteurs hors-bords.

  • Pas de limite quant à la longueur de bâtiment ou au tonnage
  • Spécifique au bâtiment (limité au bâtiment sur lequel la personne est testée)

Pour plus d’information, veuillez consulter le Règlement sur le personnel maritime ou contactez votre bureau local de Sécurité maritime de Transports Canada.

Question 18

Trois facteurs déterminent l’équipage minimum nécessaire pour des conditions d’exploitation ordinaires – taille du bâtiment, nombre de passagers et zone d’exploitation. De même, chaque bâtiment doit posséder un équipage suffisant pour répondre aux situations d’urgence prévisibles.

L’équipage devrait pouvoir répondre aux urgences suivantes à bord : incendie, chute par-dessus bord, défaillance du moteur, inondation, encadrement des passagers, appels de détresse et mise à l’eau de radeaux de sauvetage. Un grand nombre de ces tâches doivent être effectuées simultanément. Maintenir l’ordre et le calme parmi les passagers, envoyer des messages de détresse si nécessaire et mettre à l’eau le radeau de sauvetage, le cas échéant.

Question 19

Avant de se voir assigner une tâche à bord, chaque membre d’équipage recevra des instructions écrites décrivant les procédures à suivre pour s’assurer de sa compétence en ce qui concerne :

  • l’équipement spécifique du bâtiment;
  • les instructions opérationnelles spécifiques du bâtiment
  • les tâches habituelles et d’urgence qui lui sont assignées;
  • la réalisation effective des tâches assignées lors de l’exécution de tâches vitales pour la sécurité, la prévention ou la limitation de la pollution.

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Section 5 : Avis

Question 20

Des étiquettes appropriées indiquant danger, avertissement ou attention (référence ABYC T5 pour la présentation de l’étiquette) écrites en anglais et en français devraient être envisagées si les quatre conditions ci-dessous existent :

  • le danger est associé à l’utilisation du produit;
  • le danger n’est pas évident ou facile à cerner par l’utilisateur;
  • le fabricant est informé du danger;
  • le danger existe pendant l’utilisation normale ou lors d’une mauvaise utilisation prévisible.

Quand ils sont utilisés, les pictogrammes devraient normalement se présenter sous la forme d’une image noire sur fond blanc.

Question 21

À partir du 29 avril, 2011, un avis de conformité doit être apposé sur tous les nouveaux petits bâtiments commerciaux. Le constructeur, le fabricant ou le reconstructeur doit aussi préparer une Déclaration de conformité et en remettre une copie au premier propriétaire du bâtiment.

Les avis de conformité sont des déclarations faites par le constructeur ou l’importateur attestant que le bâtiment respecte les exigences de construction en vigueur au moment de la construction, de la fabrication, de la reconstruction ou de l’importation du bateau.

Vérifiez que le texte de l’Avis de conformité indique (en anglais et en français) que le fabricant déclare que votre bâtiment est conforme aux exigences de construction des bâtiments autres que les embarcations de plaisance (pour les bâtiments de plus de 6 mètres) applicables aux petits bâtiments telles qu’elles existaient à la date de début de la construction ou d’importation du bâtiment. Pour les bâtiments de 6 mètres ou moins, les exigences de construction sont les mêmes pour les bâtiments commerciaux et les embarcations de plaisance.

L’avis de conformité  fait état du modèle, du nom de constructeur ou de l’importateur, de la catégorie de normes de construction et des limites de conception comme la catégorie de conception ISO (Organisation internationale de normalisation) pour la stabilité (catégorie A, B, C ou D).

 L’Avis de conformité devrait être apposé à un endroit où vous et votre équipage pouvez facilement le voir. Il serait aussi très utile de porter à l’attention de vos passagers l’information figurant sur l’Avis de conformité lors de l’exposé préalable de sécurité.

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Section 6 : Matériel de stabilité, de sécurité et de luttle contre l'incendie

Question 22

La stabilité empêche un bâtiment de chavirer. Le Règlement sur les petits bâtiments impose au propriétaire et à l’exploitant d’un bâtiment de toujours s’assurer que celui-ci est suffisamment stable pour effectuer les opérations prévues en toute sécurité.

Bâtiments de 6 mètres de longueur et moins : Les normes acceptables et appropriées pour démontrer l’évaluation de la stabilité sont énoncées au chapitre 4 du TP 1332 (disponible au http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-menu-515.htm) et peuvent être précisées sur l’étiquette/l’avis de conformité (exemple ci-dessous).

AVIS DE CONFORMITÉ CANADIEN
SAFEBOAT COMPANY INC. (MIC)
VILLE, PROVINCE, PAYS

MODEL: RUNABOUT 555X
* INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

Le fabricant atteste que ce produit est conforme aux exigences de construction des embarcations autres que les embarcations de plaisance stipulées dans le Règlement sur les petits bâtiments en vigueur à la date du début de sa construction ou de son importation.

Ce bâtiment convient aussi pour une utilisation comme embarcation de plaisance.

Étant donné qu’il est plus difficile pour les petits bâtiments d’avoir un niveau de stabilité qui leur évite de chavirer, l’exigence principale est que les bâtiments restent à flot quand ils sont inondés et qu’ils disposent d’un équipement auquel s’accrocher. Un matériel de flottaison est mis en place par le constructeur à cette fin. Ces bâtiments devraient comporter à bord une étiquette indiquant leur caractéristiques en termes de puissance maximale en chevaux, de capacité et de charge.

  1. Le bâtiment a-t-il une plaque de capacité canadienne (pas plus de 6 m de long)?
  2. Possède-t-il une marque CE – dans ce cas, a-t-elle été vérifiée en fonction de la norme de stabilité ISO 12217 ou 6185?
  3. S’il n’a ni plaque ni marque, le TP 1332 propose des formules pour calculer la puissance en chevaux maximale, la capacité et la charge.

Ces calculs sont plutôt complexes et il est recommandé de faire appel à un consultant de la marine pour déterminer ces valeurs.

Bâtiments de plus de 6 mètres :

Normes acceptables et appropriées pour démontrer l’évaluation de la stabilité des bâtiments de plus de 6 m de long :

Type de bâtiment Longueur du bâtiment Normes acceptables
Bâtiment monocoque Plus de 6 mètres ISO 12217-1 ou normes définies à la section 5.3 du TP 1332
Bâtiment à ponton Plus de 6 mètres mais d’au plus 8 mètres ABYC H-35 ou normes définies à la section 5.4 du TP 1332
Plus de 6 mètres Normes définies à la section 5.4 du TP 1332
Navire pneumatique ou bâtiment pneumatique rigide Plus de 6 mètres mais d’au plus 8 mètres ABYC H-28 ou ISO 6185-3
More than 8 metres ISO 6185-4
Voiliers Plus de 6 mètres ISO 12217-2
Note 1:
Pour les bâtiments autres qu’un monocoque, outre les normes énumérées ci-dessus, d’autres pratiques et normes recommandées par une société de classification maritime, un organisme gouvernemental ou une association de l’industrie reconnus par l’industrie maritime pour le type bâtiment peuvent aussi être utilisées.
Note 2:
Pour les bâtiments monocoques autres qu’un pneumatique ou un pneumatique à coque rigide, au lieu de la norme ISO 12217-1, la stabilité des bâtiments monocoques peut être évaluée avec la norme du TP 7301.
Note 3:
Pour les bâtiments existants, c’est-à-dire ceux construit le 31 mars 2005 ou avant, Transports Canada a publié le T 14619 - Évaluation simplifiée de la stabilité à l’état intact et de la flottabilité des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance : Guide d’évaluation – pour aider les propriétaires et les exploitants à évaluer les caractéristiques de stabilité de leur bâtiment autrement que par « leurs impressions ».

Pour les nouveaux bâtiments, Transport Canada a établi des critères de stabilité minimale pour les petits bâtiments commerciaux neufs – ceux construits après le 31 mars 2005. Les nouveaux bâtiments doivent être évalués à l’aide de la norme ISO 12217-1, Petits navires – Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité, ou du critère STAB. 6 des Normes de stabilité, de compartimentage et de lignes de charge (TP 7301) pour déterminer la hauteur de vague maximale et la vitesse du vent auxquelles le bâtiment est censé résister du fait de ses caractéristiques de stabilité.

Le constructeur de bateaux fournit la documentation pertinente pour les bâtiments respectant une des normes mentionnées ci-dessus.

Si un bâtiment a été évalué de manière satisfaisante selon l’une de ces normes et n’a pas été modifié depuis l’évaluation, aucune évaluation supplémentaire n’est nécessaire.

Voir les articles 708 et 709 du Règlement sur les petits bâtiments ou appeler un Centre de Transports Canada pour plus de renseignements concernant les équivalents.

Question 23

Le propriétaire d’un bâtiment devra s’assurer que la résistance structurale et l’étanchéité à l’eau du bâtiment continuent à être appropriées pour l’utilisation prévue. Par exemple :

  • votre bâtiment doit respecter les exigences des normes de construction (TP 1332, section 3); ou
  • La conception de votre bâtiment a été utilisée pour un bâtiment du même type qui a été exploité pendant au moins cinq ans sans incident maritime ou autre événement associé à un défaut de construction ou de maintenance dans une zone où le vent et les conditions de vagues ne sont pas moins sévères que celles que l’on peut rencontrer dans la zone d’exploitation prévue pour le bâtiment; ou
  • Votre bâtiment a été construit selon les normes approuvées par le Nordic Boat Standard (pour les bâtiments commerciaux de moins de 15 mètres), l’ISO (Organisation internationale de normalisation) ou une société de classification comme ABS (American Bureau of Shipping), LRS (Lloyd's Register of Shipping), BV (Bureau Veritas), DNV (Det Norske Veritas) ou GL (Germanischer Lloyd).

Question 24

Une trousse de premiers soins devra être emballée dans une boîte étanche pouvant être refermée après usage. Il devra s'agir :

  1. d’une trousse de premiers soins conforme aux exigences du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime ou de la réglementation provinciale sur l'indemnisation des accidentés de travail, ainsi qu'un masque de réanimation et deux paires de  gants d'examens si la trousse n'en contient pas; ou
  2. d’une trousse de premiers soins pour urgence en mer qui contient ce qui suit :
  • un manuel de premiers soins à jour et des instructions de premiers soins à jour, en anglais et en français
  • 48 doses d'analgésiques de type non narcotique
  • six épingles à nourrice ou un rouleau de bande adhésive de premiers soins
  • une paire de ciseaux pour bandage ou à bouts ronds
  • un masque de réanimation
  • deux paires de gants d'examen
  • 10 applications de préparations antiseptiques
  • 12 applications de préparations pour les brûlures
  • 20 emplâtres adhésifs de tailles assorties
  • 10 bandes de compression stériles de tailles assorties
  • 4 mètres de bande élastique
  • deux compresses de gaz stériles
  • deux bandes triangulaires
  • une liste étanche du contenu, en anglais et en français.

Question 25

Vous devez vous assurer que les batteries de votre lampe de poche étanche sont complètement chargées avant chaque trajet. Mise à part son utilisation comme éclairage d'urgence, votre lampe de poche étanche peut être votre seul moyen pour demander de l'aide

Question 26

Gilets de sauvetage
Les gilets de sauvetage sont rouges, orange ou jaunes. Cela permet de vous voir beaucoup plus facilement dans l’eau. À l’heure actuelle, il existe trois types de gilets de sauvetage agréés au Canada :

  1. Les gilets de sauvetage SOLAS (Safety of Life at Sea) respectent des normes de très haute performance  et sont approuvés pour tous les bâtiments. Ils:
  • vous retournent sur le dos en quelques secondes pour garder votre visage hors de l’eau même si vous êtes inconscient;
  • sont proposés en deux tailles : pour les personnes de plus de 32 kg (70 livres) et celles de moins de 32 kg; et,
  • sont disponibles dans des configurations pneumatiques confortables et compactes que l’on peut gonfler automatiquement, manuellement ou oralement.
  1. Des gilets de sauvetage de Type standard sont homologués pour chaque bâtiment, sauf les bâtiments SOLAS. Ils :
  • vous retournent sur le dos pour garder votre visage hors de l’eau même si vous êtes inconscient; et,
  • sont proposés en deux tailles : pour les personnes de moins de 40 kg (88 livres) et celles de plus de 40 kg.
  1. Des gilets de sauvetage pour petits bâtiments sont homologués pour les petits bâtiments. Ils :
  • ont moins de flottaison que les gilets de sauvetage de Type standard;
  • ils vous retournent sur le dos, mais il est possible qu’ils le fassent plus lentement;
  • sont proposés en deux modèles : trou de serrure et gilet; et,
  • sont proposés en trois tailles.
Vêtements de flottaison individuels (VFI)

Transports Canada acceptera maintenant un VFI au lieu d’un gilet de sauvetage comme seul moyen de flottaison si celui-ci satisfait aux conditions suivantes. Le VFI doit :

  1. être porté si le capitaine ou l’exploitant juge qu’il existe un risque que l’on peut atténuer en le portant;
    Remarque : S’il s’agit d’un VFI gonflable, il doit être porté en tout temps à bord d’un bâtiment non ponté et sur le pont d’un bâtiment ponté, tel que l’exige le Règlement sur les petits bâtiments;
  2. être approuvé par Transports Canada, par la Garde côtière canadienne, ou par le Ministère des Pêches et des Océans;
  3. assurer une flottaison minimale équivalente à 100 newtons, à moins qu’il s’agisse d’une veste ou d’un gilet approuvé conçu pour offrir une protection thermique ainsi qu’une capacité de flottaison;
  4. être d’une couleur hautement visible (jaune, orange ou rouge). Dans le cas de VFI gonflables, c’est le sac gonflable interne (la partie qui gonfle à l’activation) qui doit être d’une couleur bien visible et non le revêtement extérieur;
  5. être muni d’un ruban rétro réfléchissant et d’un sifflet, et (dans le cas de bâtiments naviguant au-delà des limites d’un voyage à proximité du littoral de classe 2) d’une lampe repère individuelle; et
  6. pouvoir redresser la personne qui le porte automatiquement, à moins qu’il s’agisse d’une veste ou d’un gilet approuvé conçu pour offrir une protection thermique ainsi qu’une capacité de flottaison. 

Question 27

Si le franc-bord dépasse 0,5 m (environ 20 po), vous aurez besoin d'un dispositif de remontée à bord. Toutefois, si votre bâtiment possède des échelles de traverse ou des plateformes de bain avec échelle, il répond déjà à cette exigence. Un moteur hors-bord ne doit pas être utilisé comme dispositif de remontée à bord.

Question 28

Les supports d’extincteurs sont indispensables pour sécuriser l’extincteur et assurer son accessibilité. Vous devez être assuré qu’en cas d’incendie, vous disposerez d’un extincteur immédiatement prêt à être utilisé.

Question 29

Les extincteurs destinés à l’usage dans les locaux d’habitation ne peuvent pas contenir un agent extincteur à gaz, comme le dioxyde de carbone (CO2), le galon ou un autre type de gaz.

Question 30

Un extincteur de 23 kg pèse approximativement 50 livres.

Question 31 & 32

Aucune explication nécessaire – répondre oui ou non.

Question 33

Quand des extincteurs portables sont fournis pour la lutte contre le feu dans les compartiments du moteur, le bâtiment sera équipé d’au moins 2 extincteurs de CO2 portables contenant une quantité suffisante d’agents d’extinction pour inonder l’espace machine.

Vérifier que la buse s’adaptera à l’ouverture de déchargement. L’extincteur déchargé directement dans l’espace machine fermé vient s’ajouter aux extincteurs existants nécessaires pour le bâtiment. Il contiendra au moins 1,2 kg de CO2 par mètre cube de volume brut de l’espace machine fermé ou une quantité suffisante d’agents nettoyants pour offrir la même protection contre l’incendie que le CO2. L’extincteur doit pouvoir être déchargé en 60 secondes au maximum (s’il contient du CO2) ou en 10 secondes au maximum s’il contient un agent de remplacement propre.

Question 34

L’ouverture de déchargement doit être clairement étiquetée pour indiquer son utilité afin qu’en cas d’urgence, elle soit facile à trouver et accessible.

Question 35

Si un système d’extinction d’incendie fixe est fourni, ce dernier doit être certifié pour une utilisation maritime et installé conformément aux instructions du fournisseur du système. « Certifié pour utilisation maritime » signifie répertorié pour une utilisation maritime par un organisme de certification ou une société de classification de produits, conformément aux normes agréées de lutte contre les incendies, par exemple les normes de la NFPA.

Si un gaz autre que le CO2 est utilisé comme agent extincteur, il doit offrir au moins la même protection contre l’incendie que le CO2. Le système doit être conforme aux spécifications et aux normes de NFPA 12 (pour les systèmes utilisant le CO2), NFPA 2001 (pour les systèmes utilisant un agent de remplacement propre), NFPA 2010 (pour les systèmes aérosol), et installé/entretenu par un technicien certifié. Il doit être installé conformément aux normes de construction et entretenu conformément aux recommandations du constructeur.

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Section 7 : Batteries

Question 36

Les batteries doivent être bien protégées contre les dommages. Elles doivent être installées dans un emplacement sec, bien ventilé et au-dessus du niveau d’eau haut de la cale. Toute source d’incendie doit être évitée à proximité des batteries conformément aux recommandations du constructeur.

Autres exigences de sécurité pour les batteries :

  • Les batteries doivent être entreposées dans des conteneurs ou des plateaux agréés et solidement attachés. Essayez de bouger la batterie pour vous assurer qu’elle est attachée solidement. Elle ne devrait pas pouvoir bouger de plus de 2,5 cm (1 po) dans toutes les directions.
  • Les batteries doivent pouvoir supporter des inclinations jusqu’à 40° sans faire couler d’électrolyte et il devrait y avoir des chiffons et autres tissus absorbants autour de la batterie pour éponger tout écoulement accidentel.
  • Les terminaux de batteries doivent être correctement étiquetés.
  • Tous les fils, les connecteurs et les contacts doivent être vérifiés. L’isolation des fils doit être intacte et les contacts sécurisés et propres.
  • Les connexions ne doivent pas être à ressort (par exemple, « pinces crocodiles »).
  • Les conduits de carburant métalliques et les composants des systèmes de carburant se trouvant à 30 centimètres (12 pouces) d’une batterie doivent être blindés avec un matériau diélectrique.
  • Il doit exister un moyen adéquat pour ventiler le gaz hydrogène, dangereux et explosif. Il ne doit pas y avoir de batteries ventilées dans les locaux habités.
  • Les systèmes de chargement de batterie doivent être automatiques.
  • Les batteries ne doivent pas être sollicitées pour une puissance dépassant la tension totale disponible.

Question 37

Un moyen de ventilation adéquat devra être fourni pour éviter l’accumulation d’hydrogène de la batterie pendant les cycles de chargement ou de déchargement. Il ne doit pas y avoir de batteries installées dans les locaux habités.

Question 38

Aucune explication nécessaire. – répondre oui ou non.

Question 39

Un interrupteur de déconnexion de la batterie sera installé sur le conducteur positif de chaque batterie ou groupe de batteries, avec un taux moyen de démarrage à froid supérieur à 800 ampères, sauf pour les petits bâtiments de moins de 8,0 m (26 pi 3 in) de long.

Les appareils ci-dessous peuvent être connectés sur le côté du commutateur de la batterie décrit dans le paragraphe, mais chaque appareil devra être doté d’une protection de circuit :

  • équipement électronique avec une mémoire alimentée en continu;
  • équipement de sécurité tel que pompes de cale, alarmes, détecteurs de monoxyde de carbone et ventilateurs de cale;
  • équipement de chargement de batterie

Les commutateurs de batteries doivent être placés dans un endroit aisément accessible et aussi proche que possible de la batterie ou des batteries.

Les interrupteurs généraux de batteries doivent pouvoir supporter la quantité maximale de courant du système de distribution, y compris le chargement intermittent du circuit du démarreur.

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Section 8 : Etanchéité à l'eau

Question 40

Des dispositifs doivent être prévus pour obstruer les pénétrations sous la coque (sauf les circuits d’échappement mouillés) et pour assurer l’étanchéité des moyens de fermeture dans la coque, le pont et la superstructure.

  • Chaque fermeture doit être d’une solidité et d’une conception permettant de préserver l’intégrité de la coque.
  • Le nombre des pénétrations doit être réduit au minimum, conformément aux besoins opérationnels du bâtiment.
  • Les pénétrations de la coque doivent être d’une résistance locale appropriée en compensation équivalente à la structure non percée dans laquelle ils se trouvent.
  • Le nombre des ouvertures et des pénétrations dans les structures doit être réduit au minimum.
  • Les ouvertures et les pénétrations doivent être équipées d’un système de fermeture fiable.
  • Les dispositifs de fermeture, tels que portes extérieures, écoutilles, fenêtres et hublots doivent être de construction maritime et équipés de moyens de les sécuriser.
  • Les portes à charnières et écoutilles doivent s’ouvrir vers l’extérieur et être dotées de charnières sur le côté avant ou extérieur.
  • Les fenêtres, hublots et claires-voies doivent être dotés d’un verre de sécurité ou d’un  matériau équivalent d’égale résistance.
  • Si vous avez l’intention de naviguer à plus de 25 milles nautiques de la côte, vos fenêtres, hublots et claires-voies doivent être attachés mécaniquement.
  • Pour les bâtiments construits après le 1er avril 2005, la norme d’étanchéité des ouvertures et des pénétrations dans les structures est la norme internationale ISO 12216.
  • Pour les bâtiments construits après le 1er avril 2005, les cockpits et les ouvertures doivent être désignés comme « étanches » ou « à drainage rapide » et devront être conformes aux exigences de la norme internationale ISO 11812.
  • Les puits doivent être conçus de manière qu’ils tendent à inverser le flux de toute eau qui atteindrait la face avant du socle au lieu de la diriger vers le haut ou vers l’avant.
  • Les puits doivent être conçus de façon à avoir des ouvertures d’une taille minimale pour un fonctionnement sûr et être placés aussi haut que possible et pas plus bas que la découpe normale du moteur dans le tableau.
  • Le puit est équipé de drains qui permettront le drainage complet de l’eau dans un délai maximum de cinq (5) minutes

L’étanchéité de tous les moyens de fermeture (au-dessous et au-dessus de la flottaison) doit être vérifiée régulièrement selon un horaire de maintenance déterminé.

Question 41

Dans une zone à risque d’incendie, le dispositif de fermeture doit être constitué d’un matériau qui n’est pas susceptible d’être endommagée par le feu.

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Section 9 : Prévention de la pollutions

Questions 42 & 43

Article 191 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : Chaque personne ou bâtiment qui décharge un polluant est passible d’une condamnation par procédure sommaire à une amende de 1 000 000 $ au plus, d’un emprisonnement de 18 mois au plus, ou des deux. Référence : Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux.

Question 44

EXEMPLE D’INSTALLATION ACCEPTABLE

Une toilette installée dans un bâtiment doit être fixée d’une manière qui assure son bon fonctionnement dans les conditions environnementales que l’on peut rencontrer.

Un bac à eaux usées doit être construit :

  • d’une manière qui ne compromet pas l’intégrité de la coque;
  • avec des matériaux d’une résistance structurelle adéquate empêchant toute fuite du contenu du réservoir;
  • de façon que le système d’eau potable ou les autres systèmes ne puissent pas être contaminés;
  • pour résister à la corrosion des eaux usées;
  • pour avoir un volume approprié pour la capacité du bâtiment en fonction du nombre de personnes lors d’un voyage normal;
  • pour être doté d’un branchement de refoulement et d’un système de canalisation pour la vidange du contenu du réservoir dans un réceptacle d’eaux usées prévu à cet effet;
  • de manière à ce qu’il soit possible de déterminer le niveau des eaux usées du réservoir sans l’ouvrir, le toucher ou en vider le contenu ou être équipé d’un appareil permettant de déterminer ce niveau;
  • avec un appareil de ventilation dont l’échappement est situé à l’extérieur du bâtiment, à un emplacement sûr placé à l’abri du feu et des locaux habituellement habités et comporte un pare-flammes en matériau non corrosif placé à l’air libre;

Question 45

Voir question 42.

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Section 10 : Systèmes électriques

Question 46

En cas de circuit électrique de moins de 50 volts, il doit respecter :

  • les exigences de la section 8 du TP 1332 ou
  • les exigences de la norme « American Boat and Yacht Council Standards E-10 », Batteries d’accumulateurs et E-11, systèmes électriques CA et CC des bâtiments.

Question 47

S’il s’agit d’un circuit électrique de 50 volts ou plus, il doit respecter :

  • les exigences de la norme « American Boat and Yacht Council Standards E-11 », les systèmes électriques CA et CC des bâtiments, ou
  • les exigences des pratiques et des normes recommandées comme adéquates pour la tension du système et qui procurent un niveau de sécurité au moins équivalent à celui énoncé par les normes E-11 et dans le TP 127.

Question 48

Le marquage de l’équipement électrique, systèmes d’allumage, moteurs, pompes, ventilateurs et contrôleurs doit inclure ce qui suit :

  • constructeur
  • identification du produit, numéro de série, type, modèle
  • tension
  • ampérage
  • puissance
  • polarité
  • information sur la protection contre les incendies (le cas échéant).

Question 49

En ce qui concerne un appareil électrique, « protégé contre l’inflammabilité » signifie que cet appareil est conçu et fabriqué de telle manière que dans ses conditions d’utilisation normales :

  • il n’enflammera pas un mélange d’hydrocarbures inflammables se trouvant à proximité quand une source d’incendie cause une explosion interne;
  • il ne peut libérer suffisamment d’énergie électrique ou thermique pour enflammer un mélange d’hydrocarbures; ou
  • sa source d’allumage est hermétiquement scellée.

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