Information sur le document

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Autorité responsable :

Le Directeur de la surveillance réglementaire des bâtiments canadiens est responsable de ce document, y compris ses modifications, corrections et mises à jour.

Approbation :

Julie Gascon
Directeur de la surveillance réglementaire des bâtiments canadiens
Sécurité maritime

Date: Le 4 décembre 2012

Date de diffusion originale : 2 juin 2011
Date de révision : 30 novembre 2012
 

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, 2011.
Transports Canada autorise la reproduction du présent TP 15111F au besoin. Toutefois, bien qu’il autorise l’utilisation du contenu, Transports Canada n’est pas responsable de la façon dont l’information est présentée, ni des interprétations qui en sont faites. Il se peut que le présent TP 15111F ne contienne pas les modifications apportées au contenu original. Pour obtenir l’information à jour, veuillez communiquer avec Transports Canada.

TP 15111F (11/2012)

 

Révisions

Dernière révision : Mai à novembre 2012
Prochaine révision : Mai 2015
Révision no : Date de publication Pages 
modifiées
Auteur(s) Courte description de la modification
1 Novembre 2012 TOUTES Groupe de travail national sur le Programme de conformité des petits bâtiments Changements de formatage pour répondre aux normes applicables aux TP; formulation de certaines questions améliorée; changement d’ordre administratif pour éliminer des écarts entre les versions anglaise et française; ajout d’une section intitulée « Notez bien » à la page 1.
Date de modification :