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- Ligne directrices conjointes de l’industrie et du gouvernement concernant le contrôle des pétroliers et des transporteurs de produits chimiques en vrac dans les zones de contrôle des glaces de l’est du Canada - TP 15163 B (2011)
Ligne directrices conjointes de l’industrie et du gouvernement concernant le contrôle des pétroliers et des transporteurs de produits chimiques en vrac dans les zones de contrôle des glaces de l’est du Canada - TP 15163 B (2011)
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Table des matières
- 1.0 Introduction
- 2.0 Champ d’application
- 3.0 Zones de contrôle des glaces
- 4.0 Lignes directrices requises à bord
- 5.0 Conseiller sur les glaces
- 6.0 Rapports du navire
- 7.0 Conformité
- 8.0 Pratiques opérationnelles
- 9.0 Liste des annexes des présentes LIGNES DIRECTRICES
- 10.0 Publication dont la conservation à bord est exigée
- 11.0 Références recommandées - Règlements - Publications
- 12.0 Bulletins de la Sécurité des navires de Transports Canada
- Annexe A Description des zones de contrôle des glaces
- Annexe B - Centres des opérations des glaces, Garde côtière canadienne - Adresses et numéros de communication
- Annexe C - Lignes directrices relatives à la construction des prises d’eau destinées à fonctionner dans la glace visqueuse
- Date de modification :
- 2011-11-17
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