Publication de transports TP 15163 F (2015)
- Table des matières
- INFORMATION SUR LE DOCUMENT
- 1.0 Introduction
- 2.0 Champ d’application
- 3.0 Zones de contrôle des glaces
- 4.0 Lignes directrices requises à bord
- 5.0 Conseiller sur les glaces
- 6.0 Rapports du navire
- 7.0 Conformité
- 8.0 Pratiques opérationnelles
- 9.0 Liste des annexes des présentes LIGNES DIRECTRICES
- 10.0 Publication dont la conservation à bord est exigée
- 11.0 Références recommandées - Règlements - Publications
- 12.0 Bulletins de la Sécurité des navires de Transports Canada
- Annexe A
- Annexe B
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5. Les eaux et les zones de pêche de l’Est du Canada au sud du 60° Nord sont divisées en zones de contrôle des glaces et indiquées à l'annexe A.
6. Durant la période mentionnée à la soussection 3 (ii), la Garde côtière canadienne peut déclarer une zone de contrôle des glaces active et annoncer cette information au moyen des Avis à la navigation et des Avis aux navigateurs. On peut obtenir des renseignements sur l'état de n’importe quelle zone de contrôle des glaces en communiquant avec le Centre des opérations des glaces de la Garde côtière canadienne, le Centre de services de communications et de trafic maritimes (SCTM) le plus proche.
7. Avant de déclarer qu'une zone de contrôle des glaces est active, la Garde côtière canadienne doit déterminer si la présence effective ou prévue de glaces dans la zone peut constituer un danger pour la navigation. La zone cesse d'être une zone de contrôle des glaces active lorsque la Garde côtière canadienne détermine qu'il n'y a plus de risque pour la navigation.