3. Exigences en matière de construction

3.1 Construction des coques

3.1.1 Exigences réglementaires

3.1.1.1 Les normes et règlements suivants s'appliquent à la conception de coques et à la construction de remorqueurs.

  • Remorqueurs ≤ 5 JB
    • Règlement sur les petits bâtiments, partie 5, article 521, et partie 6, articles 601 et 602
  • Remorqueurs > 5 JB
    • Règlement sur la construction de coques, partie VIII (spécifique aux remorqueurs)
  • Remorqueurs de toutes tailles
    • Règlement sur la construction de coques, article 7, résistance de la charpente
    • Règlement sur la construction de coques, partie VII, article 86, pavois et sabords de décharge
    • Règlement sur les machines de navires, annexe IX
    • Règlement sur le personnel maritime, partie 3, section 3, article 329

3.1.2 Indications supplémentaires

3.1.2.1 Aucun règlement de TC ne définit de façon quantifiable l'échantillonnage requis pour un remorqueur. Il est recommandé de suivre les exigences d'une société de classification à titre d'orientation générale en la matière. Pour les bâtiments effectuant des voyages en eaux protégées ou à proximité du littoral, classe 2 avec restrictions, la série de normes ISO 12215 Petits navires – Construction de coques et échantillonnage peut être appliquée, mais il faut prendre en compte la catégorie de conception appropriée pour la hauteur de vague. De plus, la charpente latérale devrait être renforcée à tout le moins selon les pourcentages énoncés dans les règles des sociétés de classification.

3.1.2.2 De manière générale, les propriétaires de remorqueurs estiment que le degré de solidité nécessaire en exploitation impose une charpente latérale beaucoup plus robuste que ce que prévoient les règles des sociétés de classification.

3.1.2.3 Dans les bâtiments de moins de 24 mètres de longueur, les portes étanches peuvent être coulissantes ou à charnières. Certains propriétaires peuvent décider d'installer des portes étanches coulissantes pour qu'elles puissent être contrôlées à distance depuis une position supérieure au pont principal, de façon similaire aux exigences de l'article 111 du Règlement sur la construction de coques pour les bâtiments de plus de 24,1 mètres de longueur.

3.2 Stabilité à l'état intact

3.2.1 Exigences réglementaires

3.2.1.1 Les normes et règlements suivants s'appliquent aux exigences de stabilité à l'état intact pour les remorqueurs canadiens :

  • Remorqueurs ≤ 5 JB
    • Règlement sur les petits bâtiments, partie 6, article 601
  • Remorqueurs > 5 JB
    • Règlement sur la construction de coques : partie VIII, articles 105 à 107, exigences d'essai d'inclinaison et de données sur la stabilité
    • Normes de stabilité, de compartimentage et de lignes de charge – TP 7301, STAB 1 pour les exigences d'essai d'inclinaison, STAB 2 pour les exigences de livret de stabilité et STAB 3 pour les critères de stabilité à l'état intact

3.2.1.2 Il faudrait porter une attention particulière aux exigences du Règlement sur la construction de coques, partie VIII, articles 105 à 107, et des Normes de stabilité, de compartimentage et de lignes de charge – TP 7301, STAB 1 à 3, relativement aux critères minimaux de stabilité à l'état intact pour les remorqueurs et à l'égard des données, de la méthode appliquée et des conditions à consigner dans les documents de stabilité.

3.2.2 Indications supplémentaires

3.2.2.1 De par la nature même de leur exploitation, les remorqueurs sont soumis à d'importantes forces externes transmises par le câble de remorque depuis le remorqué. Les règlements de TC donnés en référence ne traitent pas actuellement de ces forces externes. Il est donc fortement conseillé aux propriétaires d'appliquer les exigences de stabilité de la remorque énoncées par des sociétés de classification ou d'autres organismes de réglementation, par exemple la norme australienne de l'Australian Transport Council, National Standard for Commercial Vessels - Part C Design And Construction - Section 6 Stability - Subsection 6A Intact Stability Requirements – Annex F (http://www.nmsc.gov.au/), afin d'assurer le caractère sécuritaire d'une nouvelle conception pour la tâche de remorquage envisagée.

3.2.2.2 Si l'on prévoit qu'un remorqueur remplira des fonctions d'escorte, sa stabilité à l'état intact devrait faire l'objet d'une évaluation approfondie de sa conformité aux exigences de stabilité pour le remorquage en escorte d'une importante société de classification. Jusqu'à maintenant, DNV, GL et BV ont publié de tels critères.

3.2.2.3 Si un remorqueur est employé pour d'autres opérations, comme le transport de cargaisons sur le pont ou le levage, la stabilité doit également être évaluée à cet égard. Le livret de stabilité devrait comprendre des renseignements supplémentaires sur les conditions d'exploitation appropriées, les restrictions ou des notes au capitaine. Pour les opérations de levage, consulter la norme australienne de l'Australian Transport Council, National Standard for Commercial Vessels - Part C Design and Construction - Section 6 Stability - Subsection 6A Intact Stability Requirements – Annex E (http://www.nmsc.gov.au/), ou autre norme équivalente.

3.3 Stabilité après avarie et compartimentage

3.3.1 Exigences réglementaires

3.3.1.1 Les normes et règlements suivants s'appliquent aux exigences pour le compartimentage des remorqueurs et les caractéristiques de stabilité après avarie (applicables aux remorqueurs > 5 JB) :

  • Règlement sur la construction de coques, partie VIII, articles 104 et 107, compartiment envahi par l'eau

3.3.1.2 Il faudrait également porter une attention particulière au Règlement sur la construction de coques, partie VIII, relativement à l'exigence du maintien de la stabilité et d'un franc-bord positif après l'envahissement par l'eau d'un compartiment à l'arrière de la chambre des machines depuis une ouverture dans le pont principal. Il importe de préciser qu'il ne s'agit pas d'un état d'équilibrage et de stabilité après avarie relatif à un envahissement par l'eau, mais plutôt d'un envahissement complet d'un espace sous le pont par le haut. La conformité à cette exigence doit être démontrée par des calculs à l'étape de conception et l'intégration des résultats de l'essai d'inclinaison une fois la construction terminée. Consulter les Normes de stabilité, de compartimentage et de lignes de charge – TP 7301, STAB 3, pour les exigences relatives aux données, à la méthode appliquée et aux conditions à consigner dans les documents de stabilité.

3.4 Armement général

3.4.1 Exigences réglementaires

3.4.1.1 Les normes et règlements suivants s'appliquent à la conception et à la construction des remorqueurs en ce qui a trait à la configuration et la disposition de toutes les aires de locaux d'habitation de l'équipage, de zones communes et d'entreposage, et en particulier aux voies sécuritaires d'accès à ces aires et depuis ces aires.

  • Remorqueurs > 5 JB :
    • Règlement sur la construction de coques, partie VIII
      • Articles 110 à 128, exigences sur les ouvertures
      • Article 140, surfaces antidérapantes
      • Article 141, mains courantes extérieures
    • Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs
      • Articles 6 à 10, disposition des locaux d'habitation
      • Articles 11 à 14, construction des locaux d'habitation
      • Articles 15 à 18, postes de couchage
      • Articles 19 à 21, 33 à 34, réfectoires, salles de récréation et cuisines
      • Articles 22 à 32, exigences sanitaires
      • Articles 35 à 36, exigences de provisions
      • Annexe I, sécurité générale
      • Annexe III, revêtements de pont
  • Remorqueurs de toutes tailles
    • Règlement sur la construction de coques, article VII;
      • Article 84, échappées,
      • Article 86, lisses et chandeliers,
      • Articles 94 et 96, marquage et avis
    • Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (voir 3.4.1.4)
      • Partie 2, modalités d'accès et sécurité générale
      • Partie 3, logement de l'équipage
      • Partie 4, mesures d'hygiène
      • Partie 6, soins médicaux
      • Parties 7, 9 et 10, sécurité générale du personnel

3.4.1.2 Il faudrait porter une attention particulière aux exigences du Règlement sur la construction de coques, partie VIII, et du Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs relatives à l'emplacement, à la taille et à l'armement des locaux d'habitation.

3.4.1.3 Il faudrait porter une attention particulière aux exigences du Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs relatives aux circuits sanitaires, notamment sur l'eau potable, les dalots et les drains.

3.4.1.4 Les bâtiments ayant des employés visés par les lois et règlements fédéraux de santé et sécurité seront assujettis à la partie 2 du Code canadien du travail (article 123) et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime. Les employés de la plupart des bâtiments exploités exclusivement à l'intérieur des limites d'une province seront assujettis aux lois et règlements de santé et sécurité de cette province.

3.4.1.5 Pour ce qui est des services à fournir dans les locaux d'habitation d'un remorqueur (plus de 5 JB), consulter les sources suivantes :

  • Ventilation
    • Règlement sur la construction de coques, article 126,
    • Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs, article 42
  • Éclairage
    • Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs
      • Article 41, éclairage d'urgence
      • Annexe IV, niveaux d'éclairage
  • Accès
    • Règlement sur la construction de coques, partie VIII
  • Lavabos
    • Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs, article 22
    • Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, article 46 (voir 3.4.1.4)
    • Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime s'applique aux remorqueurs de toutes tailles.

3.4.2 Indications supplémentaires

3.4.2.1 En plus de la réglementation, certains bâtiments peuvent être assujettis à des conventions collectives qui traitent des locaux d'habitation de l'équipage, en particulier :

  • l'emplacement des postes de couchage par rapport au pont principal, et
  • la taille des aires et les commodités prévues par membre d'équipage.

3.4.2.2 L'article 127 du Règlement sur la construction de coques énonce les exigences minimales de résistance des fenêtres des remorqueurs, mais il faudrait également consulter les règles des sociétés de classification, qui présentent des exigences plus détaillées. De plus, si les fenêtres sont très près de treuils ou autres dispositifs de remorquage, il faudrait prévoir une protection mécanique adéquate au moyen de grillages très résistants ou autre équipement similaire.

3.4.2.3 Lorsque les locaux d'habitation d'un remorqueur comporteront des services de conditionnement d'air, consulter les sources suivantes :

  • ISO 7547:2002 – Navires et technologie maritime - Conditionnement d'air et ventilation des emménagements - Conditions de conception et bases de calcul
  • ISO 8862:1987 – Conditionnement d'air et ventilation des salles de contrôle des machines à bord des navires - Conditions de conception et bases de calcul
  • ISO 8864:1987 – Conditionnement d'air et ventilation de la timonerie à bord des navires - Conditions de conception et bases de calcul
  • ANSI/ASHRAE Standard 26-2010 - Mechanical Refrigeration and Air Conditioning Installations Aboard Ship
  • ANSI/ASHRAE Standard 151-2010 - Practices for Measuring, Testing, Adjusting, and Balancing Shipboard HVAC&R Systems

3.5 Machinerie de pont

3.5.1 Exigences réglementaires

3.5.1.1 Les normes et règlements suivants traitent de la conception, de l'installation et du fonctionnement de la machinerie de pont sur des remorqueurs.

  • Remorqueurs ≤ 15 JB :
    • Règlement sur les petits bâtiments, partie 5, article 510, exigences pour le matériel de base, et article 521 (spécifique aux remorqueurs), moyen de larguer d'urgence le câble de remorque
  • Remorqueurs > 5 JB :
    • Règlement sur la construction de coques, partie VIII (spécifique aux remorqueurs), articles 131 à 138, fonctions de base de l'équipement et caractéristiques de sécurité, et articles 142-143, puits aux chaînes
    • Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs (spécifique aux remorqueurs), annexe 1, manchons d'écubier traversant des locaux d'habitation
  • Remorqueurs de toutes tailles
    • Règlement sur les machines de navires, annexe VII, partie II, division 3, guindeaux

3.5.2 Indications supplémentaires

3.5.2.1 Il est également recommandé que la conception et la construction de la machinerie de pont soient conformes aux règles d'une société de classification, afin d'encadrer la conception, d'établir des charges théoriques et de définir les contraintes admissibles pour des composants critiques.

3.5.2.2 Les apparaux de mouillage (ancres, chaînes de mouillage, guindeaux, etc.) des remorqueurs devraient être choisis en fonction de la taille du bâtiment, de son service et de sa zone de service. En l'absence d'exigences quantifiées de TC, consulter les règles d'une société de classification. Toutefois, la nature du service du remorqueur ne justifie peut-être pas un tel équipement, et parfois sa présence pourrait en fait constituer un danger à la sécurité des opérations sur le pont de travaux. Ainsi, un remorqueur n'effectuant que des opérations d'aide aux navires à l'intérieur des limites d'un port pourrait, dans certains cas, se passer d'ancres, ou ne garder qu'une petite ancre largable à utiliser en cas d'urgence. Dans un tel cas, il pourrait falloir consulter de façon plus détaillée la société de classification retenue.

3.5.2.3 Il est fortement recommandé de procéder à la conception et la construction des machines de remorquage et des apparaux connexes (bittes de remorque, crochets de remorquage, etc.) en consultant les exigences d'une société de classification afin d'encadrer la conception et d'établir les charges théoriques les mieux adaptées, les orientations de remorque et les contraintes admissibles pour chaque composant.

3.5.2.4 La charge théorique admissible maximale de tous les apparaux devant servir au remorquage devrait être marquée de façon claire directement sur chacun des apparaux.

3.5.2.5 Si un remorqueur doit s'adonner à des fonctions d'escorte, il faudrait évaluer la conformité de ses apparaux de remorquage aux exigences de remorquage d'escorte d'une société de classification.

3.6 Machines et systèmes

3.6.1 Exigences réglementaires

3.6.1.1 Les normes et règlements suivants s'appliquent à la conception et la construction des machines de propulsion et des systèmes connexes à bord des remorqueurs (s'applique aux remorqueurs de toutes tailles).

  • Règlement sur les machines de navires :
    • Annexes I à III, chaudières
    • Annexes IV et V, machines et turbines
    • Annexe VI, mécanismes, arbres et hélices
    • Annexe VII, systèmes de gouverne, éléments de muraille et guindeaux
    • Annexe VIII, systèmes de commande et de contrôle à distance (voir la section 3.8 des présentes Lignes directrices)
    • Annexe IX, citernes non structurelles et tuyauterie de plastique
    • Annexe X, circuits de vapeur, d'eau de chaudière et d'eau de refroidissement
    • Annexe XI, circuits d'air comprimé et de gaz de réfrigération
    • Annexe XII, circuits de mazout
    • Annexe XIII, circuits de gaz de pétrole liquéfié combustible
    • Annexe XIV, circuits d'huile de graissage et d'huile hydraulique
    • Annexe XV, systèmes d'assèchement des cales et des ballasts
    • Annexe XVI, caractéristiques de conception générales

3.6.2 Indications supplémentaires

3.6.2.1 Il est de plus recommandé que les bâtiments soient conformes aux règles publiées d'une société de classification pour que les exigences relatives aux machines correspondent à la taille du bâtiment, sa zone d'exploitation et son service prévu.

3.7 Électricité

3.7.1 Exigences réglementaires

3.7.1.1 Les normes et règlements suivants s'appliquent à la conception et l'installation de systèmes électriques à bord de remorqueurs.

  • Remorqueurs ≤ 15 JB
    • Règlement sur les petits bâtiments, partie 6, article 608
  • Remorqueurs de toutes tailles
    • Normes d’électricité régissant les navires – TP 127, la plupart des exigences
    • Règlement sur les abordages (spécifique aux remorqueurs), annexe 1 et partie C pour les feux de remorquage
    • Règlement sur les machines de navires, annexe VIII, partie I, exigences pour les ensembles de génératrices
    • Règlement sur la sécurité de la navigation, partie 4, projecteurs
    • Règlement de 1999 sur les stations de navire (radio), articles 21 et 22 sur les sources d'énergie électrique pour les stations de navire (radio)
    • Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio), articles 13 et 14 sur les sources d'énergie électrique pour les stations de navire (radio)
    • Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs (spécifique aux remorqueurs)
      • Articles 39 à 41, éclairage
      • Annexe I, article 7, emplacement des accumulateurs
      • Annexe IV, niveaux d'éclairage

3.7.1.2 Les normes et règlements suivants s'appliquent au fonctionnement et à la maintenance des systèmes électriques (remorqueurs de toutes tailles).

  • Règlement sur les mesures de sécurité au travail, articles 61 à 68
  • Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, partie 15 (sous réserve du caractère applicable du Code canadien du travail, article 123)

3.7.2 Indication supplémentaire

3.7.2.1 Il est de plus recommandé de se conformer aux règles publiées d'une société de classification.

3.8 Systèmes de contrôle, d'alarme et de surveillance

3.8.1 Exigences réglementaires

3.8.1.1 Les normes et règlements suivants s'appliquent à la conception, la construction et l'inspection des systèmes de contrôle, d'alarme et de surveillance à bord des remorqueurs.

  • Remorqueurs > 5 JB
    • Règlement sur la construction de coques (spécifique aux remorqueurs), partie VIII, article 130, appareil à gouverner
  • Remorqueurs de toutes tailles
    • Règlement sur les machines de navires, annexe VII, partie 1, divisions I et III, appareil à gouverner
    • Normes d’électricité régissant les navires, TP 127, partie I, articles 21 et 22 concernant les circuits d'alarme et de contrôle

3.8.1.2 La très grande majorité des remorqueurs sont exploités avec des « tranches de machines faisant l'objet d'une surveillance non continue », et les dispositions suivantes (s'appliquant aux remorqueurs de toutes tailles) définissent clairement les exigences relatives à cette désignation.

  • Règlement sur les machines de navires, annexe VIII, partie I, division I

3.8.2 Indications supplémentaires

3.8.2.1 Il est de plus recommandé de se conformer aux règles publiées d'une société de classification.

3.9 Prévention de la pollution

3.9.1 Exigences réglementaires

3.9.1.1 Les normes et règlements suivants s'appliquent aux éléments de conception et de construction des remorqueurs touchant la prévention de la pollution.

  • Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux
    • Partie 2
      • Section 1 - Hydrocarbures
        • Article 14 - Conteneurs ou ponts fermés destinés aux opérations de soutage
        • Sous-section 4 - Rejet d'hydrocarbures et de mélanges d'hydrocarbures
      • Section 4 - Eaux usées
        • Sous-section 2- Équipement
      • Section 6 - Atmosphère
        • Article 110 - Oxydes d'azote (NOx) — moteur diesel
        • Article 111 - Oxydes de soufre (SOx)
      • Section 8 - Systèmes antisalissure

3.9.1.2 Il faut préciser que l'installation obligatoire de matériel de filtrage des hydrocarbures, de dispositifs d'alarme et de dispositifs d'arrêt automatique prescrite à l'article 12 Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux ne s'applique qu'aux bâtiments de plus de 400 JB. Toutefois, peu importe le bâtiment, un rejet autorisé en vertu de la sous-section 4 ne peut s'effectuer que si le rejet est traité par un équipement de filtrage des hydrocarbures conforme aux exigences réglementaires.

3.10 Unités composites

3.10.1 Exigences réglementaires

3.10.1.1 Si un remorqueur est muni à la construction ou au radoub d'apparaux de jonction à un chaland en configuration remorqueur-chaland articulée ou intégrée, l'équipement doit être propre au service conformément au Règlement sur les machines de navires (systèmes hydrauliques) et à la norme TP127 (composants électriques).

3.10.2 Instructions supplémentaires

3.10.2.1 La coque devrait être construite ou renforcée en fonction de l'utilisation des apparaux en configuration remorqueur-chaland articulée ou intégrée et tout autre équipement supplémentaire devrait être propre au service. Les exigences pertinentes d'une société de classification devraient être respectées.

3.10.2.2 Transports Canada étudie actuellement les exigences relatives à des unités composites et publiera éventuellement des orientations supplémentaires.

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