Publication de transports TP 15180 F
5.1 Sécurité du remorquage
5.1.1 Exigences réglementaires
5.1.1.1 Les règlements suivants comportent des exigences relatives à certains des risques liés aux remorqueurs et aux remorqués.
- Règlement sur les mesures de sécurité au travail
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (voir 5.1.1.2)
5.1.1.2 Les bâtiments ayant des employés visés par les lois et règlements fédéraux de santé et sécurité seront assujettis à la partie 2 du Code canadien du travail (article123) et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime. Les employés de la plupart des bâtiments exploités exclusivement à l'intérieur des limites d'une province seront assujettis aux lois et règlements de santé et sécurité de cette province.
5.1.2 Instructions supplémentaires
5.1.2.1 Un examen du récent bilan de sécurité de l'industrie du remorquage indique que les plus grands risques pour le personnel du remorqueur se rapportent aux mouvements entre le remorqueur et le remorqué, par exemple entre un remorqueur et un chaland ou un remorqueur et une estacade flottante, et que les accidents les plus graves surviennent lorsqu'un membre d'équipage tombe directement du remorqué. Il est impossible de prévenir de tels incidents par la réglementation, il faut plutôt implanter une culture de la sécurité à bord du remorqueur, en insistant pour sensibiliser l'équipage au risque que représente un déplacement vers le remorqué à partir de la sécurité relative du remorqueur.
5.1.2.2 Il y a néanmoins des risques inhérents à chaque aspect du remorquage ou de l'aide aux navires. Les propriétaires doivent bien connaître ces risques et favoriser la sécurité par une conception soignée, une construction bien exécutée, une maintenance attentive et l'implantation et le respect de pratiques de travail sécuritaires, plus particulièrement dans les domaines suivants :
- opérations à proximité de machines à mouvement rotatif et alternatif;
- opérations avec de l'équipement électrique;
- manutention de carburants et d'hydrocarbures;
- utilisation des gros apparaux de pont, des remorques et des amarres;
- jonction appropriée du remorqueur et du remorqué, en tenant compte des conditions et de l'endroit du remorquage.
5.2 Prévention de la pollution
5.2.1 Exigences réglementaires
5.2.1.1 Les normes et règlements suivants s'appliquent à la prévention de la pollution à bord de tous les remorqueurs.
- Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux
- Partie 1, dispositions générales
- Partie 2, dispositions particulières :
- Section 1, hydrocarbures
- Section 2, substances liquides nocives et produits chimiques dangereux
- Section 3, polluants marins
- Section 4, eaux usées
- Section 5, ordures
- Section 6, atmosphère
- Section 7, substances polluantes
- Section 8, systèmes antisalissures
- Partie 3, comptes rendus des rejets polluants
- Règlement sur le contrôle et la gestion d’eau de ballast, pour tous les bâtiments conçus ou construits pour transporter de l'eau de ballast :
- Articles 4 et 5, gestion de l'eau de ballast
- Articles 6 et 7, renouvellement de l'eau de ballast
- Articles 8 et 9, normes de traitement et de renouvellement de l'eau de ballast
- Article 10, élimination des sédiments
- Articles 11 et 12, plan de gestion de l'eau de ballast
5.2.1.2 Les normes et règlements suivants s'appliquent spécifiquement au fonctionnement et à la maintenance d'équipement de prévention de la pollution.
- Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, partie 2
- Règlement sur le contrôle et la gestion d’eau de ballast
5.2.1.3 Il faudrait porter une attention particulière aux rejets d'eaux usées dans des zones désignées pour les eaux usées, indiquées à l'annexe 2 du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux. L'article 96 du même règlement énonce les exigences en la matière.
5.3 Armement en équipage
5.3.1 Exigences réglementaires
5.3.1.1 Les exigences d'armement en équipage pour tous les bâtiments canadiens sont énoncées aux articles suivants de la partie 2 du Règlement sur le personnel maritime :
- Formation et familiarisation, articles 205 et 206
- Effectif minimal, articles 207 à 210
- Exigences relatives aux effectifs de sécurité, article 211
- Capitaines et officiers de pont, article 212
- Quart à la passerelle, articles 213 à 216
- Officiers mécaniciens, articles 217 à 222
- Quart dans la salle des machines, articles 223 à 225
- Cumul des fonctions, article 226
- Cuisiniers, article 227
- Veille radioélectrique, articles 264 à 267 (lorsqu'une station de navire est prescrite par le Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio))
- Examens médicaux des navigants, section 8
5.3.1.2 Les normes du travail maritime sont énoncées à la partie 3 du Règlement sur le personnel maritime.
5.3.2 Instructions supplémentaires
5.3.2.1 Il faut savoir que certaines conventions collectives un peu partout au Canada peuvent exiger un nombre supérieur de membres d'équipage à celui prescrit par les règlements.
5.4 Règles d'exploitation sécuritaire
5.4.1 L'article 106 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada exige du représentant autorisé d'un remorqueur qu'il élabore des règles d’exploitation sécuritaire du bâtiment ainsi que la procédure à suivre en cas d'urgence, et qu'il veille à ce que l'équipage reçoive une formation en matière de sécurité. Le représentant autorisé doit également, en vertu de l'article 206 du Règlement sur le personnel maritime, fournir par écrit au capitaine des instructions pour s'assurer que chacun des membres de l'effectif du bâtiment s'est familiarisé avec les procédures d'exploitation du matériel de bord et peut s'acquitter efficacement des tâches liées à la sécurité et à la prévention de la pollution.