6. Annexe I

6.1 Tableaux d'applicabilité

Tableau A – Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada - Tableau d'applicabilité des règlements

Règlement Tonnes de jauge brute Nouveau
remorqueur
(Note 1)
Remorqueur
existant
(Note 1)
<5 >5
<15
>15
Règlement sur le contrôle et la gestion d’eau de ballast X X X X X
Règlement sur les abordages X X X X X
Règles 24, 27, 35, 46
S S S S S
Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques, 1995 X X X X X
Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation  - X X X
Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie          
Articles 1 à 20
- - X X X
Articles 21 à 84
- - - - -
Articles 85 à 95
(classe H < 45,7m)
  - X X X
Articles 96 à 109
- - - - -
Annexes I à IV
- - X X X
Annexes V à VI
- - - - -
Annexe VII
- - X X X
Règlement sur la construction de coques          
Parties I à VI
 -  -
Partie VII
(sauf articles 80,81, 84 et 98)
X X X X X
Partie VIII
 - S S S S
Partie IX
 - - - - -
Partie X
 - - - - -
Règlement sur l’inspection des coques - - X X X
Règlement sur l’équipement de sauvetage          
Articles 1 à 5
- - X X X
Partie I (bâtiments existants)
         
Article 6
- - X - X
Article 7 à 19
- - - - -
Articles 20 à 22 (classe IX)
(long cours, VC I, VC II)
- - X - X
Dispositions 20(1)b)(iii), 20(1)e)(ii), 22(1)e), 22(1)h)(ii)
- - S - S
Articles 23 à 27 (classe X)
(VC III et IV, EI I et II, ES I et II)
- - X - X
Dispositions 23e), 24d), 25e), 26e), 27c), 27.2(2), 27.2(3)a)(ii),
- - S - S
Articles 28 à 31
- - - - -
Partie II (nouveaux bâtiments)
         
Articles 32 à 81
- - - - -
Articles 81 à 93 (classe X)
(long cours, VC I, VC II)
- - X X -
Articles 94 à 103 (classe X)
(VC III et IV, EI I et II, ES I et II)
- - X X -
Partie III
- - X X X
Annexes I à III
- - X X X
Annexe IV (entretien de l'équipement de sauvetage gonflable)
X X X X X
Annexe V
- - X - X
Annexe V.1
- - X X -
Annexes VI à IX
- - X X X
Annexes X à XI
- - - - -
Annexes XI à XIV - - X X X
Annexe XV
- - X - X
Annexes XVI à XVII
- - - - -
Règlement sur les machines de navires X X X X X
Annexe VIII, division IV,
navires du groupe 3, article 46
S S S S S
Règlement sur le personnel maritime          
Partie 1 (certification de l'équipage)
X X X X X
Partie 2 (armement)
X X X X X
Alinéa 216(3)a) (quart à la passerelle)
S S S S S
Article 221 (officiers mécaniciens)
S S S S S
Partie 3 (normes du travail maritime)
X X X X X
Règlement sur la sécurité de la navigation          
Partie 1
X X X X X
Partie 2
X X X  - X
Partie 3
X X X X  -
Articles 69 à 72
S S S S -
Règlement de 1999 sur les stations de navire (radio) X X X X X
Alinéa 2(3)c)
S S S S S
Article 3
S S S S S
Paragraphes 13(2) et (3) (RLS)
- S S S S
Article 14 (NAVTEX)
- - - S S
Article 22
- - S S S
Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio), 1999 X X X X X
Article 21
- - S S S
Règlement sur les petits bâtiments          
Parties 1 à 3, et 11
- - - - -
Partie 4
(Note 2) (Note 2) - - -
Partie 5
X X - X X
Articles 509 et 521
S S - S S
Partie 6
X X - X X
Partie 7 à 9
- - - - -
Partie 10
X X - X X
Règlement sur les mesures de sécurité au travail X X X X X
Articles 74 et 86
S S S S S
Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs - S S S S
Règlement sur les certificats de bâtiment - - X X X
Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF X X X X X
Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux X X X X X
Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments          
Partie 1 (immatriculation)
X X X X X
Partie 2 (jaugeage)
X X X X X
Section 1 (> 24 mètres)
- - - X X
Section 2 (bâtiments étrangers)
- - - - -
Section 3 (< 24 mètres)
X X X X X
Notes
1 Pour application à un bâtiment existant, vérifier dans le règlement en cause la définition d'un nouveau bâtiment et d'un bâtiment existant.
2 Si un remorqueur ne dépassant pas 15 JB transporte des passagers, la partie 4 du Règlement sur les petits bâtiments s'applique et le bâtiment ne doit pas procéder à des opérations de remorquage pendant que des passagers se trouvent à bord (paragraphe 404(3)).
D'autres règlements peuvent également imposer des exigences supplémentaires lors du transport de passagers.
Symbole ou abréviation Signification
X Règlement applicable en tout ou en partie à tous les bâtiments, y compris les remorqueurs.
S Règlement applicable en tout ou en partie spécifiquement aux remorqueurs.
Certaines exigences applicables aux remorqueurs ou aux opérations de remorquage dans des conditions très particulières ou limitées ne figurent pas dans la liste.
- Règlement ne s'appliquant pas en tout ou en partie aux remorqueurs.
Long cours Voyages de long cours tels que définis dans la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. (1985), ch. S-9
VC I, VC II, VC III, VC IV Voyages de cabotage des classes I, II, III et IV, tels que définis dans le Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires
EI I, EI II Voyages en eaux intérieures des classes I et II, tels que définis dans le Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires
ES I, ES II Voyages en eaux secondaires des classes I et II, tels que définis dans le Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires