Guide de la certification pour des Fournisseurs de service de recrutement et de placement des gens de mer - TP 15238 F

L’Organisation internationale du travail a adopté la Convention du travail maritime, 2006 (CTM, 2006) en février 2006. Pour les gens de mer, cette convention prévoit l’accès à un système de recrutement et de placement efficace et bien réglementé.

Le Règlement sur le personnel maritime (RPM) exige que toute personne qui exploite un service de recrutement et de placement des gens de mer (SRPGM) au Canada soit titulaire d’une Licence de service de recrutement et de placement des gens de mer délivrée par Transports Canada (TC).

Le présent Guide s’applique à tout SRPGM chargé de recruter ou de placer des gens de mer qui désirent travailler à bord de bâtiments canadiens, y compris les bâtiments de pêche qui effectuent un voyage à proximité du littoral, classe 1 ou un voyage illimité, ou à bord de bâtiments étrangers.

Ce Guide ne s’applique pas à un SRPGM exploité par un syndicat accrédité par le Conseil canadien des relations industrielles en vertu du Code canadien du travail.

Pour demander ce document, veuillez contacter securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca.

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