Développement des systèmes canadiens d'organisation du trafic

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Partie I

1. Généralités
2. Niveau régional
3. Niveau national
4. Systèmes volontaires et obligatoires d'organisation du trafic
5. Régions contrôlées et/ou interdites
6. Édition annuelle des Avis aux navigateurs

1. Généralités

1.1 L'objet de la présente publication est d'établir des normes nationales pour la planification, le développement, l'établissement, la modification et l'abrogation des systèmes d'organisation du trafic dans les eaux de compétence canadienne.

1.2 Lorsqu'un système d'organisation du trafic est proposé, modifié, abrogé ou lorsque son statut volontaire ou obligatoire est modifié, il doit y avoir une consultation complète régionale et nationale entre les planificateurs des routes de navire de la Garde côtière, l'industrie maritime et d'autres parties intéressées.

1.3 Les parties intéressées au niveau national sont les organisations et les personnes qui figurent sur la liste de circulation du Conseil consultatif maritime de la GCC (CCMGCC). Les listes de circulation régionales du CCM décriront les parties intéressées locales.

1.4 Les consultations doivent être bien documentées et les parties intéressées doivent être tenues entièrement au courant des événements et des résultats de la consultation qu'elles y participent ou non.

1.5 Le Directeur général de la Sécurité des navires, Garde côtière (Directeur général) a la responsabilité des systèmes d'organisation du trafic et il doit être informé le plus tôt possible chaque fois qu'une proposition d'organisation du trafic est à l'étude. Le Directeur général informera alors le Service hydrographique canadien (SHC) de sorte que ce dernier puisse planifier les travaux de cartographie.

1.6 La sécurité de la navigation et la prévention de la pollution ne doivent pas être compromises par une décision prise par les parties intéressées. L'expérience révèle qu'aucun système d'organisation du trafic ne peut satisfaire entièrement les parties à cause de leurs intérêts divergents.

2. Niveau régional

2.1 En général, les propositions d'organisation du trafic commenceront au niveau régional et conformément à des méthodes consultatives régionales spécifiques. Dans certains cas, les propositions d'organisation du trafic seront entreprises au niveau national.

2.2 Une proposition d'organisation du trafic du CCM, appuyée régionalement, sera transmise au bureau du Directeur général où elle sera vérifiée quant à sa conformité aux présentes normes d'organisation du trafic et à la politique de la Garde côtière. Le Directeur général transmettra le système proposé d'organisation du trafic au SHC pour examen selon les normes de cartographie de ce service et celles de l'Organisation hydrographique internationale (OHI).

2.3 Les propositions d'organisation du trafic qui ne répondent pas à ces normes et à cette politique seront renvoyées à la région pour y être modifiées. Le Directeur général pourra apporter des modifications simples après avoir consulté les représentants régionaux et la Garde côtière lorsque le temps ne permet pas un examen complet au niveau régional.

3. Niveau national

3.1 Le Directeur général déposera une proposition acceptée d'organisation du trafic appuyée régionalement à la prochaine réunion du CCM pour qu'elle soit appuyée au niveau national.

3.2 À la suite de cet appui national, le Directeur général transmettra la proposition d'organisation du trafic au SHC à des fins de cartographie et il préparera une série d'avis aux navigateurs.

3.3 Le premier avis aux navigateurs sera publié lorsque les cartes ou les annexes graphiques montrant le dispositif d'organisation du trafic auront été mises à la disposition des navigateurs. Le premier avis donnera un avertissement préalable de trois mois de l'entrée en vigueur du dispositif d'organisation du trafic. Le deuxième avis sera publié aussi près que possible de la date à laquelle le système d'organisation du trafic entrera en vigueur. Ce deuxième avis est un rappel et un avis final.

3.4 Aucun système d'organisation du trafic n'entrera en vigueur tant que six mois ne se seront pas écoulés après son acceptation par la réunion nationale du CCM, sauf en cas d'urgence.

3.5 Ces procédures de mise en oeuvre peuvent être évitées en cas d'urgence et le trafic peut être organisé et réorganisé, ou un système d'organisation du trafic peut être temporairement établi, modifié ou abrogé aux fins de la sécurité de la navigation et de la prévention de la pollution. Si des mesures d'urgence sont nécessaires, elles devraient être portées à l'attention des parties intéressées le plus tôt possible.

3.6 Le temps universel coordonné (TUC) et l'heure locale d'entrée en vigueur des systèmes d'organisation du trafic seront publiés dans des avis aux navigateurs. On prendra généralement midi, heure locale.

4. Systèmes volontaires et obligatoires d'organisation du trafic

4.1 Les systèmes d'organisation du trafic seront revus à une réunion régionale et à une réunion nationale du CCM après une période initiale d'évaluation par l'utilisateur. Si on admet jusqu'à un certain point que le système améliore la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution, et qu'aucune objection technique n'est établie pour des motifs de sécurité de la navigation, le système d'organisation du trafic sera alors rendu obligatoire en vertu du Règlement sur les abordages et publié dans l'édition annuelle des Avis aux navigateurs.

4.2 La période d'évaluation par l'utilisateur variera selon la complexité du système d'organisation du trafic, mais elle ne doit jamais être de moins d'un an.

4.3 Le Directeur général préparera un avis aux navigateurs lorsqu'un système volontaire d'organisation du trafic deviendra obligatoire et vice versa. Ce document donnera aux navigateurs un préavis de trois mois d'un changement de statut.

5. Régions contrôlées et/ou interdites

5.1 Les régions contrôlées et/ou interdites sont des systèmes d'organisation du trafic et font l'objet elles aussi des présentes normes.

6. Édition annuelle des Avis aux navigateurs

6.1 L'Édition canadienne annuelle des Avis aux navigateurs décrit tous les systèmes d'organisation du trafic adoptés par l'Organisation maritime internationale (OMI), et tous les systèmes canadiens nationaux d'organisation du trafic. Cette édition annuelle indique aussi si un système d'organisation du trafic est volontaire ou obligatoire. L'édition annuelle est gardée à jour par la diffusion d'avis aux navigateurs et d'avis à la navigation.

 

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