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Fil d'Ariane
TP 2072 F
Code de sécurité des pontées
Janvier 1974
Administration des transports maritimes du Canada
Le présent code est une recommandation mise au point par le ministère des Transports en étroite collaboration avec des représentants de l’industrie maritime canadienne. Il énonce les usages agréés pour favoriser la sécurité en ce qui concerne l’arrimage et le transport des pontées et, à cet effet, il présente aux annexes I et Il les recommandations appropriées faites par l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI).
W. A.
Administrateur adjoint
Services de la marine
La recommandation contenue à l’annexe I concernant les données de stabilité pour les navires de passagers et de charge dont la longueur ne dépasse pas 100 mètres ne remplace aucun règlement du ministère des Transports ni aucune exigence de stabilité contenue dans le livret de stabilité d’un navire. Approuvé par le ministère des Transports.
- Date de modification :
- 2010-01-19
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