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Modifications Canadiens au Receil de regles pratiques pour la sécurité des navires - Transportant des cargaisons de bois en pontée

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4.19 Modificatif canadien - L’installation des saisines munies de dispositifs de déclenchement peut-être optionnelle.

4.2.3 Modificatif canadien - Les montants doivent être installés lorsque :

    1. La hauteur maximum de la cargaison au-dessus du pont exposé excède 2.44 mètres; ou
    2. La hauteur maximum de la cargaison au-dessus des écoutilles excède deux paquets ou 2.44 mètres; et
    3. Le navire est chargé dans un port se trouvant en zone saisonnière d’hiver pendant la période où la ligne de charge d’hiver s’applique;
  2. Dans tout autre cas où considérer nécessaire.

4.55 Modificatif canadien - Toutes les saisines et les éléments utilisés pour l’arrimage de cargaisons de bois doivent être vérifiés et faire l’objet d’un certificat au moins une fois tous les quatre ans conformément à l’annexe E.

5.1 Modificatif canadien - Rayer : "...et les travailleurs impliqués dans les opérations de chargement, d’arrimage ou de déchargement.

5.3 Modificatif canadien - Ajouter : "Sur achèvement du chargement et de l’arrimage...".

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Date de modification :
2010-01-19